Travaux préparatoires pour la mise en place des équipements provisoires nécessaires au déroulement du chantier — extensions Nord-Sud du tramway de Marseille — phase 1

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Travaux préparatoires pour la mise en place des équipements provisoires nécessaires au déroulement du chantier — extensions Nord-Sud du tramway de Marseille — phase 1. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-09 Avis de marché
2021-06-25 Informations complémentaires
2021-07-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de feux de circulation
Numéro de référence: 71210150
Brève description:
Travaux préparatoires pour la mise en place des équipements provisoires nécessaires au déroulement du chantier — extensions Nord-Sud du tramway de Marseille — phase 1. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de feux de circulation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de feux de circulation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505072&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297966
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Il s'agit de la relance de la consultation nº 71200088 (AAPC nº 20-90870 publié le 16.7.2020) déclarée sans suite le 5.1.2021. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 8.1 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous: — sous-critère A: pertinence des moyens humains et de l'organisation dédiée au projet: 40 %; — sous-critère B: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux: 60 %. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour un montant minimal de 800 000 (huit cents mille) EUR HT et un montant maximal de 3 000 000 (trois millions) EUR HT sur la durée initiale du marché. Nota: les pièces suivantes sont chiffrées et devront faire l'objet d'une demande de mot de passe selon les modalités indiquées à l'article 10.2 du présent règlement de la consultation: plans de synthèse des émergences et des zones d'exclusion des obstacles fixes — plans de synthèse des réseaux existants et projetés — carnet de plans de phasage des travaux — carnet de plans des déviations de circulation pour les travaux — principes de phasage des travaux — planning chemin de fer — phasage prévisionnel des travaux de l'EPAEM — polygonale de référence.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de travaux préparatoires pour la mise en place des équipements provisoires nécessaires au déroulement du chantier (SLT et éclairage provisoires) — phase 1 de l'extension tramway Nord-Sud à Marseille.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Il sera renouvelable deux fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 60 mois et son montant maximal sera augmenté de 500 000 EUR HT à chaque reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires annuel minimal exigé: 2 500 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants.
Niveaux minimaux exigés:
— FNTP 613 — réseaux électriques aériens — BT < 1 kv;
— FNTP 6413 — réseaux souterrains électriques — zone urbaine — BT < 1 kv;
— FNTP 651 — éclairage public — travaux neufs;
— FNTP 662 — signalisation électrique — routes;
— qualifelec RT.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit de la relance de la consultation nº 71200088 (AAPC nº 20-90870 publié le 16.7.2020) déclarée sans suite le 5.1.2021.
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 8.1 du règlement de la consultation.
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Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A: pertinence des moyens humains et de l'organisation dédiée au projet: 40 %;
— sous-critère B: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux: 60 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée.
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Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour un montant minimal de 800 000 (huit cents mille) EUR HT et un montant maximal de 3 000 000 (trois millions) EUR HT sur la durée initiale du marché. Nota: les pièces suivantes sont chiffrées et devront faire l'objet d'une demande de mot de passe selon les modalités indiquées à l'article 10.2 du présent règlement de la consultation: plans de synthèse des émergences et des zones d'exclusion des obstacles fixes — plans de synthèse des réseaux existants et projetés — carnet de plans de phasage des travaux — carnet de plans des déviations de circulation pour les travaux — principes de phasage des travaux — planning chemin de fer — phasage prévisionnel des travaux de l'EPAEM — polygonale de référence.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 113-297966 (2021-06-09)
Informations complémentaires (2021-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329524
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-297966
Numéro JO-S: 124

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, service des marchés
Source: OJS 2021/S 124-329524 (2021-06-25)
Informations complémentaires (2021-07-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378869
Numéro JO-S: 142

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Source: OJS 2021/S 142-378869 (2021-07-21)
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