Travaux préparatoires de terrassement, Voiries et Réseaux Divers (VRD) et Génie Civil et d'électricité préalable à la construction future d'un nouveau bâtiment

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché comprend notamment :
.
Pour la partie terrassement, VRD et Génie civil :
.
1. Les études de dimensionnement et d'exécution,
2. Les travaux suivants :
- organisation/préparation chantier : installation de chantier, implantation des ouvrages, installation clôtures provisoires et installation clôtures et portails définitifs de chantier, dépose et démolition des ouvrages et réseaux existants, mise en place de panneaux et barrières de protection.
- terrassements généraux : décapage terre végétale, terrassements en déblais meubles et déblais rocheux, concassage et criblage des matériaux rocheux, remodelage, mise en remblais des matériaux concassés (environ 6 000 m3 de terrassements à réaliser).
- travaux de Génie-Civil : protection des talus par la mise en place de parois clouées provisoires et réalisation de plusieurs murs de soutènement.
- travaux d'assainissement :
Terrassements, fourniture et pose en tranchées de canalisations pour réseaux eaux usées et eaux pluviales, incluant regards de visite et caniveaux.
Terrassements, fourniture et pose en tranchées de canalisations pour réseaux eau incendie et eau potable, incluant : vannes, vidanges, ventouses, regards avec compteur, poteaux incendie, chambres à vannes.
-Réseaux Electriques : terrassements, fourniture et pose de canalisations, fourreaux aiguillés, réalisation de tranchée pour cheminement câble Haute tension, chambres de tirage.
- réseaux fluides :
Pour réseau de chaleur : terrassements, fourniture et pose de conduites pré-isolées en acier, incluant chambres à vannes.
Pour réseau air comprimé : terrassements, fourniture et pose de conduites Inox, incluant chambres à vannes.
- travaux de voirie pour réalisation voie d'accès au chantier.
- réalisation d'un bassin d'orage.
3. Opérations de contrôles et essais.
4. Opérations de réception.
5. Remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE).
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Pour la partie électricité :
.
1. Les études d'exécution et de définition.
2. L'ensemble des travaux suivants :
- préparation et installation de chantier,
- travaux Haute Tension (HT) :
Fourniture, pose et mise en service de 2 Postes HT / Basse Tension (BT) connectés sur boucle HT. Chacun des 2 postes comprend : un Tableau Général Basse Tension (TGBT), les câbles HT et BT et d'autres câbles de communication vers l'armoire contrôle / commande ; équipements auxiliaires pour contrôle / commande.
Dévoiement des liaisons HT : tronçonnage des anciennes liaisons HT et création des liaisons aux nouveaux postes HT ; dépose et évacuation des anciennes liaisons ; fourniture, pose et raccordement des nouveaux câbles HT.
- travaux BT :
Dévoiement des liaisons BT existantes (déconnexion, dépose et évacuation des anciens câbles ; fourniture, pose et raccordement des nouveaux câbles).
Fourniture, pose et raccordement d'armoires de distribution pour alimentation auxiliaires contrôle / commande et équipements HT/BT.
Fourniture et installation d'un système de contrôle / commande courants forts pour remontées en supervision.
- mise en place d'un réseau de terre : prise de terre générale, distribution de terre, liaisons équipotentielles de mise à la terre.
- éclairage extérieur : sur mâts d'éclairage approvisionnés et installés dans le cadre d'un autre marché : fourniture et pose câbles et projecteurs et raccordement sur réseau dédié.
- dévoiement et remplacement de différentes liaisons courants faibles industriels (Fibre optique et cuivre multipaire).
- création d'un local technique indépendant en extérieur, pour connexions aux différents réseaux du Centre incluant servitudes du local, baies et armoires informatiques, etc...
3. Opérations de contrôles et essais.
4. Opérations de mise en service.
5. Formation du personnel.
6. Remise du DOE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-28 Avis de marché
2023-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de VALDUC
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.thomas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234954 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-392625
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Une fois votre dossier de candidature retenu, votre recevrez une invitation à soumissionner de la part du CEA qui vous donnera accès aux documents de la consultation. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 13.11.2020. 1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique: a) Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend notamment :
Pour la partie terrassement, VRD et Génie civil :
1. Les études de dimensionnement et d'exécution,
2. Les travaux suivants :
- organisation/préparation chantier : installation de chantier, implantation des ouvrages, installation clôtures provisoires et installation clôtures et portails définitifs de chantier, dépose et démolition des ouvrages et réseaux existants, mise en place de panneaux et barrières de protection.
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- terrassements généraux : décapage terre végétale, terrassements en déblais meubles et déblais rocheux, concassage et criblage des matériaux rocheux, remodelage, mise en remblais des matériaux concassés (environ 6 000 m3 de terrassements à réaliser).
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- travaux de Génie-Civil : protection des talus par la mise en place de parois clouées provisoires et réalisation de plusieurs murs de soutènement.
- travaux d'assainissement :
Terrassements, fourniture et pose en tranchées de canalisations pour réseaux…
… eaux usées et eaux pluviales, incluant regards de visite et caniveaux.
… eau incendie et eau potable, incluant : vannes, vidanges, ventouses, regards avec compteur, poteaux incendie, chambres à vannes.
-Réseaux Electriques : terrassements, fourniture et pose de canalisations, fourreaux aiguillés, réalisation de tranchée pour cheminement câble Haute tension, chambres de tirage.
- réseaux fluides :
Pour réseau de chaleur : terrassements, fourniture et pose de conduites pré-isolées en acier, incluant chambres à vannes.
Pour réseau air comprimé : terrassements, fourniture et pose de conduites Inox, incluant chambres à vannes.
- travaux de voirie pour réalisation voie d'accès au chantier.
- réalisation d'un bassin d'orage.
3. Opérations de contrôles et essais.
4. Opérations de réception.
5. Remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE).
Pour la partie électricité :
1. Les études d'exécution et de définition.
2. L'ensemble des travaux suivants :
- préparation et installation de chantier,
- travaux Haute Tension (HT) :
Fourniture, pose et mise en service de 2 Postes HT / Basse Tension (BT) connectés sur boucle HT. Chacun des 2 postes comprend : un Tableau Général Basse Tension (TGBT), les câbles HT et BT et d'autres câbles de communication vers l'armoire contrôle / commande ; équipements auxiliaires pour contrôle / commande.
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Dévoiement des liaisons HT : tronçonnage des anciennes liaisons HT et création des liaisons aux nouveaux postes HT ; dépose et évacuation des anciennes liaisons ; fourniture, pose et raccordement des nouveaux câbles HT.
- travaux BT :
Dévoiement des liaisons BT existantes (déconnexion, dépose et évacuation des anciens câbles ; fourniture, pose et raccordement des nouveaux câbles).
Fourniture, pose et raccordement d'armoires de distribution pour alimentation auxiliaires contrôle / commande et équipements HT/BT.
Fourniture et installation d'un système de contrôle / commande courants forts pour remontées en supervision.
- mise en place d'un réseau de terre : prise de terre générale, distribution de terre, liaisons équipotentielles de mise à la terre.
- éclairage extérieur : sur mâts d'éclairage approvisionnés et installés dans le cadre d'un autre marché : fourniture et pose câbles et projecteurs et raccordement sur réseau dédié.
- dévoiement et remplacement de différentes liaisons courants faibles industriels (Fibre optique et cuivre multipaire).
- création d'un local technique indépendant en extérieur, pour connexions aux différents réseaux du Centre incluant servitudes du local, baies et armoires informatiques, etc...
4. Opérations de mise en service.
5. Formation du personnel.
6. Remise du DOE.
Description des options:
Prestations techniques optionnelles :
Options pour la partie terrassement, VRD et génie civil :
Option 1 : Réseau de chaleur en Inox 304 L
Option 2 : Fourniture et mise en place de bas-volet sur clôture définitive
Option 3 : Contrôle d’accès
Option 8 : Clotures, portails et contrôle d'accès au chantier
Options pour la partie électricité :
Option 4 : Liaisons fibre optique au bâtiment A
Option 5 : Liaisons fibre optique au bâtiment B
Option 6 : Liaisons cuivre téléphonique
Option 7 : Liaisons cuivre interphonie
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: B21-06412
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Centre de Valduc
21120 IS SUR TILLE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- en cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,
-les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs);
- la copie des habilitations électriques Haute Tension (HT) et Basse Tension (BT) des personnels susceptibles d'intervenir pour ces travaux ;
- les moyens matériels dont dispose le soumissionnaire pour ce type de travaux ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
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- une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années.
- la copie du certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 " relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités " en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise à compter de la date d'effet du marché et à le
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conserver pendant toute la durée d'exécution du marché, ou un engagement à obtenir la certification au plus tard à la notification du marché.
- un Projet de Plan d'assurance Qualité Particulier,
- la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou, à défaut, du Manuel d'assurance Qualité).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
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-soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre CEA de Valduc - Tél : 03.80.23.50.55 - vadirccg@cea.fr - Centre de Valduc - 21120 IS-SUR-TILLE en lui précisant la référence du dossier suivante N° B21-06412).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :- la conformité administrative du dossier de candidature,- capacité professionnelle,- capacité financière,- capacité technique.Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathieu THOMAS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Une fois votre dossier de candidature retenu, votre recevrez une invitation à soumissionner de la part du CEA qui vous donnera accès aux documents de la consultation.
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1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 13.11.2020.
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1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique:
a) Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2021/S 147-392625 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5511919.69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Is sur tille
Contact
Courrier électronique: mathieu.thomas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234934 📞
Fax: +33 380235229 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-115556
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-392625
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: B22-08924
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
21 120 IS SUR TILLE
Conditions d'accès réglementées

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Pertinence technique (20)
3. Organisation et moyens mis en oeuvre (15)
4. Délai / optimisation délai (10)
5. sécurité (5)

Attribution du marché
Nom: Moulin btp
Commune postale: Bourgoin-jallieu
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice
administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2023/S 040-115556 (2023-02-21)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
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