travaux neufs et d'entretien de la voirie et de la signalisation horizontale

Commune de Joinville-le-Pont

le marché porte sur la réalisation de travaux neufs et travaux d'entretien de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements, la fourniture, installation et/ou réalisation de signalisation horizontale de la Commune de Joinville-Le-Pont. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 3 800 000euro(s) HT pour le lot 1 et 200 000euro(s)ht pour le lot 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LCTP
• Signature

Qui ?

• Commune de Joinville-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-16	Avis de marché
2022-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 21F26
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Installation de matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Joinville-Le-Pont
Adresse postale: hôtel de ville 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_NNp7CHtvfv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-651953
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (courriel ou via la rubrique "Questions/Réponses" de la plateforme acheteur) au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 19/01/2022. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. APC envoyé au BOAMP et au JOUE le 16/12/2021

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 597 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1: Travaux neufs et d'entretien de la voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux neufs et d'entretien de la voirie
Valeur estimée hors TVA: 6 837 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: il est reconductible tacitement trois fois 1 an sans dépasser 4 ans
Description des options:

le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique- clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique,- modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique

Intitulé du lot: lot 2: Travaux de signalisation horizontale
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux de signalisation horizontale
Valeur estimée hors TVA: 759 700 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. 2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique (ou formulaire Dc1 à jour).3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire Olivier Dosne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un APC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré contractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché

Source: OJS 2021/S 247-651953 (2021-12-16)

Avis d'attribution de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-252797
Se réfère à l'avis: 2021/S 247-651953
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

le présent marché a été attribué le 24/03/2022. Nous vous informons de la signature du lot 1 de l'accord-cadre le 25/04/2022 avec la société LCTP et notifié le 29/04/2022 pour un montant maximum annuel de 3 800 000 euro(s) (H.T.). Nous vous informons de la signature du lot 1 de l'accord-cadre le 05/04/2022 avec la société Signature et notifié le 22/04/2022 pour un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Conformément à la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation de ces contrats en prenant rendez-vous au service des marchés publics de la mairie de Joinville-Le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. Points de contact susmentionnés)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'adéquation des moyens humains mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualité des moyens techniques mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La pertinence de la méthodologie d'intervention et d'échanges avec la ville (assistance, conseil)
L'efficacité des propositions pour assurer réactivité et disponibilité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité de la gestion environnementale des chantiers proposée
Critère de coût (nom): Rabais accordés par bon de commande
Critère de coût (pondération): 8
Critère de coût (nom): Rabais annuel sur volume global
Critère de coût (pondération): 2
Critère de coût (nom): Les prix proposés
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Nom: lctp
Adresse postale: 537 rue Hélène Boucher Bp60144
Commune postale: Buc Cedex
Code postal: 78531
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.lctpsas.com 🌏
Valeur totale du marché: 15 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom: signature
Adresse postale: 12/14 rue Louis Blériot
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-signature.com 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication

Source: OJS 2022/S 093-252797 (2022-05-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)