Objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): l'objet des prestations de l'accord-cadre est la réalisation de travaux ayant pour objectif le déploiement des aménagements cyclables sur le périmètre de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Il est précisé que plusieurs chantiers pourront être à réaliser simultanément.
Forme de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant ni minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs au déploiement du réseau cyclable
21ft-Mutcv-0878-I
Produits/services: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Brève description:
“Objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): l'objet des prestations de l'accord-cadre est la réalisation de travaux ayant...”
Brève description
Objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): l'objet des prestations de l'accord-cadre est la réalisation de travaux ayant pour objectif le déploiement des aménagements cyclables sur le périmètre de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Il est précisé que plusieurs chantiers pourront être à réaliser simultanément.
Forme de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant ni minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Vrd.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre — délais d'exécution (cf. article 3-2 du règlement de la consultation):
Durée de l'accord-cadre: pour chacun des lots,...”
Description des renouvellements
Durée de l'accord-cadre — délais d'exécution (cf. article 3-2 du règlement de la consultation):
Durée de l'accord-cadre: pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an soit une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation horizontale et verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Description du marché: Signalisation horizontale et verticale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— documents à produire par les candidats (cf. article 5-1 du règlement de la consultation):
Uniquement pour le lot nº 1:
Qualifications minimaux requises ou équivalent:
— FNTP 23: travaux de terrassement courant,
— FNTP 232: travaux de terrassements courants,
— FNTP 234: couches de forme en matériaux granulaires,
— FNTP 33: autres trafics,
— FNTP 331: assises de chaussée,
— FNTP 332: revêtements en matériaux enrobés,
— FNTP 334: enduits superficiels,
— FNTP 34: chaussées urbaines,
— FNTP 341: assises de chaussées,
— FNTP 342: revêtements en matériaux enrobés,
— FNTP 346: pose de bordures chaînettes et caniveaux,
— FNTP 347: petits ouvrages divers en maçonnerie.
Ces qualifications sont cumulatives.
Uniquement pour le lot nº 2:
Qualifications minimaux requises ou équivalent:
— FNTP 37: équipements de la route,
— FNTP 371: mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière,
— FNTP 372: pose de bornes ou panneaux de signalisation.
Ces qualifications sont cumulatives. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Insertion sociale par le travail (cf. article 3-6-3-1 du règlement de la consultation): cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté pour chacun des lots. Aussi, le cahier des charges de la présente consultation le considère expressément comme une des conditions d'exécution de l'accord-cadre.
Visite des lieux (cf. article 4-3 du règlement de la consultation): pour chacun des lots, la visite des lieux est facultative. Toutefois, il est conseillé aux candidats de se rendre sur place afin de prendre connaissance de l'environnement dans lequel les travaux devront se réaliser.
Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation).
Critères de jugement des offres pour le lot nº 1:
— critère prix, pondération 6, prix des prestations apprécié sur la base du montant estimatif total HT article D1 de l'acte d'engagement. Notation: 80.
Pour le prix le plus bas puis classement relatif: (prix le plus bas/prix proposé par le candidat × 80);
— critère valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique, pondération 4 et notation sur 80;
— critère apprentissage, nombre d'apprentis affecté à l'exécution des prestations, pondération 1 et notation sur 80.
Critères de jugement des offres pour le lot nº 2:
— critère prix, pondération 5, prix des prestations apprécié sur la base du montant estimatif total HT article D1 de l'acte d'engagement. Notation: 60.
Pour le prix le plus bas puis classement relatif: (prix le plus bas/prix proposé par le candidat × 60);
— critère valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique, pondération 4 et notation sur 60;
— critère apprentissage, nombre d'apprentis affecté à l'exécution des prestations, pondération 1 et notation sur 60.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 119-311745 (2021-06-18)
Informations complémentaires (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de La Communauté, 19 rue Georges Braque
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): l'objet des prestations de l'accord-cadre est la réalisation de travaux ayant...”
Brève description
Objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): l'objet des prestations de l'accord-cadre est la réalisation de travaux ayant pour objectif le déploiement des aménagements cyclables sur le périmètre de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Il est précisé que plusieurs chantiers pourront être à réaliser simultanément.
Forme de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant ni minimum ni maximum.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 119-311745
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-29 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-20 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-30 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 133-352767 (2021-07-08)
Informations complémentaires (2021-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation) l'objet des prestations de l'accord-cadre est la réalisation de travaux ayant...”
Brève description
— objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation) l'objet des prestations de l'accord-cadre est la réalisation de travaux ayant pour objectif le déploiement des aménagements cyclables sur le périmètre de la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole. Il est précisé que plusieurs chantiers pourront être à réaliser simultanément;
— forme de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation) la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant ni minimal ni maximal.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-05 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 144-382007 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux relatifs au déploiement du réseau cyclable
21ft-Mutcv-0878-I
Brève description:
“- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)l'objet des prestations de l'accord-cadre est la réalisation de travaux ayant...”
Brève description
- Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)l'objet des prestations de l'accord-cadre est la réalisation de travaux ayant pour objectif le déploiement des aménagements cyclables sur le périmètre de la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole.Il est précisé que plusieurs chantiers pourront être à réaliser simultanément.- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire.En application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu sans montant ni minimum ni maximum
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 137 620 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: v.r.d
Description
Description du marché: v.r.d
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: signalisation horizontale et verticale
Description
Description du marché: signalisation horizontale et verticale
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-311745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-8125
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: v.r.d
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: colas Idfn Le Havre
Adresse postale: 82 Rue Gustave Nicolle
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 964 627 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-8126
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: signalisation horizontale et verticale
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum Etablissement De Rouen
Adresse postale: 6 avenue des Hauts Grigneux - bp 8
Commune postale: L'Ile-Saint-Denis
Code postal: 93450
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172992.80 💰
“- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 015-031679 (2022-01-17)