Travaux sur patrimoine ancien — trois lots

Ville de Marseille

Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état: patrimoine ancien — trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel › Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Numéro de référence: 2021_50001_0008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-223995
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le montant minimal annuel du marché est fixé à 300 000 EUR HT, le montant maximal annuel du marché est fixé 1 500 000 EUR HT. Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant: 143 heures minimum soit 572 heures minimum sur quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux dans le corps d'état: patrimoine ancien — 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires:

Le montant minimal annuel du marché est fixé à 300 000 EUR HT, le montant maximal annuel du marché est fixé 1 500 000 EUR HT.

Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant: 143 heures minimum soit 572 heures minimum sur quatre ans.

Intitulé du lot: Travaux dans le corps d'état: patrimoine ancien — 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intitulé du lot: Travaux dans le corps d'état: patrimoine ancien — tous arrondissements
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux patrimoine ancien — tous arrondissements. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot 3: il n'est pas fixé de montant minimal. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est fixé à 3 000 000 EUR HT. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Le lot nº 3 sera utilisé dès lors que:

— le montant d'un bon de commande (des lots 1 et 2) sera supérieur à 40 000 EUR HT; ou

— la prestation n'est pas prévue au bordereau de prix unitaires des lots 1 et 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:

—— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise);

—— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices relatifs à l'objet du marché qui devra être au moins égale à:

— 1 000 000 EUR HT: pour l'obtention d'un lot;

— 2 000 000 EUR HT: pour l'obtention de deux lots;

— 2 800 000 EUR HT: pour l'obtention des deux lots mono-attributaires (lot 1 et lot 2) et du lot multi-attributaire (lot nº 3).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices relatifs à l'objet du marché qui devra être au moins égale à:

— 1 000 000 EUR HT: pour l'obtention d'un lot;

— 2 000 000 EUR HT: pour l'obtention de deux lots;

— 2 800 000 EUR HT: pour l'obtention des deux lots mono-attributaires (lot 1 et lot 2) et du lot multi-attributaire (lot nº 3).

Capacité technique et professionnelle:

Un effectif de niveau EFF2 avec un minimum de dix salariés techniques pour un lot, un minimum de seize salariés techniques pour les deux lots et un minimum de 20 salariés techniques pour les trois lots.

Certificat(s) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants: Qualibat 2183 «Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine». Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les lots n

Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. en ce qui concerne l'ensemble des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, telle que précisée dans le précédent alinéa, dans la limite de trois reconductions. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants:

1) prix de l'offre 60 %. Le nombre maximal de points sera de 20 points. L'analyse des offres sera effectuée sur la base d'un cadre d'offre établi par le service, portant, à titre indicatif, les quantités affectées à chaque prestation, qui sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis;

2) valeur technique de l'offre 40 %. La note maximal est de 20 points. La valeur technique sera évaluée à partir du cadre d'analyse technique complété par le candidat. Ce cadre d'analyse technique porte sur les sous-critères suivants qui seront chacun analysés au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec les prestations liées à l'objet du marché:

— moyens en personnel d'exécution technique affecté spécifiquement au présent marché (note de 0 à 6);

— moyens en personnel d'encadrement affecté spécifiquement au présent marché (note de 0 à 4);

— les dispositions prises pour assurer la sécurité des chantiers et du public (note de 0 à 5);

— les dispositions prises pour respecter l'environnement et limiter les nuisances de chantiers: bruit, poussières, nettoyage (note de 0 à 5).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 087-223995 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état : patrimoine ancien - 3 Lots

Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de ville - quai du port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-629380
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-223995
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

durée : 48 mois valeur maximale totale de la consultation : 24 000 000.00 euroHt Montant annuel du lot 1 : 948 320.91 euroHt Valeur totale maximale du lot 1 : 6 000 000.00 euroHt Montant annuel du lot 2 : 944 477.50 euroHt Valeur totale maximale du lot 2 : 6 000 000.00 euroHt Valeur totale maximale du lot 3 : 12 000 000.00 euroHt sur 4 ans soit 3 000 000.00 euroHt par an service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille Direction Générale des Services/Services Juridiques Service des Marchés Publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Fax : 04 91 55 19 27 Tél : 04 91 55 19 30. procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387

Informations complémentaires

durée : 48 mois

valeur maximale totale de la consultation : 24 000 000.00 euroHt

Montant annuel du lot 1 : 948 320.91 euroHt

Valeur totale maximale du lot 1 : 6 000 000.00 euroHt

Montant annuel du lot 2 : 944 477.50 euroHt

Valeur totale maximale du lot 2 : 6 000 000.00 euroHt

Valeur totale maximale du lot 3 : 12 000 000.00 euroHt sur 4 ans soit 3 000 000.00 euroHt par an

service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :

Mairie de Marseille

Direction Générale des Services/Services Juridiques

Service des Marchés Publics

39 bis rue Sainte

13233 Marseille Cedex 20

Fax : 04 91 55 19 27

Tél : 04 91 55 19 30.

procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant

le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état : patrimoine ancien - 3 Lots

Intitulé du lot: travaux dans le corps d'état : patrimoine ancien - 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème Arrondissements et équipements rattachés
Brève description:

travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers

constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état : patrimoine ancien -

1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12e Arrondissements et équipements rattachés. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de

conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

Intitulé du lot: travaux dans le corps d'état : patrimoine ancien - 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème Arrondissements et équipements rattachés
Brève description:

constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état : patrimoine ancien - -

2e, 3e, 4e, 5ème, 13e, 14e, 15ème, 16ème Arrondissements et équipements rattachés. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes

Description des options:

conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire

dans le cadre de la présente consultation

Intitulé du lot: travaux dans le corps d'état : patrimoine ancien - tous Arrondissements
Brève description:

travaux Patrimoine Ancien - tous Arrondissements. Accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: groupement vivian et cie sas (mandataire) / les compagnons de castellane sas
Adresse postale: 26 rue André Roussin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: les compagnons de castellane sas (co-traitant)
Adresse postale: 26 avenue André Roussin
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: entreprise a. Girard sas
Adresse postale: 1055 chemin de la Plaine des Dés, CS 60072
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Code postal: 13082
Nom: attributaire 1 : Groupement vivian et cie sas (mandataire) / les compagnons de castellane sas (co-traitant)
attributaire 2 : entreprise a. Girard sas
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

durée : 48 mois

valeur maximale totale de la consultation : 24 000 000.00 euroHt

Montant annuel du lot 1 : 948 320.91 euroHt

Valeur totale maximale du lot 1 : 6 000 000.00 euroHt

Montant annuel du lot 2 : 944 477.50 euroHt

Valeur totale maximale du lot 2 : 6 000 000.00 euroHt

Valeur totale maximale du lot 3 : 12 000 000.00 euroHt sur 4 ans soit 3 000 000.00 euroHt par an

service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :

Mairie de Marseille

Direction Générale des Services/Services Juridiques

Service des Marchés Publics

39 bis rue Sainte

13233 Marseille Cedex 20

Fax : 04 91 55 19 27

Tél : 04 91 55 19 30.

procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours: introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 240-629380 (2021-12-07)

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