travaux relatifs à l'allongement de l'écluse de Quesnoy-Sur-Deûle, de réalisation d'un franchissement piscicole et des ouvrages annexes. Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux relatifs à l'allongement de l'écluse de Quesnoy-Sur-Deûle, de réalisation d'un franchissement piscicole et des ouvrages annexes
CP21-040”
Produits/services: Travaux de construction d'écluses de canal📦
Brève description:
“travaux relatifs à l'allongement de l'écluse de Quesnoy-Sur-Deûle, de réalisation d'un franchissement piscicole et des ouvrages annexes. Le marché comporte...”
Brève description
travaux relatifs à l'allongement de l'écluse de Quesnoy-Sur-Deûle, de réalisation d'un franchissement piscicole et des ouvrages annexes. Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles ;
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Produits/services supplémentaires: Portes d'écluse📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de mise en œuvre de béton armé📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: quesnoy-Sur-Deûle (59)
Description du marché:
“travaux d'allongement de l'écluse de Quesnoy-Sur-Deûle, de réalisation d'un franchissement piscicole et des ouvrages annexes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des prestations, appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“La note environnementale, appréciée au regard du mémoire environnemental défini dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 871 970 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni...”
Description des options
possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: cper Hauts-De-France et MIE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.Les...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.Les candidats qui ne peuvent pas soumissionner aux marchés publics conformément à l'article L1220-3 du CCP, ainsi que les candidats dont les capacités professionnelles, techniques ou financières sont insuffisantes selon les critères suivants, sont éliminés.- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;- fourniture des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;- certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :* fntp 112 : Ouvrages d'art et de génie civil - ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés* FNTP 121 : Ouvrages métalliques - ouvrages de haute technicité* FNTP 1421 : Ouvrages en site maritime ou fluvial - en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé - battage* FNTP 1431 : Ouvrages en site maritime ou fluvial - depuis la berge - battage* FNTP 5412 : Equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - stations dont le produit pression (bars) par débit (m3/h) est < 8000,* FNTP 633 : Alimentation BT et automatismes ;* fntp 634 : Télétransmission dont FNTP 6341, 6342 et 6343 (supervision, télégestion et télésurveillance).* FNTP 7141 : Manutention lourde de haute technicité (ripage, poussage, hissage et vérinage);chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.En sus des certificats précités, les candidats devront produire dans leur dossier de candidature les certificats AIPR (profil encadrant et opérateur)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement et garanties exigés : * Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et...”
Conditions d'exécution du contrat
cautionnement et garanties exigés : * Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire ; Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 13.04 % Voies Navigables de France, 33.34% Région hauts de France et 53.62% Europe. * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales sont précisées dans les documents de la consultation. * Le marché comprend des clauses sociales (heures d'insertion)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 178-462610
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
14:00 📅
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit...”
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, la notification du marché est prévue en aout 2022 ;* Le marché prévoit la réalisation d'une partie des travaux sous chômages. A cet effet, 3 périodes de chômages de l'écluse sont définies au ccap ;* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;* La durée du marché est estimée à 50 mois.* L'Exécution du marché comporte des éléments à caractères environnementaux et des clauses sociales ;* La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 22 871 970 euro(s) (H.T.).* Les visites ne sont pas obligatoires mais fortement conseillées. Elles sont libres pour les toutes les zones accessibles au public et 2 visites communes seront programmées pour les zones non accessibles au public (terre-plein de l'écluse). Les conditions des visites sur site sont précisées dans le règlement de la consultation.* Avis de pré-information : 2021/s 178-462610 Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp21-040", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via l'onglet " assistance en ligne " sur la consultation.Conditions de remise des offres ou des candidatures :* Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 206-534994 (2021-10-19)
Informations complémentaires (2021-11-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 206-534994
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Ancienne valeur
Texte:
“critère de qualité1. La valeur technique des prestations, appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation / Pondération :...”
Texte
critère de qualité1. La valeur technique des prestations, appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation / Pondération : 402. La note environnementale, appréciée au regard du mémoire environnemental défini dans le règlement de la consultation / Pondération : 10prix :1. Prix / Pondération : 50
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“critère de qualité1. La valeur technique des prestations, appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation / Pondération :...”
Texte
critère de qualité1. La valeur technique des prestations, appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation / Pondération : 502. La note environnementale, appréciée au regard du mémoire environnemental défini dans le règlement de la consultation / Pondération : 10prix :1. Prix / Pondération : 40
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 230-602541 (2021-11-23)
Informations complémentaires (2021-11-30)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-31 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-01-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 235-615799 (2021-11-30)