travaux relatifs à l'allongement de l'écluse de Quesnoy-Sur-Deûle, de réalisation d'un franchissement piscicole et des ouvrages annexes

Voies navigables de France

travaux relatifs à l'allongement de l'écluse de Quesnoy-Sur-Deûle, de réalisation d'un franchissement piscicole et des ouvrages annexes. Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-19	Avis de marché
2021-11-23	Informations complémentaires
2021-11-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écluses de canal
Numéro de référence: CP21-040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écluses de canal 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat - bP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844987&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844987&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-534994
Se réfère à l'avis: 2021/S 178-462610
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, la notification du marché est prévue en aout 2022 ;* Le marché prévoit la réalisation d'une partie des travaux sous chômages. A cet effet, 3 périodes de chômages de l'écluse sont définies au ccap ;* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;* La durée du marché est estimée à 50 mois.* L'Exécution du marché comporte des éléments à caractères environnementaux et des clauses sociales ;* La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 22 871 970 euro(s) (H.T.).* Les visites ne sont pas obligatoires mais fortement conseillées. Elles sont libres pour les toutes les zones accessibles au public et 2 visites communes seront programmées pour les zones non accessibles au public (terre-plein de l'écluse). Les conditions des visites sur site sont précisées dans le règlement de la consultation.* Avis de pré-information : 2021/s 178-462610 Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp21-040", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via l'onglet " assistance en ligne " sur la consultation.Conditions de remise des offres ou des candidatures :* Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 871 970 EUR 💰
Brève description:

travaux d'allongement de l'écluse de Quesnoy-Sur-Deûle, de réalisation d'un franchissement piscicole et des ouvrages annexes

Valeur estimée hors TVA: 22 871 970 EUR 💰
Durée de l'accord: 50 mois
Description des options:

possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP

Nom du projet ou programme financé par l’UE: cper Hauts-De-France et MIE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quesnoy-Sur-Deûle (59)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.Les candidats qui ne peuvent pas soumissionner aux marchés publics conformément à l'article L1220-3 du CCP, ainsi que les candidats dont les capacités professionnelles, techniques ou financières sont insuffisantes selon les critères suivants, sont éliminés.- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;- fourniture des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;- certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :* fntp 112 : Ouvrages d'art et de génie civil - ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés* FNTP 121 : Ouvrages métalliques - ouvrages de haute technicité* FNTP 1421 : Ouvrages en site maritime ou fluvial - en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé - battage* FNTP 1431 : Ouvrages en site maritime ou fluvial - depuis la berge - battage* FNTP 5412 : Equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - stations dont le produit pression (bars) par débit (m3/h) est < 8000,* FNTP 633 : Alimentation BT et automatismes ;* fntp 634 : Télétransmission dont FNTP 6341, 6342 et 6343 (supervision, télégestion et télésurveillance).* FNTP 7141 : Manutention lourde de haute technicité (ripage, poussage, hissage et vérinage);chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.En sus des certificats précités, les candidats devront produire dans leur dossier de candidature les certificats AIPR (profil encadrant et opérateur)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cautionnement et garanties exigés : * Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire ; Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 13.04 % Voies Navigables de France, 33.34% Région hauts de France et 53.62% Europe. * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales sont précisées dans les documents de la consultation. * Le marché comprend des clauses sociales (heures d'insertion)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La note environnementale, appréciée au regard du mémoire environnemental défini dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844987&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844987&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 206-534994 (2021-10-19)

Informations complémentaires (2021-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-602541
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-534994
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2021/S 230-602541 (2021-11-23)

Informations complémentaires (2021-11-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-615799
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2021/S 235-615799 (2021-11-30)

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