Travaux tous corps d'état

Ville de Chassieu

L'accord-cadre a pour objet les travaux tous corps d'état. Les travaux concernés par ce marché impliquent des petits travaux d'entretien, d'aménagement ou de réparation. Les prestations liées à des opérations spécifiques (telles que la construction ou la réhabilitation d'un équipement ou d'un bâtiment) feront l'objet d'une mise en concurrence propre et ne relèveront pas des missions attribuées aux titulaires du présent accord-cadre. La présente consultation est lancée au nom du groupement de commande constitué par la Ville de Chassieu et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chassieu. La Ville de Chassieu est le coordonnateur du groupement et agit en son nom. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chassieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché
2021-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: T-21-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chassieu
Adresse postale: 60 rue de la République
Code postal: 69680
Commune postale: Chassieu
Contact
Adresse Internet: http://www.chassieu.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@chassieu.fr 📧
Téléphone: +33 472054400 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-162301
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Gros Œuvre - vrd
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros œuvre — VRD.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale des accords-cadres est fixée à un an. Les accords-cadres pourront être reconduit trois fois une année.

Informations complémentaires: Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures et extérieures bois
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiseries intérieures et extérieures bois.
Intitulé du lot: Cloisons — faux plafonds — sols minces — peintures
Numéro du lot: 3
Brève description: Cloisons — faux plafonds — sols minces — peintures.
Intitulé du lot: Électricité courants forts — courants faibles
Numéro du lot: 4
Brève description: Électricité courants forts — courants faibles.
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — plomberie — climatisation
Numéro du lot: 5
Brève description: Chauffage — ventilation — plomberie — climatisation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (si formulaire DC1 non utilisé);

— Kbis et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690271800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Accord-cadre conclu sans minimum et sans maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 065-162301 (2021-03-31)

Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord cadre a pour objet les travaux tous corps d'état.Les travaux concernés par ce marché impliquent des petits travaux d'entretien, d'aménagement ou de réparation. Les prestations liées à des opérations spécifiques (telles que la construction ou la réhabilitation d'un équipement ou d'un bâtiment) feront l'objet d'une mise en concurrence propre et ne relèveront pas des missions attribuées aux titulaires du présent accord-cadre.La présente consultation est lancée au nom du groupement de commande constitué par la Ville de Chassieu et le Centre communal d'action sociale (Ccas) de Chassieu. La Ville de Chassieu est le coordonnateur du groupement et agit en son nom.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la

Valeur totale du marché: 1 388 954 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chassieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-395713
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-162301
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
accord-Cadre conclu sans minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gros Oeuvre - vrd
Brève description: gros Oeuvre - vrd
Informations complémentaires: accord-Cadre conclu sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: menuiseries Interieures Et Exterieures Bois
Brève description: menuiseries Interieures Et Exterieures Bois
Intitulé du lot: cloisons - faux Plafonds - sols Minces - peintures
Brève description: cloisons - faux Plafonds - sols Minces - peintures
Intitulé du lot: electricite Courants Forts - courants Faibles
Brève description: electricite Courants Forts - courants Faibles
Intitulé du lot: chauffage - ventilation - plomberie - climatisation
Brève description: chauffage - ventilation - plomberie - climatisation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Nom: carrion Tp
Adresse postale: 8 rue des Alpes
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 196 759 EUR 💰
Nom: perret
Adresse postale: 72, avenue du progrès
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Valeur totale du marché: 193 311 EUR 💰
Nom: courtadon
Adresse postale: 66 avenue des Bruyères
Commune postale: Décines Charpieu
Code postal: 69150
Valeur totale du marché: 472 342 EUR 💰
Nom: ejsas
Adresse postale: 5 rue Ampère
Valeur totale du marché: 346 647 EUR 💰
Nom: ferrard & Cie
Adresse postale: 2 rue calixte Plotton
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 179 894 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 149-395713 (2021-07-30)

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