Travaux «tous corps d'état» concernant la réhabilitation de 194 logements collectifs et des parties communes, dans le cadre du PRIR des Moulins Liot à Fontenay-le-Comte

Vendée Habitat — OPH de Vendée

Travaux «tous corps d'état» concernant la réhabilitation de 194 logements collectifs et des parties communes des bâtiments A, B, C, D, E, J, K, L dans le cadre du Programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) des Moulins Liot à Fontenay-le-Comte.
À titre indicatif, les travaux se décomposent en corps d'état technique comme suit:
0 — généralités: organisation du chantier,
1 — peinture et isolation extérieure,
2 — gros-œuvre et démolition,
3 — flocage,
4 — métallerie,
5 — menuiseries extérieures,
6 — menuiseries intérieures,
7 — doublage: cloisons, plâtrerie,
8 — revêtement de sols: faïence,
9 — peintures intérieures,
10 — désamiantage,
11 — plomberie; chauffage, ventilation,
12 — électricité courants forts et faibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Qui ?

• Vendée Habitat — OPH de Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de chantier

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-25	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Numéro de référence: JUR2013
Brève description:

Travaux «tous corps d'état» concernant la réhabilitation de 194 logements collectifs et des parties communes des bâtiments A, B, C, D, E, J, K, L dans le cadre du Programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) des Moulins Liot à Fontenay-le-Comte. À titre indicatif, les travaux se décomposent en corps d'état technique comme suit: 0 — généralités: organisation du chantier, 1 — peinture et isolation extérieure, 2 — gros-œuvre et démolition, 3 — flocage, 4 — métallerie, 5 — menuiseries extérieures, 6 — menuiseries intérieures, 7 — doublage: cloisons, plâtrerie, 8 — revêtement de sols: faïence, 9 — peintures intérieures, 10 — désamiantage, 11 — plomberie; chauffage, ventilation, 12 — électricité courants forts et faibles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat — OPH de Vendée
Adresse postale: CS 60045 — 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-265890
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le marché n'est pas divisé en tranches, mais est décomposé en sept phases comme suit: — phase n — phase nº 2: bâtiment C, — phase nº 3: bâtiment D, — phase nº 4: bâtiment E, — phase nº 5: bâtiment J, — phase nº 6: bâtiment K, — phase nº 7: bâtiment L.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, les travaux se décomposent en corps d'état technique comme suit:

0 — généralités: organisation du chantier,

1 — peinture et isolation extérieure,

2 — gros-œuvre et démolition,

3 — flocage,

4 — métallerie,

5 — menuiseries extérieures,

6 — menuiseries intérieures,

7 — doublage: cloisons, plâtrerie,

8 — revêtement de sols: faïence,

9 — peintures intérieures,

10 — désamiantage,

11 — plomberie; chauffage, ventilation,

12 — électricité courants forts et faibles.

Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle concernant…

… l'étanchéité des sols des loggias pour les bâtiments D, E, K et L.

… le remplacement des volets roulants, des menuiseries des séjours pour les bâtiments D, E, K et L.

Informations complémentaires:

Le marché n'est pas divisé en tranches, mais est décomposé en sept phases comme suit:

— phase n

— phase nº 2: bâtiment C,

— phase nº 3: bâtiment D,

— phase nº 4: bâtiment E,

— phase nº 5: bâtiment J,

— phase nº 6: bâtiment K,

— phase nº 7: bâtiment L.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-le-Comte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;

2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé «DC2» ou renseignements équivalents;

3) liste de références de travaux de réhabilitation de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication, notamment, du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du maître d'ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées, et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité;

4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant pour les trois dernières années;

5) déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

6) certification et attestations de formation individuelles, en cours de validité, opérateur, encadrement technique et encadrement de chantier (arrêté du 23.2.2012) du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier pour travaux en sous section 3 et attestations de formation, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique et encadrement de chantier, du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier pour travaux en sous-section 4;

7) attestation de labellisation RGE délivrée par un organisme agréé;

8) attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

9) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant.

La DC1, DC2, un modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site Internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises».

En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique (entreprise générale) ou un groupement d'opérateurs économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.

En cas de groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Important: en application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de presenter leurs candidatures en agissant á la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R. 2142-23 du code de la commande publique).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'exécution obligatoire à caractère social. Vendée Habitat a donc intégré dans ce dossier de consultation des entreprises, une clause d'insertion en tant que condition obligatoire d'exécution du marché. Il a donc été prévu, pour ce marché, la réalisation d'un minimum de 4 800 heures d'insertion travaillées. Une annexe à l'acte d'engagement sera à renseigner à ce titre. De même, les candidats pourront se référer aux clauses du CCAP prévues à ce titre ainsi qu'au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: La Roche-sur-Yon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2112-2, L. 2113-11-2

Le marché sera conclu en EUR.

La maîtrise d'oeuvre est assurée par le groupement de maîtrise d'oeuvre composé de Jacques Boucheton architecte (architecte mandataire, économiste), TPF Ingénierie (BET fluides), AD INGE (BET amiante) qui sont chargés d'une mission comprenant les éléments suivants: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, études d'exécution totale, DET, AOR.

Les variantes libres sont autorisées uniquement sur le délai de réalisation et de la période de préparation des travaux, les variantes portant sur tout autre domaine sont interdites. L'opération est financée par emprunt bancaire, subvention d'état et fonds propres. Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire. Le marché est traité à prix révisables. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS Pro. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Le délai global d'exécution est de 28 mois (vingt-huit mois) compris 3 mois (trois mois) de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les délais d'exécution par phase sont mentionnés dans les documents de la consultation.

Début prévisionnel des travaux: 10.2021. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de la remise des offres. Pour l'établissement de son offre, le candidat devra obligatoirement procéder à une visite des lieux sur site. Préalablement, le candidat devra prendre un rendez-vous auprès du maître d'oeuvre (se reporter à l'article 2.16.2 du règlement de consultation). Les dates et heures des visites programmées sont:

— jeudi 24.6.2021 de 8h00 à 10h00,

— jeudi 24.6.2021 de 10h00 à 12h00,

— jeudi 24.6.2021 de 13h00 à 15h00,

— jeudi 24.6.2021 de 15h00 à 17h00,

— lundi 28.6.2021 de 8h00 à 10h00,

— lundi 28.6.2021 de 10h00 à 12h00,

— lundi 28.6.2021 de 13h00 à 15h00,

— lundi 28.6.2021 de 15h00 à 17h00.

Par ailleurs, une ou des date(s) de visite sont susceptibles d'être rajoutée(s) en cas de nombre prévu insuffisant.

L'expérience, les capacités financières, économiques, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés et fournis par le candidat au titre des pièces de la candidature. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous:

— prix des prestations sur 55 points,

— valeur technique de l'offre sur 45 points.

Le dossier de consultation des entreprises et le dossier de réponse sont à retirer et à transmettre: par voie électronique uniquement, via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante: www.vendeehabitat.fr — rubrique espace «Entreprises».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information —liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 102-265890 (2021-05-25)

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