Travaux sur les ouvrages de la frange littorale sur le territoire Communauté de communes

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Après une déclaration sans-suite de la procédure précédente, pour des raisons techniques, le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer ce présent accord-cadre. Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et les réparations des ouvrages maritimes de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. Lieux des prestations sont: le Port de Saint-Valéry-en-Caux, la rampe à bateaux de Veulettes-sur-mer et toute la frange du littoral.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-07 Avis de marché
2021-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Numéro de référence: 2021-021
Brève description:
Après une déclaration sans-suite de la procédure précédente, pour des raisons techniques, le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer ce présent accord-cadre. Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et les réparations des ouvrages maritimes de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. Lieux des prestations sont: le Port de Saint-Valéry-en-Caux, la rampe à bateaux de Veulettes-sur-mer et toute la frange du littoral.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages maritimes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235579527 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UjkEqCjuBE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UjkEqCjuBE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-349726
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Les travaux consistent à de l'entretien et à des réparations sur les ouvrages maritimes.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tout le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitant (DC1 — dernière mise à jour). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement;
— déclaration du candidat (DC2 — dernière version). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique (voir modèle d'attestation, annexé au règlement de consultation);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Cany-Barville.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UjkEqCjuBE 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UjkEqCjuBE 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2025.
Les informations mentionnées, à la rubrique IV.2.7), sont données à titre purement indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 132-349726 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
après une déclaration sans-suite de la procédure précédente, pour des raisons techniques, le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer ce présent accord-cadre. Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et les réparations des ouvrages maritimes de la communauté de communes de la côte d'albâtre. Lieux des prestations sont : le Port de Saint-Valéry-En-Caux, la rampe à bateaux de Veulettes sur mer et toute la frange du littoral
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de la Côte d'albatre
Adresse postale: 48bis route de Veulettes
Commune postale: Cany Barville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-004311
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-349726
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé sans minimum et sans maximum.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres pour la valeur technique (40%) sont :1) Qualité des moyens humains : 40 points- désignation d'un interlocuteur unique pour le suivi de l'accord-cadre (notée sur 20 points)- présentation de l'organigramme du personnel attaché au suivi de l'accord-cadre (notée sur 20 points)2) Moyens matériels : 20 points- qualité des moyens matériels de sécurité (collectifs et individuels) et des moyens matériels d'intervention (notée sur 10 points)- pertinence de la méthodologie de gestion de traitement des déchets et des moyens matériel associés (notée sur 10 points)3) Pertinence de la méthodologie proposée : 40 points-pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux : avant, pendant et en fin de travaux (notée sur 20 points)- pertinence de la méthodologie de nettoyage du site avant, pendant et en fin de travaux (notée sur 20 points)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les travaux consistent à de l'entretien et à des réparations sur les ouvrages maritimes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur tout le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: spie batignolles valerian
Numéro d'enregistrement national: 32942634000256
Adresse postale: 612 Route des Entreprises CS 20405
Commune postale: Oudalle
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235250022 📞
Courrier électronique: dominique.hamel@spiebatignolles.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.spiebatignolles.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 003-004311 (2021-12-31)
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