Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état: patrimoine ancien — trois lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur patrimoine ancien — trois lots
2021_50001_0008
Produits/services: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier📦
Brève description:
“Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la...”
Brève description
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état: patrimoine ancien — trois lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux dans le corps d'état: patrimoine ancien — 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 arrondissements et équipements rattachés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la...”
Description du marché
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état: patrimoine ancien — 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 arrondissements et équipements rattachés. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimal annuel du marché est fixé à 300 000 EUR HT, le montant maximal annuel du marché est fixé 1 500 000 EUR HT.
Clause obligatoire d'insertion...”
Informations complémentaires
Le montant minimal annuel du marché est fixé à 300 000 EUR HT, le montant maximal annuel du marché est fixé 1 500 000 EUR HT.
Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant: 143 heures minimum soit 572 heures minimum sur quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux dans le corps d'état: patrimoine ancien — 2, 3, 4, 5, 13, 14, 15, 16 arrondissements et équipements rattachés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la...”
Description du marché
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état: patrimoine ancien — 2, 3, 4, 5, 13, 14, 15, 16 arrondissements et équipements rattachés. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux dans le corps d'état: patrimoine ancien — tous arrondissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux patrimoine ancien — tous arrondissements. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 3: il n'est pas fixé de montant minimal. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est fixé à 3 000 000 EUR HT. Accord-cadre multi-attributaires à...”
Informations complémentaires
Lot 3: il n'est pas fixé de montant minimal. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est fixé à 3 000 000 EUR HT. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Le lot nº 3 sera utilisé dès lors que:
— le montant d'un bon de commande (des lots 1 et 2) sera supérieur à 40 000 EUR HT; ou
— la prestation n'est pas prévue au bordereau de prix unitaires des lots 1 et 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:
—— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise);
—— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices relatifs à l'objet du marché qui devra être au moins égale à:
— 1 000 000 EUR HT: pour l'obtention d'un lot;
— 2 000 000 EUR HT: pour l'obtention de deux lots;
— 2 800 000 EUR HT: pour l'obtention des deux lots mono-attributaires (lot 1 et lot 2) et du lot multi-attributaire (lot nº 3).
“La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices relatifs à l'objet du marché...”
La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices relatifs à l'objet du marché qui devra être au moins égale à:
— 1 000 000 EUR HT: pour l'obtention d'un lot;
— 2 000 000 EUR HT: pour l'obtention de deux lots;
— 2 800 000 EUR HT: pour l'obtention des deux lots mono-attributaires (lot 1 et lot 2) et du lot multi-attributaire (lot nº 3).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un effectif de niveau EFF2 avec un minimum de dix salariés techniques pour un lot, un minimum de seize salariés techniques pour les deux lots et un minimum...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un effectif de niveau EFF2 avec un minimum de dix salariés techniques pour un lot, un minimum de seize salariés techniques pour les deux lots et un minimum de 20 salariés techniques pour les trois lots.
Certificat(s) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants: Qualibat 2183 «Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine». Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Un effectif de niveau EFF2 avec un minimum de dix salariés techniques pour un lot, un minimum de seize salariés techniques pour les deux lots et un minimum...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Un effectif de niveau EFF2 avec un minimum de dix salariés techniques pour un lot, un minimum de seize salariés techniques pour les deux lots et un minimum de 20 salariés techniques pour les trois lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-16
10:00 📅
“Les lots n 1 et 2 seront des accord-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le lot nº 3 sera un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents....”
Les lots n 1 et 2 seront des accord-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le lot nº 3 sera un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Il sera retenu un maximum de trois titulaires pour ce lot, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr
Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. en ce qui concerne l'ensemble des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, telle que précisée dans le précédent alinéa, dans la limite de trois reconductions. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants:
1) prix de l'offre 60 %. Le nombre maximal de points sera de 20 points. L'analyse des offres sera effectuée sur la base d'un cadre d'offre établi par le service, portant, à titre indicatif, les quantités affectées à chaque prestation, qui sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis;
2) valeur technique de l'offre 40 %. La note maximal est de 20 points. La valeur technique sera évaluée à partir du cadre d'analyse technique complété par le candidat. Ce cadre d'analyse technique porte sur les sous-critères suivants qui seront chacun analysés au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec les prestations liées à l'objet du marché:
— moyens en personnel d'exécution technique affecté spécifiquement au présent marché (note de 0 à 6);
— moyens en personnel d'encadrement affecté spécifiquement au présent marché (note de 0 à 4);
— les dispositions prises pour assurer la sécurité des chantiers et du public (note de 0 à 5);
— les dispositions prises pour respecter l'environnement et limiter les nuisances de chantiers: bruit, poussières, nettoyage (note de 0 à 5).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 087-223995 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de ville - quai du port
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux sur patrimoine ancien - 3 Lots
2021_50001_0008
Brève description:
“travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant
le patrimoine immobilier de la...”
Brève description
travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant
le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état : patrimoine ancien - 3 Lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux dans le corps d'état : patrimoine ancien - 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème Arrondissements et équipements rattachés” Description
Description du marché:
“travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers
constituant le patrimoine immobilier de la...”
Description du marché
travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers
constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état : patrimoine ancien -
1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12e Arrondissements et équipements rattachés. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de
conclure ultérieurement, avec le...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de
conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“travaux dans le corps d'état : patrimoine ancien - 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème Arrondissements et équipements rattachés” Description
Description du marché:
“travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers
constituant le patrimoine immobilier de la...”
Description du marché
travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers
constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état : patrimoine ancien - -
2e, 3e, 4e, 5ème, 13e, 14e, 15ème, 16ème Arrondissements et équipements rattachés. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de
conclure ultérieurement, avec le...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de
conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire
dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: travaux dans le corps d'état : patrimoine ancien - tous Arrondissements
Description
Description du marché:
“travaux Patrimoine Ancien - tous Arrondissements. Accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-223995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-2730
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux dans le corps d'état : patrimoine ancien - 1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12e Arrondissements et équipements rattachés”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement vivian et cie sas (mandataire) / les compagnons de castellane sas
Adresse postale: 26 rue André Roussin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: les compagnons de castellane sas (co-traitant)
Adresse postale: 26 avenue André Roussin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-2731
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux dans le corps d'état : patrimoine ancien - 2e, 3e, 4e, 5ème, 13e, 14e, 15ème, 16ème Arrondissements et équipements rattachés” Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise a. Girard sas
Adresse postale: 1055 chemin de la Plaine des Dés, CS 60072
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Code postal: 13082
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“travaux dans le corps d'état : patrimoine ancien - tous Arrondissements (accord-cadre multiattributaires à marchés subséquents)” Nom et adresse du contractant
Nom:
“attributaire 1 : Groupement vivian et cie sas (mandataire) / les compagnons de castellane sas (co-traitant)”
Nom: attributaire 2 : entreprise a. Girard sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
“durée : 48 mois
valeur maximale totale de la consultation : 24 000 000.00 euroHt
Montant annuel du lot 1 : 948 320.91 euroHt
Valeur totale maximale du lot 1...”
durée : 48 mois
valeur maximale totale de la consultation : 24 000 000.00 euroHt
Montant annuel du lot 1 : 948 320.91 euroHt
Valeur totale maximale du lot 1 : 6 000 000.00 euroHt
Montant annuel du lot 2 : 944 477.50 euroHt
Valeur totale maximale du lot 2 : 6 000 000.00 euroHt
Valeur totale maximale du lot 3 : 12 000 000.00 euroHt sur 4 ans soit 3 000 000.00 euroHt par an
service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :
Mairie de Marseille
Direction Générale des Services/Services Juridiques
Service des Marchés Publics
39 bis rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
Fax : 04 91 55 19 27
Tél : 04 91 55 19 30.
procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 240-629380 (2021-12-07)