Travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT
La présente consultation ne concerne que le lot nº 4 «Menuiseries extérieures PVC, aluminium, acier (métallerie), bois, stores, occultations, protections solaires (brises soleil, volets roulants?)» déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lors d'une précédente consultation. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal annuel. L'accord-cadre donnera ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant annuel des prestations est estimé à 900 000 EUR HT. Le nombre d'opérations annuel est estimé à huit. Ces estimations ne sont en aucun cas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total (tous lots cumulés) est...”
Titre
Travaux portant sur les bâtiments dont le département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2 500 000 EUR HT
21c0001
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Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“La présente consultation ne concerne que le lot nº 4 «Menuiseries extérieures PVC, aluminium, acier (métallerie), bois, stores, occultations, protections...”
Brève description
La présente consultation ne concerne que le lot nº 4 «Menuiseries extérieures PVC, aluminium, acier (métallerie), bois, stores, occultations, protections solaires (brises soleil, volets roulants?)» déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lors d'une précédente consultation. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal annuel. L'accord-cadre donnera ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant annuel des prestations est estimé à 900 000 EUR HT. Le nombre d'opérations annuel est estimé à huit. Ces estimations ne sont en aucun cas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation ne concerne que le lot nº 4 «Menuiseries extérieures PVC, aluminium, acier (métallerie), bois, stores, occultations, protections...”
Description du marché
La présente consultation ne concerne que le lot nº 4 «Menuiseries extérieures PVC, aluminium, acier (métallerie), bois, stores, occultations, protections solaires (brises soleil, volets roulants?)» déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lors d'une précédente consultation. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal annuel. L'accord-cadre donnera ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant annuel des prestations est estimé à 900 000 EUR HT. Le nombre d'opérations annuel est estimé à huit. Ces estimations ne sont en aucun cas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: trois. — Durée de la période de reconduction: un an. — Durée maximale de validité: quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de celui-ci.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent.
Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront notamment être produits les renseignements suivants:
— pour les capacités économiques et financières: une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualibat 3512: fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment;
Qualibat 4522: fabrication et pose de persiennes, volets roulants,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualibat 3512: fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment;
Qualibat 4522: fabrication et pose de persiennes, volets roulants, battants et coulissants, jalousies, brise-soleils orientables-résidentiel et tertiaire;
Qualibat 4532: fabrication et pose de stores-collectif, résidentiel, tertiaire et industriel;
Qualibat 4411: serrurerie-métallerie (technicité courante).
Les qualifications peuvent être remplacées par des équivalentes délivrées par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire de...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire de l'accord-cadre bénéficiera d'une avance. Financement: Fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement fixé conformément aux dispositions du code de la commande publique). Forme juridique: cet accord-cadre sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprise. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-12
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Il est prévu de retenir quatre (4) opérateurs économiques pour chaque accord-cadre. En cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu trois attributaires. Ainsi, après analyse des offres, les accords-cadres seront attribués au minimum à trois et au maximum à quatre prestataires. Si un accord-cadre ne peut être attribué à trois prestataires en raison d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes, cet accord-cadre sera alors déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence). Détail du critère 1 de l'accord-cadre sous-critère 1.1 (6 points) — méthodologie d'intervention et organisation des études et du service commercial pour répondre aux marchés subséquents sous-critère 1.2 (48 points) — méthodologie d'intervention et organisation des chantiers, des études et du respect des délais d'exécution sous-critère 1.3 (7 points) — moyens humains mobilisables pour l'exécution des travaux pendant la durée de l'accord-cadre sous-critère 1.4 (6 points) — moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des travaux pendant la durée de l'accord-cadre sous-critère 1.5 (4 points) — dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi) sous-critère 1.6 (4 points) — hygiène et sécurité du chantier sous-critère 1.7 (5 points) — dispositions prises pour intervention en site occupé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 026-063071 (2021-02-03)
Avis d'attribution de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux portant sur les bâtiments dont le Département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total (tous lots cumulés) est...”
Titre
travaux portant sur les bâtiments dont le Département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2,5 millions euro(s) (H.T.).
21c0001
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Brève description:
“la présente consultation ne concerne que le lot no4 "Menuiseries extérieures Pvc, aluminium, acier (métallerie), bois, stores, occultations, protections...”
Brève description
la présente consultation ne concerne que le lot no4 "Menuiseries extérieures Pvc, aluminium, acier (métallerie), bois, stores, occultations, protections solaires (brises soleil, volets roulants?)" déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lors d'une précédente consultation. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi attributaires sans montant minimum ni montant maximum annuel. L'Accord-Cadre donnera ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents.Le montant annuel des prestations est estimé à 900 000 euro(s) (H.T.).Le nombre d'opérations annuel est estimé à 8.Ces estimations ne sont en aucun cas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation ne concerne que le lot no4 "Menuiseries extérieures Pvc, aluminium, acier (métallerie), bois, stores, occultations, protections...”
Description du marché
la présente consultation ne concerne que le lot no4 "Menuiseries extérieures Pvc, aluminium, acier (métallerie), bois, stores, occultations, protections solaires (brises soleil, volets roulants?)" déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lors d'une précédente consultation. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi attributaires sans montant minimum ni montant maximum annuel. L'Accord-Cadre donnera ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents.Le montant annuel des prestations est estimé à 900 000 euro(s) (H.T.).Le nombre d'opérations annuel est estimé à 8.Ces estimations ne sont en aucun cas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière fermedans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de celui-ci
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 026-063071
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-10804
Date de conclusion du contrat: 2021-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: plastalu Sa
Adresse postale: za de l'essart
Commune postale: Ouges
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 981 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sarmates
Adresse postale: 5 Rue Nicephore Niepce
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 592 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: societe Parisienne D'Aluminium
Adresse postale: 3 avenue Roland Moreno
Commune postale: Frépillon
Code postal: 95740
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 230 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: loison
Adresse postale: zi - rue des deux ponts
Commune postale: Armentières
Code postal: 59280
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 442 💰
“l'Accord cadre a été attribué aux sociétés suivantes :- société Loison avec un montant de Dqe de 190 442,00 euro(s) Ht,- société Societe Parisienne...”
l'Accord cadre a été attribué aux sociétés suivantes :- société Loison avec un montant de Dqe de 190 442,00 euro(s) Ht,- société Societe Parisienne D'Aluminium avec un montant de Dqe de 147 230,00 euro(s) Ht,- société Plastalu avec un montant de Dqe de 171 981,00 euro(s) Ht,- société Sarmates avec un montant de Dqe de 207 592,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 181-467835 (2021-09-13)