Travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT

Conseil départemental des Yvelines

La présente consultation ne concerne que le lot nº 4 «Menuiseries extérieures PVC, aluminium, acier (métallerie), bois, stores, occultations, protections solaires (brises soleil, volets roulants?)» déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lors d'une précédente consultation. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal annuel. L'accord-cadre donnera ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant annuel des prestations est estimé à 900 000 EUR HT. Le nombre d'opérations annuel est estimé à huit. Ces estimations ne sont en aucun cas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-03	Avis de marché
2021-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 21c0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de stores 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-063071
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Il est prévu de retenir quatre (4) opérateurs économiques pour chaque accord-cadre. En cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu trois attributaires. Ainsi, après analyse des offres, les accords-cadres seront attribués au minimum à trois et au maximum à quatre prestataires. Si un accord-cadre ne peut être attribué à trois prestataires en raison d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes, cet accord-cadre sera alors déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence). Détail du critère 1 de l'accord-cadre sous-critère 1.1 (6 points) — méthodologie d'intervention et organisation des études et du service commercial pour répondre aux marchés subséquents sous-critère 1.2 (48 points) — méthodologie d'intervention et organisation des chantiers, des études et du respect des délais d'exécution sous-critère 1.3 (7 points) — moyens humains mobilisables pour l'exécution des travaux pendant la durée de l'accord-cadre sous-critère 1.4 (6 points) — moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des travaux pendant la durée de l'accord-cadre sous-critère 1.5 (4 points) — dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi) sous-critère 1.6 (4 points) — hygiène et sécurité du chantier sous-critère 1.7 (5 points) — dispositions prises pour intervention en site occupé.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: trois. — Durée de la période de reconduction: un an. — Durée maximale de validité: quatre ans.

Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de celui-ci.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent.

Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront notamment être produits les renseignements suivants:

— pour les capacités économiques et financières: une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualibat 3512: fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment;

Qualibat 4522: fabrication et pose de persiennes, volets roulants, battants et coulissants, jalousies, brise-soleils orientables-résidentiel et tertiaire;

Qualibat 4532: fabrication et pose de stores-collectif, résidentiel, tertiaire et industriel;

Qualibat 4411: serrurerie-métallerie (technicité courante).

Les qualifications peuvent être remplacées par des équivalentes délivrées par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire de l'accord-cadre bénéficiera d'une avance. Financement: Fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement fixé conformément aux dispositions du code de la commande publique). Forme juridique: cet accord-cadre sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprise. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: DCPU
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 026-063071 (2021-02-03)

Avis d'attribution de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation ne concerne que le lot no4 "Menuiseries extérieures Pvc, aluminium, acier (métallerie), bois, stores, occultations, protections solaires (brises soleil, volets roulants?)" déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lors d'une précédente consultation. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi attributaires sans montant minimum ni montant maximum annuel. L'Accord-Cadre donnera ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents.Le montant annuel des prestations est estimé à 900 000 euro(s) (H.T.).Le nombre d'opérations annuel est estimé à 8.Ces estimations ne sont en aucun cas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-467835
Se réfère à l'avis: 2021/S 026-063071
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

l'Accord cadre a été attribué aux sociétés suivantes :- société Loison avec un montant de Dqe de 190 442,00 euro(s) Ht,- société Societe Parisienne D'Aluminium avec un montant de Dqe de 147 230,00 euro(s) Ht,- société Plastalu avec un montant de Dqe de 171 981,00 euro(s) Ht,- société Sarmates avec un montant de Dqe de 207 592,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière fermedans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de celui-ci

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-10 📅
Nom: plastalu Sa
Adresse postale: za de l'essart
Commune postale: Ouges
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 171 981 EUR 💰
Nom: sarmates
Adresse postale: 5 Rue Nicephore Niepce
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 207 592 EUR 💰
Nom: societe Parisienne D'Aluminium
Adresse postale: 3 avenue Roland Moreno
Commune postale: Frépillon
Code postal: 95740
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 147 230 EUR 💰
Nom: loison
Adresse postale: zi - rue des deux ponts
Commune postale: Armentières
Code postal: 59280
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 190 442 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Source: OJS 2021/S 181-467835 (2021-09-13)

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