Prestation de services pour le tri des déchets ménagers recyclables issus du tri sélectif (emballages et papiers) collectés en bornes d'apport volontaire et en bennes de 30 m sur la déchetterie communautaire sur le territoire de la Communauté de communes de la Côtière à Montluel (3 cm).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Tri des déchets ménagers recyclables issus du tri sélectif
2021gl04
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“Prestation de services pour le tri des déchets ménagers recyclables issus du tri sélectif (emballages et papiers) collectés en bornes d'apport volontaire et...”
Brève description
Prestation de services pour le tri des déchets ménagers recyclables issus du tri sélectif (emballages et papiers) collectés en bornes d'apport volontaire et en bennes de 30 m sur la déchetterie communautaire sur le territoire de la Communauté de communes de la Côtière à Montluel (3 cm).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Cap & Co — 01120 Montluel.
Description du marché:
“Prestation de services pour le tri des déchets ménagers recyclables issus du tri sélectif (emballages et papiers) collectés en bornes d'apport volontaire et...”
Description du marché
Prestation de services pour le tri des déchets ménagers recyclables issus du tri sélectif (emballages et papiers) collectés en bornes d'apport volontaire et en bennes de 30 m sur la déchetterie communautaire sur le territoire de la Communauté de communes de la Côtière à Montluel (3 cm).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: communication avec le pouvoir adjudicateur et modalité de suivi de l'exécution du service valeur technique:”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique/valeur technique: moyens humains
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique/valeur technique: certifications
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: organisation du tri et conditionnement des déchets. Valeur technique:”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du contrat est de 36 mois, renouvelable deux fois un an par tacite reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir...”
Description des renouvellements
La durée du contrat est de 36 mois, renouvelable deux fois un an par tacite reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur dispose de la faculté de refuser la reconduction quatre (4) mois avant l'échéance, soit le 31 mai de l'année, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle du tri des cartons de déchetterie.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montluel.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 048-120959 (2021-03-05)