Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2112-2, L. 2113-11-2, L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, portant partie réglementaire du code de la commande publique. Cette procédure est dérogatoire à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique en application de l'article L. 2113-11.
Le marché sera conclu en EUR.
La maîtrise d'oeuvre est assurée par le groupement de maîtrise d'oeuvre composé de Jacques Boucheton architecte (architecte mandataire, économiste), TPF Ingénierie (BET fluides), AD INGE (BET amiante) qui sont chargés d'une mission comprenant les éléments suivants: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, études d'exécution totale, DET, AOR.
Les variantes libres sont autorisées uniquement sur le délai de réalisation et de la période de préparation des travaux, les variantes portant sur tout autre domaine sont interdites. L'opération est financée par emprunt bancaire, subvention d'état et fonds propres. Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire. Le marché est traité à prix révisables. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS Pro. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Le délai global d'exécution est de 28 mois (vingt-huit mois) compris 3 mois (trois mois) de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les délais d'exécution par phase sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Début prévisionnel des travaux: 10.2021. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de la remise des offres. Pour l'établissement de son offre, le candidat devra obligatoirement procéder à une visite des lieux sur site. Préalablement, le candidat devra prendre un rendez-vous auprès du maître d'oeuvre (se reporter à l'article 2.16.2 du règlement de consultation). Les dates et heures des visites programmées sont:
— jeudi 24.6.2021 de 8h00 à 10h00,
— jeudi 24.6.2021 de 10h00 à 12h00,
— jeudi 24.6.2021 de 13h00 à 15h00,
— jeudi 24.6.2021 de 15h00 à 17h00,
— lundi 28.6.2021 de 8h00 à 10h00,
— lundi 28.6.2021 de 10h00 à 12h00,
— lundi 28.6.2021 de 13h00 à 15h00,
— lundi 28.6.2021 de 15h00 à 17h00.
Par ailleurs, une ou des date(s) de visite sont susceptibles d'être rajoutée(s) en cas de nombre prévu insuffisant.
L'expérience, les capacités financières, économiques, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés et fournis par le candidat au titre des pièces de la candidature. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous:
— prix des prestations sur 55 points,
— valeur technique de l'offre sur 45 points.
Le dossier de consultation des entreprises et le dossier de réponse sont à retirer et à transmettre: par voie électronique uniquement, via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante:
www.vendeehabitat.fr — rubrique espace «Entreprises».