L'accord-cadre a pour objet les travaux tous corps d'état. Les travaux concernés par ce marché impliquent des petits travaux d'entretien, d'aménagement ou de réparation. Les prestations liées à des opérations spécifiques (telles que la construction ou la réhabilitation d'un équipement ou d'un bâtiment) feront l'objet d'une mise en concurrence propre et ne relèveront pas des missions attribuées aux titulaires du présent accord-cadre. La présente consultation est lancée au nom du groupement de commande constitué par la Ville de Chassieu et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chassieu. La Ville de Chassieu est le coordonnateur du groupement et agit en son nom. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux tous corps d'état
T-21-04
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les travaux tous corps d'état. Les travaux concernés par ce marché impliquent des petits travaux d'entretien, d'aménagement ou...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet les travaux tous corps d'état. Les travaux concernés par ce marché impliquent des petits travaux d'entretien, d'aménagement ou de réparation. Les prestations liées à des opérations spécifiques (telles que la construction ou la réhabilitation d'un équipement ou d'un bâtiment) feront l'objet d'une mise en concurrence propre et ne relèveront pas des missions attribuées aux titulaires du présent accord-cadre. La présente consultation est lancée au nom du groupement de commande constitué par la Ville de Chassieu et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chassieu. La Ville de Chassieu est le coordonnateur du groupement et agit en son nom. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros Œuvre - vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Gros œuvre — VRD.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale des accords-cadres est fixée à un an. Les accords-cadres pourront être reconduit trois fois une année.”
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures et extérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries intérieures et extérieures bois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons — faux plafonds — sols minces — peintures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: Cloisons — faux plafonds — sols minces — peintures.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants forts — courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité courants forts — courants faibles.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — ventilation — plomberie — climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: Chauffage — ventilation — plomberie — climatisation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (si formulaire DC1 non utilisé);
— Kbis et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Accord-cadre conclu sans minimum et sans maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 065-162301 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Chassieu
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux Tous Corps D'Etat
T-21-04
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet les travaux tous corps d'état.Les travaux concernés par ce marché impliquent des petits travaux d'entretien, d'aménagement ou de...”
Brève description
l'Accord cadre a pour objet les travaux tous corps d'état.Les travaux concernés par ce marché impliquent des petits travaux d'entretien, d'aménagement ou de réparation. Les prestations liées à des opérations spécifiques (telles que la construction ou la réhabilitation d'un équipement ou d'un bâtiment) feront l'objet d'une mise en concurrence propre et ne relèveront pas des missions attribuées aux titulaires du présent accord-cadre.La présente consultation est lancée au nom du groupement de commande constitué par la Ville de Chassieu et le Centre communal d'action sociale (Ccas) de Chassieu. La Ville de Chassieu est le coordonnateur du groupement et agit en son nom.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 388 954 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: gros Oeuvre - vrd
Description
Description du marché: gros Oeuvre - vrd
Informations complémentaires: accord-Cadre conclu sans minimum ni maximum
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries Interieures Et Exterieures Bois
Description
Description du marché: menuiseries Interieures Et Exterieures Bois
Champ d'application du marché
Titre: cloisons - faux Plafonds - sols Minces - peintures
Description
Description du marché: cloisons - faux Plafonds - sols Minces - peintures
Champ d'application du marché
Titre: electricite Courants Forts - courants Faibles
Description
Description du marché: electricite Courants Forts - courants Faibles
Champ d'application du marché
Titre: chauffage - ventilation - plomberie - climatisation
Description
Description du marché: chauffage - ventilation - plomberie - climatisation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-162301
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: T-21-04-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gros Oeuvre - vrd
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: carrion Tp
Adresse postale: 8 rue des Alpes
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 759 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: T-21-04-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: menuiseries Interieures Et Exterieures Bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: perret
Adresse postale: 72, avenue du progrès
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 311 💰
3️⃣
Numéro de contrat: T-21-04-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: cloisons - faux Plafonds - sols Minces - peintures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: courtadon
Adresse postale: 66 avenue des Bruyères
Commune postale: Décines Charpieu
Code postal: 69150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 472 342 💰
4️⃣
Numéro de contrat: T-21-04-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: electricite Courants Forts - courants Faibles
Nom et adresse du contractant
Nom: ejsas
Adresse postale: 5 rue Ampère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 647 💰
5️⃣
Numéro de contrat: T-21-04-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: chauffage - ventilation - plomberie - climatisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ferrard & Cie
Adresse postale: 2 rue calixte Plotton
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 894 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 149-395713 (2021-07-30)