Accord-cadre sans minimum et sans maximum l'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes formé par la Métropole Rouen Normandie, le Syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine, de l'office du Tourisme, de l'Opéra de Rouen, de l'Esadhar, du Cirque Théâtre d'Elbeuf et de la Ville de Rouen (cette dernière ne participe pas à cette consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat mixte de gestion de l'Aéroport Rouen, Vallée de Seine, Office du tourisme, l'Opéra de Rouen, de l'Esadhar, Cirque Théâtre d'Elbeuf et Ville de Rouen”
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand
Commune postale: Rouen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux neufs, de grosses réparations et de maintenance des bâtiments en groupement de commandes
21-bat-Lcmn-Txbatiments”
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum et sans maximum l'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes formé par la Métropole Rouen Normandie, le Syndicat mixte...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum et sans maximum l'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes formé par la Métropole Rouen Normandie, le Syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine, de l'office du Tourisme, de l'Opéra de Rouen, de l'Esadhar, du Cirque Théâtre d'Elbeuf et de la Ville de Rouen (cette dernière ne participe pas à cette consultation).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre — maçonnerie — carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de chacun des membres concernés du groupement. 76000.
Description du marché:
“— réalisation de divers travaux de maçonnerie/enduits/dalle — dallage/massifs de fondations …;
— réalisation de carrelage/faïence;
— réalisation de...”
Description du marché
— réalisation de divers travaux de maçonnerie/enduits/dalle — dallage/massifs de fondations …;
— réalisation de carrelage/faïence;
— réalisation de sondages/diagnostics/carottages;
— réalisation de travaux de revêtement de sol.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif. Ce montant est identique...”
Informations complémentaires
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD — espaces verts — aménagement extérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Description du marché:
“— réalisation de revêtement extérieurs (voirie/enrobé/asphalte/bicouches/stabilisé) y compris bordures;
— travaux en tranchée pour réseaux divers;
—...”
Description du marché
— réalisation de revêtement extérieurs (voirie/enrobé/asphalte/bicouches/stabilisé) y compris bordures;
— travaux en tranchée pour réseaux divers;
— réalisation de travaux d'espaces verts;
— réalisation de travaux de clôtures/portails/portillons;
— réalisation de travaux avec engins (pelles mécaniques/Dumper/camions bennes);
— travaux de démolition;
— travaux de marquage au sol.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie extérieure — stores et fermetures — vitrerie et miroiterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Description du marché:
“— réalisation de travaux de réparation ou remplacement de portes extérieures;
— réalisation de travaux de réparation ou remplacement de fenêtres...”
Description du marché
— réalisation de travaux de réparation ou remplacement de portes extérieures;
— réalisation de travaux de réparation ou remplacement de fenêtres extérieures;
— réalisation de divers travaux de métallerie;
— remplacement de vitrages;
— réalisation de travaux de remplacement ou réparation de volets roulants;
— réalisation de travaux sur portails ou portillons;
— réalisation de travaux sur garde-corps.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Metallerie (Acier Aluminium) — charpente métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— réalisation de travaux sur portails ou portillons;
— réalisation de divers travaux de métallerie;
— réalisation de travaux sur garde-corps.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie — menuiserie — agencement intérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“— réalisation de travaux de cloisonnements intérieurs;
— réalisation de divers travaux de menuiseries intérieures;
— réalisation de travaux au niveau de...”
Description du marché
— réalisation de travaux de cloisonnements intérieurs;
— réalisation de divers travaux de menuiseries intérieures;
— réalisation de travaux au niveau de portes extérieures ou intérieures (réparation ou remplacement);
— réalisation de travaux d'ameublement (modification ou mise en place);
— réalisation de travaux de cloisonnements légers (vestiaires ou sanitaires);
— réalisation de travaux de faux plafonds;
— réalisation de travaux de vitrophanie;
— réalisation de travaux de vitrage intérieurs;
— réalisation de travaux d'isolation (acoustique/thermique) intérieurs;
— réalisation de travaux de stores intérieurs (réparation/remplacement/mise en place).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — revêtement de sol — ravalement — revêtement extérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“— réalisation de travaux de remplacement ou mise en place de revêtement de sol;
— réalisation de travaux de peinture sur mur intérieur ou extérieur;
—...”
Description du marché
— réalisation de travaux de remplacement ou mise en place de revêtement de sol;
— réalisation de travaux de peinture sur mur intérieur ou extérieur;
— réalisation de travaux de peinture sur portes intérieures et extérieures.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente — couverture zinguerie — étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché:
“Le prestataire réalisera pour les toiture terrasse, chéneaux, gouttières, les prestations dont le détail figure à l'article 16.2 du CCP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — plomberie sanitaire — ventilation — climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“— réalisation de travaux de réparation ou mise en place d'équipements de chauffage/ventilation/climatisation/plomberie;
— réalisation de travaux de...”
Description du marché
— réalisation de travaux de réparation ou mise en place d'équipements de chauffage/ventilation/climatisation/plomberie;
— réalisation de travaux de débouchage de réseaux;
— réalisation de travaux sur fuite de réseaux d'alimentation d'eau potable;
— réalisation de travaux sur fuite de réseaux d'évacuation d'eaux usées ou eaux pluviales;
— réalisation de travaux de remplacement ou mise en place ou réparation sur fosse d'assainissement;
— réalisation de travaux sur réseaux ou équipement gaz;
— réalisation de travaux en tranchée (passage de réseaux).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — domotique — éclairage Led
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché:
“Prestations d'entretien et de maintenance des équipements suivants:
— onduleur/source centrale;
— transformateur de distribution;
— vidéosurveillance;
—...”
Description du marché
Prestations d'entretien et de maintenance des équipements suivants:
— onduleur/source centrale;
— transformateur de distribution;
— vidéosurveillance;
— vidéo protection;
— contrôle d'accès;
— alarme intrusion.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage Haute Pression
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments📦
Description du marché:
“— réalisation de nettoyage/débouchage de réseaux;
— réalisation de nettoyage/débouchage de fosse d'assainissement;
— réalisation de nettoyage de façade;
—...”
Description du marché
— réalisation de nettoyage/débouchage de réseaux;
— réalisation de nettoyage/débouchage de fosse d'assainissement;
— réalisation de nettoyage de façade;
— réalisation de passage caméra de réseaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants présentant une technicité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants présentant une technicité équivalente aux qualifications citées ci-dessous (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (Qualibat, Qualifelec) dans les conditions suivantes:
— lot 1: Qualibat 2111, 6311 ou équivalent;
— lot 2: FNTP 2321, 5143, 3421 ou équivalent;
— lot 3: Qualibat 3512, 4711 ou équivalent;
— lot 4: Qualibat 2411, 4412 ou équivalent;
— lot 5: Qualibat 4132, 6612, 4322 ou équivalent;
— lot 6: Qualibat 6111, 6212, 7131, ou équivalent;
— lot 7: Qualibat 2312, 3212, 3152 ou équivalent;
— lot 8: Qualibat 5111, 5212, 5311 ou équivalent;
— lot 9: Qualifelec LCPT Mention ATC/Irve classe 2, Mgti Mention ATC/ET/AUT/Irve classe 2, MIE2 Mention ATC classe 2, CF2 Mention FO/MA/CO classe 2 domaine TC/ST/AV, Brt2 Mention Irve ou équivalent + références en maintenance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.8.2021. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 31.5.2025 (toutes périodes de reconduction incluses). Pour les lots no 1, nº 2, nº 3, nº 4, nº 7, nº 8, nº 9 et nº 10, l'entreprise titulaire du marché est susceptible d'intervenir en astreinte y compris la nuit, le week end et les jours fériés,dans un délai de 2 h 00 maximum à compter de la demande d'intervention téléphonique qui sera confirmée par mail. Le catalogue Batiprix 2021 sera consultable dans les locaux du service des Bâtiments de la Métropole. Pour toutes demandes de rendez-vous concernant cette consultation, il est demandé au candidat de prendre rendez-vous par courriel, à l'adresse suivante: laurence.dieudegard@metropole-rouen-normandie.fr avec copie à demat.batiments@metropole-rouen-normandie.fr, et ce dans la limite de dix jours avant la date limite de remise des offres. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 21-bat-lcmn-txbatiments les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Date prévisible de CAO: 28.5.2021, début d'exécution: août 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne «req. nº 358994»). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
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Source: OJS 2021/S 065-161897 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole rouen normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“syndicat Mixte de Gestion de l''aéroport Rouen Vallée de Seine, Office du Tourisme, l''opéra de Rouen, de l''esadhar, Cirque Théatre d''elbeuf et Ville de Rouen”
Nom
syndicat Mixte de Gestion de l''aéroport Rouen Vallée de Seine, Office du Tourisme, l''opéra de Rouen, de l''esadhar, Cirque Théatre d''elbeuf et Ville de Rouen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux neufs, de grosses réparations et de maintenance des bâtiments en groupement de commandes
21-bat-Lcmn-Txbatiments”
Brève description:
“accord cadre sans minimum et sans maximuml'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes formé par la Métropole Rouen Normandie, le Syndicat Mixte...”
Brève description
accord cadre sans minimum et sans maximuml'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes formé par la Métropole Rouen Normandie, le Syndicat Mixte de Gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine, de l'office du Tourisme, de l'opéra de Rouen, de l'esadhar, du Cirque Théatre d'elbeuf et de la Ville de Rouen (cette dernière ne participe pas à cette consultation)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2575329.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: gros Oeuvre - maconnerie - carrelage
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de chacun des membres concernés du groupement. 76000
Description du marché:
“- Réalisation de divers travaux de maçonnerie / enduits / Dalle - dallage / Massifs de fondations ...- Réalisation de carrelage / Faïence- réalisation de...”
Description du marché
- Réalisation de divers travaux de maçonnerie / enduits / Dalle - dallage / Massifs de fondations ...- Réalisation de carrelage / Faïence- réalisation de sondages / Diagnostics / Carottages- réalisation de travaux de revêtement de sol
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Informations complémentaires:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le montant estimatif du lot est indicatif. Ce montant est identique...”
Informations complémentaires
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le montant estimatif du lot est indicatif. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: vrd - espaces Verts - amenagement Exterieur
Description
Description du marché:
“- Réalisation de revêtement extérieurs (voirie / enrobé / asphalte / bicouches / stabilisé?) y compris bordures- travaux en tranchée pour réseaux divers-...”
Description du marché
- Réalisation de revêtement extérieurs (voirie / enrobé / asphalte / bicouches / stabilisé?) y compris bordures- travaux en tranchée pour réseaux divers- réalisation de travaux d'espaces verts- réalisation de travaux de clôtures / portails / portillons- réalisation de travaux avec engins (pelles mécaniques / dumper / camions bennes / ?)- travaux de démolition- travaux de marquage au sol
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Exterieure - stores Et Fermetures - vitrerie Et Miroiterie
Description
Description du marché:
“- Réalisation de travaux de réparation ou remplacement de portes extérieures- réalisation de travaux de réparation ou remplacement de fenêtres extérieures-...”
Description du marché
- Réalisation de travaux de réparation ou remplacement de portes extérieures- réalisation de travaux de réparation ou remplacement de fenêtres extérieures- réalisation de divers travaux de métallerie- remplacement de vitrages- réalisation de travaux de remplacement ou réparation de volets roulants- réalisation de travaux sur portails ou portillons- réalisation de travaux sur garde-corps
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: metallerie (Acier Aluminium) - charpente Metallique
Description
Description du marché:
“- Réalisation de travaux sur portails ou portillons- réalisation de divers travaux de métallerie- réalisation de travaux sur garde-corps” Champ d'application du marché
Titre: platrerie - menuiserie - agencement Interieur
Description
Description du marché:
“- Réalisation de travaux de cloisonnements intérieurs- réalisation de divers travaux de menuiseries intérieures- réalisation de travaux au niveau de portes...”
Description du marché
- Réalisation de travaux de cloisonnements intérieurs- réalisation de divers travaux de menuiseries intérieures- réalisation de travaux au niveau de portes extérieures ou intérieures (réparation ou remplacement)- réalisation de travaux d'ameublement (modification ou mise en place)- réalisation de travaux de cloisonnements légers (vestiaires ou sanitaires)- réalisation de travaux de faux plafonds- réalisation de travaux de vitrophanie- réalisation de travaux de vitrage intérieurs- réalisation de travaux d'isolation (acoustique /Thermique) intérieurs- réalisation de travaux de stores intérieurs (réparation / remplacement / mise en place)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: peinture- revetement De Sol - ravalement - revetement Exterieur
Description
Description du marché:
“- Réalisation de travaux de remplacement ou mise en place de revêtement de sol- réalisation de travaux de peinture sur mur intérieur ou extérieur-...”
Description du marché
- Réalisation de travaux de remplacement ou mise en place de revêtement de sol- réalisation de travaux de peinture sur mur intérieur ou extérieur- réalisation de travaux de peinture sur portes intérieures et extérieures
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: charpente - couverture Zinguerie - etancheite
Description
Description du marché:
“le prestataire réalisera pour les toiture terrasse, chéneaux, gouttières, les prestations dont le détail figure à l'art. 16.2 du Ccp” Champ d'application du marché
Titre: chauffage - plomberie Sanitaire - ventilation - climatisation
Description
Description du marché:
“- Réalisation de travaux de réparation ou mise en place d'équipements de chauffage / ventilation / climatisation / plomberie- réalisation de travaux de...”
Description du marché
- Réalisation de travaux de réparation ou mise en place d'équipements de chauffage / ventilation / climatisation / plomberie- réalisation de travaux de débouchage de réseaux- réalisation de travaux sur fuite de réseaux d'alimentation d'eau potable- réalisation de travaux sur fuite de réseaux d'évacuation d'eaux usées ou eaux pluviales- réalisation de travaux de remplacement ou mise en place ou réparation sur fosse d'assainissement- réalisation de travaux sur réseaux ou équipement gaz- réalisation de travaux en tranchée (passage de réseaux / ?)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: electricite - domotique - eclairage Led
Description
Description du marché:
“prestations d'entretien et de maintenance des équipements suivants :- onduleur / Source centrale- transformateur de distribution- vidéosurveillance - vidéo...”
Description du marché
prestations d'entretien et de maintenance des équipements suivants :- onduleur / Source centrale- transformateur de distribution- vidéosurveillance - vidéo protection- contrôle d'accès- alarme intrusion
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: nettoyage Haute Pression
Description
Description du marché:
“- Réalisation de nettoyage / débouchage de réseaux- réalisation de nettoyage / débouchage de fosse d'assainissement- réalisation de nettoyage de façade-...”
Description du marché
- Réalisation de nettoyage / débouchage de réseaux- réalisation de nettoyage / débouchage de fosse d'assainissement- réalisation de nettoyage de façade- réalisation de passage caméra de réseaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-161897
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21111
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gros Oeuvre - maconnerie - carrelage
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sotrafran / Somaco
Adresse postale: 179 chemin du pont de l'epte
Commune postale: Le Thil Riberpré
Code postal: 76440
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21112
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vrd - espaces Verts - amenagement Exterieur
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: viafrance Normandie
Adresse postale: 4 Rue Du Champ Des Bruyeres
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 280 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21113
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: menuiserie Exterieure - stores Et Fermetures - vitrerie Et Miroiterie
Nom et adresse du contractant
Nom: diter
Adresse postale: zac les Bornes du Temps
Commune postale: Argoeuves
Code postal: 80470
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 453 688 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21114
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: metallerie (Acier Aluminium) - charpente Metallique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 888 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: platrerie - menuiserie - agencement Interieur
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 21115
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: peinture- revetement De Sol - ravalement - revetement Exterieur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: peintures Et Nuances
Adresse postale: 29 Rue Du Madrillet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 800 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21116
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: charpente - couverture Zinguerie - etancheite
Nom et adresse du contractant
Nom: enc-Cgb / Isotoit / Cuiller Freres
Adresse postale: 650 rue de gaillon
Commune postale: Pont Audemer
Code postal: 27500
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 390 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21117
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: chauffage - plomberie Sanitaire - ventilation - climatisation
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Energie Systemes- clevia Normandie
Adresse postale: parc de la vente oliver
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259890.20 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 21118
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: electricite - domotique - eclairage Led
Nom et adresse du contractant
Nom: avenel
Adresse postale: 1 rue Lucien Fromage
Commune postale: Darnétal
Code postal: 76160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 843 160 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21119
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: nettoyage Haute Pression
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bachelet Bonnefond
Adresse postale: 12 Rue De L'Ancienne Mare
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57833.40 💰
“référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-41672 publié le 31/03/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 065-161897 publié le...”
référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-41672 publié le 31/03/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 065-161897 publié le 02/04/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2021/S 169-441159 (2021-08-27)