travaux pour la création d'un atelier agroalimentaire, clos-couvert externats, travaux d'économie d'énergie au Legta Beauregard à Villefranche de Rouergue (Opération no 50222)
les travaux ont pour objet :En Tranche ferme : Construction d'un atelier neuf agro-alimentaire destine a de l'agro-transformation ; Remplacement de menuiseries extérieures du site y compris celles des logements de fonction ; Rénovation du hall d'entrée du lycée et de ses locaux annexes ; Déplacement de l'infirmerie ; Ravalement des façades des bâtiments 10 et 11 avec mise en oeuvre d'une isolation par l'extérieuren Tranche Optionnelle : Déplacement et sécurisation de l'entrée des élèves
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Adresse postale:
“mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole...”
Adresse postale
mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux pour la création d'un atelier agroalimentaire, clos-couvert externats, travaux d'économie d'énergie au Legta Beauregard à Villefranche de Rouergue...”
Titre
travaux pour la création d'un atelier agroalimentaire, clos-couvert externats, travaux d'économie d'énergie au Legta Beauregard à Villefranche de Rouergue (Opération no 50222)
21s0123
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Produits/services: Travaux de construction d'écoles secondaires📦
Brève description:
“les travaux ont pour objet :En Tranche ferme : Construction d'un atelier neuf agro-alimentaire destine a de l'agro-transformation ; Remplacement de...”
Brève description
les travaux ont pour objet :En Tranche ferme : Construction d'un atelier neuf agro-alimentaire destine a de l'agro-transformation ; Remplacement de menuiseries extérieures du site y compris celles des logements de fonction ; Rénovation du hall d'entrée du lycée et de ses locaux annexes ; Déplacement de l'infirmerie ; Ravalement des façades des bâtiments 10 et 11 avec mise en oeuvre d'une isolation par l'extérieuren Tranche Optionnelle : Déplacement et sécurisation de l'entrée des élèves
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie Réseau Divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: legta Beauregard Côte du Mas de Bonnet 12200 - villefranche-De-Rouergue
Description du marché:
“- Le terrassement de la plateforme recevant le bâtiment agroalimentaire- la reprise de la couche de finition existante sur la voirie et la création d'une...”
Description du marché
- Le terrassement de la plateforme recevant le bâtiment agroalimentaire- la reprise de la couche de finition existante sur la voirie et la création d'une extension du parking sur la partieest du projet- le raccordement des réseaux Ep, Aep, Eu, gaz, chaleur, Edf et Telecom aux réseaux existants ou directementà la voie publique dénommée " mas du bonnet "- mise en place de bordure- création de places de parking supplémentaires au niveau de l'entrée existante,- la création d'un piétonnier reliant le parking à la passerelle menant au bâtiment existant
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 56
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle : Déplacement et sécurisation de l'entrée des élèves*la valeur estimée de la To pour ce lot est 206 000,00 euro(s) Ht*La durée de la To...”
Description des options
tranche optionnelle : Déplacement et sécurisation de l'entrée des élèves*la valeur estimée de la To pour ce lot est 206 000,00 euro(s) Ht*La durée de la To pour ce lot est de 56 jours
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Informations complémentaires:
“*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme*Tranche optionnelle : Déplacement et sécurisation de...”
Informations complémentaires
*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme*Tranche optionnelle : Déplacement et sécurisation de l'entrée des élèves
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché:
“- Le Plan de Retrait ou d'encapsulage.- L'Ensemble des mesures d'empoussièrement et contrôles.- L'Ensemble des confinements selon la règlementation en...”
Description du marché
- Le Plan de Retrait ou d'encapsulage.- L'Ensemble des mesures d'empoussièrement et contrôles.- L'Ensemble des confinements selon la règlementation en vigueur.- Le retrait de l'ensemble des matériaux contenant de l'amiante, en utilisant les techniques les mieux adaptéspour limiter au maximum les émissions de fibres (humidification, emballage double peau, aspiration,pulvérisation...).- L'Évacuation des déchets en centres adaptés
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 500 💰
Description
Durée de l'accord: 42
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros Oeuvre - demolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché:
“- Construction d'un atelier agro-alimentaire :o Les travaux préparatoires,o Les travaux de terrassement,o Les travaux de fondation,o Les travaux de gros...”
Description du marché
- Construction d'un atelier agro-alimentaire :o Les travaux préparatoires,o Les travaux de terrassement,o Les travaux de fondation,o Les travaux de gros oeuvre,o Les travaux d'ossature et de charpente bois,o Les sujétions pour les autres lots,- les travaux de réhabilitation du Centre Médico-Social (bâtiment 11),o Travaux de démolitions,o Carottages, percements,- les travaux de réhabilitation des locaux d'accueil (bâtiment 10) :o Travaux de démolitions,o Carottages, percements,- ravalement des façades des bâtiments 10 & 11,o Sciage des appuis,o Traitement des épaufrures
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 604 100 💰
Description
Durée de l'accord: 147
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente - ossature Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Description du marché:
“- Construction d'un atelier agro-alimentaire :o Les travaux préparatoires,o Les travaux de murs à ossatures bois,o Les travaux de charpente bois,o Les...”
Description du marché
- Construction d'un atelier agro-alimentaire :o Les travaux préparatoires,o Les travaux de murs à ossatures bois,o Les travaux de charpente bois,o Les travaux de traitements de façade de l'atelier agroalimentaire en panneaux de polycarbonate,o Les sujétions pour les autres lots
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 347 300 💰
Description
Durée de l'accord: 35
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etancheite
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“etancheite En Partie Courante compris isolationreleves D'EtancheiteGestion des eaux pluvialeslanterneauxligne de viedépose verrière” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 600 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:-tranche ferme : Pse 1 installation de panneaux de type Dualsun Flash pour la...”
Informations complémentaires
des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:-tranche ferme : Pse 1 installation de panneaux de type Dualsun Flash pour la production d'électricité-tranche ferme : Pse 3 Eclairage zénithal Hall 2 et Pse 2 Remplacement stores restauration bâtiment 10
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries Exterieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Description du marché: mise en oeuvre ou réparation de menuiseries extérieures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 616 200 💰
Description
Durée de l'accord: 294
Informations complémentaires:
“des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:tranche ferme : Pse 2: remplacement stores restauration bâtiment 10”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal📦
Description du marché:
“-portes métalliques battantes-portes sectionnelles-ouvrages de serrurerie divers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 500 💰
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les options
Description des options:
“tranche optionnelle : Déplacement et sécurisation de l'entrée des élèves*la valeur estimée de la To pour ce lot est de 60 000,00 euro(s) Ht*La durée de la...”
Description des options
tranche optionnelle : Déplacement et sécurisation de l'entrée des élèves*la valeur estimée de la To pour ce lot est de 60 000,00 euro(s) Ht*La durée de la To pour ce lot est de 21 jours
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement De Facades
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché: bardage boisbardage fibro-cimentbrise soleil aluminium
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 579 600 💰
Description
Durée de l'accord: 231
Informations complémentaires:
“des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:-tranche ferme : Pse no4 : bardage rapporté en fibro-ciment sur façade des bâtiments 10 et 11”
Informations complémentaires
des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:-tranche ferme : Pse no4 : bardage rapporté en fibro-ciment sur façade des bâtiments 10 et 11
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries Interieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“portesQuincaillerieFaçades gainesplintheshabillages diverssignalétiquebanque d'accueilcloisonnement stratifié” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 400 💰
Description
Durée de l'accord: 67
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloisons - plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: contre-Cloisons et cloisonsfaux plafonds
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 151 200 💰
Description
Durée de l'accord: 77
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revetements De Sols Durs
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: ragréages et chapesisolant sous chapecarrelagefaïenceprofilés acier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 100 💰
Description
Durée de l'accord: 105
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revetements De Sols Coules
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché:
“revêtement à base de polyuréthane-cimentrevêtement époxysiphons et caniveauxclous podotactiles et nez de marches” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 400 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revetements De Sols Souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: ragréageSol PvcProfilés acier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 800 💰
Description
Durée de l'accord: 49
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“peinture sur boispeinture sur plastiquepeinture sur métalpeinture sur parois verticales et horizontalesnettoyage” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 800 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appareil Elevateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: ascenseur 630 KgMonte Charge
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricite Courants Forts - courants Faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché:
“la neutralisation, les déposes et déplacement d'équipements électriques.La réalisation et l'adaptation des prises de terre et des liaisons...”
Description du marché
la neutralisation, les déposes et déplacement d'équipements électriques.La réalisation et l'adaptation des prises de terre et des liaisons équipotentiellesle raccordement au réseau électrique publicla modification et le remplacement ou la création de tableaux et coffrets électriquesla création ou l'utilisation de cheminements électriques Courants Forts/Courants FaiblesLa mise en place d'équipements éclairages et d'éclairage de sécurité.La mise en place d'appareillages et de prises de courantl'adaptation et l'extension du précâblage téléphonique et informatique existant.L'adaptation et l'extension du système de sécurité incendie existantla mise en place d'un système anti-intrusion dans l'atelierla mise en place d'un système de distribution de l'heure, sonorisation et alerte Ppms dans l'atelier.La mise en oeuvre d'un système de visiophoniela mise en oeuvre des contacts sur les équipements électriques pour les reports sur la GtcLa mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 299 500 💰
Description
Durée de l'accord: 210
Informations sur les options
Description des options:
“tranche optionnelle: Déplacement et sécurisation de l'entrée des élèvesla valeur estimée de la tranche optionnelle pour ce lot est 217 000,00 euro(s) HtLa...”
Description des options
tranche optionnelle: Déplacement et sécurisation de l'entrée des élèvesla valeur estimée de la tranche optionnelle pour ce lot est 217 000,00 euro(s) HtLa durée de la tranche optionnelle pour ce lot est de 3 mois
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la TfDes variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont...”
Informations complémentaires
la valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la TfDes variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:tranche ferme : Pse 1 installation de panneaux de type Dualsun Flash pour la production d'électricité et d'ecstranche ferme : Pse 2: remplacement stores restauration bâtiment 10
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage - ventilation - plomberie Sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“création d'un nouveau départ de chauffage depuis la chaufferie existantesous-station de chauffage pour le bâtiment neufchauffage des locaux du R+1 et les...”
Description du marché
création d'un nouveau départ de chauffage depuis la chaufferie existantesous-station de chauffage pour le bâtiment neufchauffage des locaux du R+1 et les vestiaires au moyen de radiateurs à eau chaude (70/50°c)préchauffage de l'air neuf à 22°c par batteries à eau chaude pour les locaux de cuisine,ventilation de type double-flux pour les locaux d'enseignement et les locaux chauffés des ateliersextraction des hottes associées à des extracteurs et de la compensation de l'airventilation de type simple flux pour les blocs sanitaires et vestiairesventilation naturelle des locaux techniques,alimentation en Ef/ Ecs et évacuations eau usées, eaux grasses et eaux pluviales intérieures,production d'ecs des cuisines par préparateur gaz et du pasteurisateur par chaudière gazclimatisation estivale à détente directe dans les locaux de stockage de produitsfinis et de la réserve sècheair comprimé des locaux de cuisineprotection Incendie
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 398 000 💰
Description
Durée de l'accord: 217
Informations complémentaires:
“des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:- tranche ferme : Pse 1 installation de panneaux de type Dualsun Flash pour la...”
Informations complémentaires
des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées:- tranche ferme : Pse 1 installation de panneaux de type Dualsun Flash pour la production d'électricité et d'ecs
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements De Restauration & Cloisonnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cuisines équipées📦
Description du marché:
“matériels divers destinés aux travaux suivants :o Découpe de viandes.O Préparation froide de viandes (saucisses, saucissons, etc?).O Travail de jambon...”
Description du marché
matériels divers destinés aux travaux suivants :o Découpe de viandes.O Préparation froide de viandes (saucisses, saucissons, etc?).O Travail de jambon cuit.O Séchage de saucissons.O Panification.O Transformation de fruits et légumes.O Cuisson.O Surgélation de produits.O Stérilisation de conserves et bocaux.O Contrôle qualité en laboratoire.O Vente des produits préparés en atelier
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 051 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes),...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public*une certification de capacité type Qualibat 1552 (ou équivalent), pour le Lot 02 - désamiantage
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*la valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend la totalite des lots et des Tranches*Les délais d'exécution de l'ensemble des lots pour chacune des tranches sont les suivants :-tranche ferme : 18 mois-tranche optionnelle : 3 moisa titre prévisionnel les travaux devraient commencer :-le 7/03/2022 pour la tranche Ferme-Le 5/06/2023 pour la TRANCHE OptionnelleLe délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots pour chacune des tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative),- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2021/S 188-488054 (2021-09-23)
Informations complémentaires (2021-11-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 188-488054
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 16/11/2021 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 29/11/2021 à 14h00
Source: OJS 2021/S 216-567690 (2021-11-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5597863.11 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: legta Beauregard Côte du Mas de Bonnet 12200 Villefranche-De-Rouergue
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-488054
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22/0097
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: voirie Réseau Divers
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Midi Pyrenees
Adresse postale: za Bel Air - bp 3115
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 448832.43 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22/0098
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: desamiantage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: puechoultres Et Fils
Adresse postale: za marengo
Commune postale: Baraqueville
Code postal: 12160
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 280 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22/0099
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gros Oeuvre - demolition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Boutonnet
Adresse postale: le Bancourel
Commune postale: Aubin
Code postal: 12110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 564032.05 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22/0100
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: charpente - ossature Bois
Nom et adresse du contractant
Nom: sicob
Adresse postale: za
Commune postale: Rieupeyroux
Code postal: 12240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 435219.20 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22/0101
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: etancheite
Nom et adresse du contractant
Nom: lcy
Adresse postale: 44 Chemin De L'Etang Long
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 654 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22/0094
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: menuiseries Exterieures
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Spb
Adresse postale: 32, chemin de Mézard
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Région: Tarn🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 551 026 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22/0102
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: soco Metal
Adresse postale: 1291 Route Haute de Farrou
Commune postale: Monteils
Code postal: 12200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 568 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22/0192
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: traitement De Facades
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: av.Co.Bois
Adresse postale: 4252, route de Bazièges
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 788927.38 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 22/0103
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: menuiseries Interieures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl Malaret
Adresse postale: la Solle
Commune postale: Asprières
Code postal: 12700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 912 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 22/0104
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: cloisons - plafonds
Nom et adresse du contractant
Nom: massoutier
Adresse postale: za La Moliere
Commune postale: Graulhet
Code postal: 81300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118534.40 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 22/0105
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: revetements De Sols Durs
Nom et adresse du contractant
Nom: techni Ceram
Adresse postale: 147 Route De Toulouse
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101185.46 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 22/0106
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: revetements De Sols Coules
Nom et adresse du contractant
Nom: sept Resine
Adresse postale: 5 avenue Roland Moreno
Commune postale: Frépillon
Code postal: 95740
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 125 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 22/0107
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: revetements De Sols Souples
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Gaston Père et Fils
Adresse postale: 40 Route De Bonissard
Commune postale: Decazeville
Code postal: 12300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 346 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 22/0108
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: peinture
Nom et adresse du contractant
Nom: alliance 360
Adresse postale: zone Pech d'alon
Commune postale: Figeac
Code postal: 46100
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29781.60 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 22/0109
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: appareil Elevateur
Nom et adresse du contractant
Nom: kone
Adresse postale: rue Louis Armand
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 290 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 22/0110
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: electricite Courants Forts - courants Faibles
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Energie Qrg
Adresse postale: 26 Rue Du Trauc
Commune postale: Druelle
Code postal: 12510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352702.76 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 22/0111
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: chauffage - ventilation - plomberie Sanitaire
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Boissonnade
Adresse postale: zi Route Des Landes
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 551182.44 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 22/0112
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: equipements De Restauration & Cloisonnement
Nom et adresse du contractant
Nom: froid Et Machines Du Haut Quercy
Adresse postale: le Couquet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1143264.39 💰
“procédure initiale : affaire no21s0123relance du lot-06 : affaire no21s0186relance du lot-08 : affaire no 22s0037lot-01-cotraitant : Sotrameca Sarl - pezet...”
procédure initiale : affaire no21s0123relance du lot-06 : affaire no21s0186relance du lot-08 : affaire no 22s0037lot-01-cotraitant : Sotrameca Sarl - pezet - saint Salvadou - 12200 Le Bas SegalaCet avis est publié en application de l'article R-2183-1-1° du code de la commande publique. Il est précisé que ces présents contrats ont été conclus et qu'ils sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la S.P.L Arac-Occitanie du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17h30
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2022/S 156-446673 (2022-08-11)