Travaux relatifs au déploiement du réseau cyclable

Le Havre Seine Métropole

Objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): l'objet des prestations de l'accord-cadre est la réalisation de travaux ayant pour objectif le déploiement des aménagements cyclables sur le périmètre de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Il est précisé que plusieurs chantiers pourront être à réaliser simultanément.
Forme de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant ni minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-18 Avis de marché
2021-07-08 Informations complémentaires
2021-07-23 Informations complémentaires
2022-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pistes cyclables
Numéro de référence: 21ft-Mutcv-0878-I
Brève description:
Objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): l'objet des prestations de l'accord-cadre est la réalisation de travaux ayant pour objectif le déploiement des aménagements cyclables sur le périmètre de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Il est précisé que plusieurs chantiers pourront être à réaliser simultanément. Forme de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant ni minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-311745
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Insertion sociale par le travail (cf. article 3-6-3-1 du règlement de la consultation): cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté pour chacun des lots. Aussi, le cahier des charges de la présente consultation le considère expressément comme une des conditions d'exécution de l'accord-cadre. Visite des lieux (cf. article 4-3 du règlement de la consultation): pour chacun des lots, la visite des lieux est facultative. Toutefois, il est conseillé aux candidats de se rendre sur place afin de prendre connaissance de l'environnement dans lequel les travaux devront se réaliser. Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation). Critères de jugement des offres pour le lot nº 1: — critère prix, pondération 6, prix des prestations apprécié sur la base du montant estimatif total HT article D1 de l'acte d'engagement. Notation: 80. Pour le prix le plus bas puis classement relatif: (prix le plus bas/prix proposé par le candidat × 80); — critère valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique, pondération 4 et notation sur 80; — critère apprentissage, nombre d'apprentis affecté à l'exécution des prestations, pondération 1 et notation sur 80. Critères de jugement des offres pour le lot nº 2: — critère prix, pondération 5, prix des prestations apprécié sur la base du montant estimatif total HT article D1 de l'acte d'engagement. Notation: 60. Pour le prix le plus bas puis classement relatif: (prix le plus bas/prix proposé par le candidat × 60); — critère valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique, pondération 4 et notation sur 60; — critère apprentissage, nombre d'apprentis affecté à l'exécution des prestations, pondération 1 et notation sur 60.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): l'objet des prestations de l'accord-cadre est la réalisation de travaux ayant pour objectif le déploiement des aménagements cyclables sur le périmètre de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Il est précisé que plusieurs chantiers pourront être à réaliser simultanément.
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Forme de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant ni minimum ni maximum.
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 1
Brève description: VRD.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Durée de l'accord-cadre — délais d'exécution (cf. article 3-2 du règlement de la consultation):
Durée de l'accord-cadre: pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an soit une durée maximale de quatre ans.
Intitulé du lot: Signalisation horizontale et verticale
Numéro du lot: 2
Brève description: Signalisation horizontale et verticale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
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— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— documents à produire par les candidats (cf. article 5-1 du règlement de la consultation):
Uniquement pour le lot nº 1:
Qualifications minimaux requises ou équivalent:
— FNTP 23: travaux de terrassement courant,
— FNTP 232: travaux de terrassements courants,
— FNTP 234: couches de forme en matériaux granulaires,
— FNTP 33: autres trafics,
— FNTP 331: assises de chaussée,
— FNTP 332: revêtements en matériaux enrobés,
— FNTP 334: enduits superficiels,
— FNTP 34: chaussées urbaines,
— FNTP 341: assises de chaussées,
— FNTP 342: revêtements en matériaux enrobés,
— FNTP 346: pose de bordures chaînettes et caniveaux,
— FNTP 347: petits ouvrages divers en maçonnerie.
Ces qualifications sont cumulatives.
Uniquement pour le lot nº 2:
— FNTP 37: équipements de la route,
— FNTP 371: mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière,
— FNTP 372: pose de bornes ou panneaux de signalisation.
Ces qualifications sont cumulatives. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
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Insertion sociale par le travail (cf. article 3-6-3-1 du règlement de la consultation): cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté pour chacun des lots. Aussi, le cahier des charges de la présente consultation le considère expressément comme une des conditions d'exécution de l'accord-cadre.
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Visite des lieux (cf. article 4-3 du règlement de la consultation): pour chacun des lots, la visite des lieux est facultative. Toutefois, il est conseillé aux candidats de se rendre sur place afin de prendre connaissance de l'environnement dans lequel les travaux devront se réaliser.
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Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation).
Critères de jugement des offres pour le lot nº 1:
— critère prix, pondération 6, prix des prestations apprécié sur la base du montant estimatif total HT article D1 de l'acte d'engagement. Notation: 80.
Pour le prix le plus bas puis classement relatif: (prix le plus bas/prix proposé par le candidat × 80);
— critère valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique, pondération 4 et notation sur 80;
— critère apprentissage, nombre d'apprentis affecté à l'exécution des prestations, pondération 1 et notation sur 80.
Critères de jugement des offres pour le lot nº 2:
— critère prix, pondération 5, prix des prestations apprécié sur la base du montant estimatif total HT article D1 de l'acte d'engagement. Notation: 60.
Pour le prix le plus bas puis classement relatif: (prix le plus bas/prix proposé par le candidat × 60);
— critère valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique, pondération 4 et notation sur 60;
— critère apprentissage, nombre d'apprentis affecté à l'exécution des prestations, pondération 1 et notation sur 60.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 119-311745 (2021-06-18)
Informations complémentaires (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): l'objet des prestations de l'accord-cadre est la réalisation de travaux ayant pour objectif le déploiement des aménagements cyclables sur le périmètre de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Il est précisé que plusieurs chantiers pourront être à réaliser simultanément. Forme de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant ni minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de La Communauté, 19 rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-352767
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-311745
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): l'objet des prestations de l'accord-cadre est la réalisation de travaux ayant pour objectif le déploiement des aménagements cyclables sur le périmètre de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Il est précisé que plusieurs chantiers pourront être à réaliser simultanément.
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Forme de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant ni minimum ni maximum.
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Source: OJS 2021/S 133-352767 (2021-07-08)
Informations complémentaires (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation) l'objet des prestations de l'accord-cadre est la réalisation de travaux ayant pour objectif le déploiement des aménagements cyclables sur le périmètre de la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole. Il est précisé que plusieurs chantiers pourront être à réaliser simultanément; — forme de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation) la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant ni minimal ni maximal.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-382007
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation) l'objet des prestations de l'accord-cadre est la réalisation de travaux ayant pour objectif le déploiement des aménagements cyclables sur le périmètre de la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole. Il est précisé que plusieurs chantiers pourront être à réaliser simultanément;
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— forme de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation) la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant ni minimal ni maximal.
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Source: OJS 2021/S 144-382007 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)l'objet des prestations de l'accord-cadre est la réalisation de travaux ayant pour objectif le déploiement des aménagements cyclables sur le périmètre de la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole.Il est précisé que plusieurs chantiers pourront être à réaliser simultanément.- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire.En application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu sans montant ni minimum ni maximum
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Valeur totale du marché: 4 137 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-031679
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: v.r.d
Brève description: v.r.d
Intitulé du lot: signalisation horizontale et verticale
Brève description: signalisation horizontale et verticale

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom: colas Idfn Le Havre
Adresse postale: 82 Rue Gustave Nicolle
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 3 964 627 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: aximum Etablissement De Rouen
Adresse postale: 6 avenue des Hauts Grigneux - bp 8
Commune postale: L'Ile-Saint-Denis
Code postal: 93450
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 172992.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 015-031679 (2022-01-17)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
Aximum Établissement de Rouen Colas IDFN Le Havre
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Peintures, vernis et mastics Peintures Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Chemins et autres aires empierrées Travaux de construction de pistes cyclables