Après une déclaration sans-suite de la procédure précédente, pour des raisons techniques, le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer ce présent accord-cadre. Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et les réparations des ouvrages maritimes de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. Lieux des prestations sont: le Port de Saint-Valéry-en-Caux, la rampe à bateaux de Veulettes-sur-mer et toute la frange du littoral.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur les ouvrages de la frange littorale sur le territoire Communauté de communes
2021-021”
Produits/services: Ouvrages maritimes📦
Brève description:
“Après une déclaration sans-suite de la procédure précédente, pour des raisons techniques, le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer ce présent...”
Brève description
Après une déclaration sans-suite de la procédure précédente, pour des raisons techniques, le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer ce présent accord-cadre. Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et les réparations des ouvrages maritimes de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. Lieux des prestations sont: le Port de Saint-Valéry-en-Caux, la rampe à bateaux de Veulettes-sur-mer et toute la frange du littoral.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages maritimes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de ports📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction in situ de terminaux offshore📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tout le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.
Description du marché:
“Les travaux consistent à de l'entretien et à des réparations sur les ouvrages maritimes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitant (DC1 — dernière mise à jour). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitant (DC1 — dernière mise à jour). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement;
— déclaration du candidat (DC2 — dernière version). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique (voir modèle d'attestation, annexé au règlement de consultation);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cany-Barville.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier semestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les informations mentionnées, à la rubrique IV.2.7), sont données à titre purement indicatif.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 132-349726 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes de la Côte d'albatre
Adresse postale: 48bis route de Veulettes
Commune postale: Cany Barville
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux sur les ouvrages de la frange littorale sur le territoire Communauté de Communes
2021-021”
Brève description:
“après une déclaration sans-suite de la procédure précédente, pour des raisons techniques, le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer ce présent...”
Brève description
après une déclaration sans-suite de la procédure précédente, pour des raisons techniques, le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer ce présent accord-cadre. Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et les réparations des ouvrages maritimes de la communauté de communes de la côte d'albâtre. Lieux des prestations sont : le Port de Saint-Valéry-En-Caux, la rampe à bateaux de Veulettes sur mer et toute la frange du littoral
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur tout le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
Description du marché:
“les travaux consistent à de l'entretien et à des réparations sur les ouvrages maritimes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-349726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-021
Titre:
“travaux sur les ouvrages de la frange littorale sur le territoire de la Communauté de Communes”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: spie batignolles valerian
Numéro d'enregistrement national: 32942634000256
Adresse postale: 612 Route des Entreprises CS 20405
Commune postale: Oudalle
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235250022📞
Courrier électronique: dominique.hamel@spiebatignolles.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.spiebatignolles.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“l'Accord-Cadre est passé sans minimum et sans maximum.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres pour la valeur technique (40%) sont :1) Qualité...”
l'Accord-Cadre est passé sans minimum et sans maximum.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres pour la valeur technique (40%) sont :1) Qualité des moyens humains : 40 points- désignation d'un interlocuteur unique pour le suivi de l'accord-cadre (notée sur 20 points)- présentation de l'organigramme du personnel attaché au suivi de l'accord-cadre (notée sur 20 points)2) Moyens matériels : 20 points- qualité des moyens matériels de sécurité (collectifs et individuels) et des moyens matériels d'intervention (notée sur 10 points)- pertinence de la méthodologie de gestion de traitement des déchets et des moyens matériel associés (notée sur 10 points)3) Pertinence de la méthodologie proposée : 40 points-pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux : avant, pendant et en fin de travaux (notée sur 20 points)- pertinence de la méthodologie de nettoyage du site avant, pendant et en fin de travaux (notée sur 20 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 003-004311 (2021-12-31)