Travaux neufs d'aménagement divers de la voirie et d'entretien courant sur les routes départementales pour des travaux inférieurs à 150 000 EUR HT

Conseil départemental 13

Le présent accord-cadre porte sur des travaux visant à l'amélioration et à l'entretien du réseau routier et portuaire départemental des trois arrondissements (Aix-en-Provence, Arles et Marseille-Étang de Berre) pour des montants inférieurs à 150 000 EUR HT par bons de commande. Ce montant de travaux correspond au montant cumulé des bons de commande susceptibles d'être passés sur cet accord-cadre et par opération. Les travaux comprennent:
— l'installation et la signalisation de chantier;
— les travaux préparatoires;
— les terrassements généraux;
— l'assainissement et la construction d'ouvrages hydrauliques;
— les chaussées et trottoirs;
— les équipements exploitation et sécurité;
— les travaux de maçonnerie;
— la location de matériel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-01	Avis de marché
2022-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2020-0514
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur des travaux visant à l'amélioration et à l'entretien du réseau routier et portuaire départemental des trois arrondissements (Aix-en-Provence, Arles et Marseille-Étang de Berre) pour des montants inférieurs à 150 000 EUR HT par bons de commande. Ce montant de travaux correspond au montant cumulé des bons de commande susceptibles d'être passés sur cet accord-cadre et par opération. Les travaux comprennent: — l'installation et la signalisation de chantier; — les travaux préparatoires; — les terrassements généraux; — l'assainissement et la construction d'ouvrages hydrauliques; — les chaussées et trottoirs; — les équipements exploitation et sécurité; — les travaux de maçonnerie; — la location de matériel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15503&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15503&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-057631
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'installation et la signalisation de chantier;

— les travaux préparatoires;

— les terrassements généraux;

— l'assainissement et la construction d'ouvrages hydrauliques;

— les chaussées et trottoirs;

— les équipements exploitation et sécurité;

— les travaux de maçonnerie;

— la location de matériel.

Valeur totale estimée: 9 923 739 EUR 💰
Intitulé du lot: Aix-en-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot est géographique et concerne l'arrondissement d'Aix-en-Provence.
Valeur estimée hors TVA: 3 529 045 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il est renouvelable trois fois.
Intitulé du lot: Arles
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot est géographique et concerne l'arrondissement d'Arles.
Valeur estimée hors TVA: 2 953 503 EUR 💰
Intitulé du lot: Marseille-Étang de Berre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot est géographique et concerne l'arrondissement de Marseille-Étang de Berre.

Valeur estimée hors TVA: 3 441 190 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner le formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;

— liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificat attestant que les employés du candidat ont reçu la formation nécessaire pour…

… le désamiantage. Les qualifications suivantes sont demandées: COFRAC, Qualibat, Afaq-Ascert international ou équivalente (certificat du candidat ou sous-traitant au sens des normes NFX 46010 «référentiel technique pour la certification des entreprises», NFX 46011 «Modalités d'attribution et de suivi des certificats d'entreprises» et NF EN 45 012 «Exigences générales relatives aux organismes gérant l'évaluation (…);

… la dépollution des sites. Les qualifications suivantes sont demandées: OPQIBI, Qualibat ou COFRAC ou équivalente (certification du candidat ou sous-traitant au sens des normes NF X31 620 C exécution des travaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15503&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit, par tacite reconduction trois fois un an (douze mois) sans toutefois dépasser quatre années au total.

La durée de validité des offres est de neuf mois, étant entendu que neuf mois équivalent à 270 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue. Conformément à l'article R. 2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;

— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA)
Adresse postale: préfecture de région PACA — SGAR place Félix Baret, F
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, F
Source: OJS 2021/S 025-057631 (2021-02-01)

Avis d'attribution de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur des travaux visant à l'amélioration et à l'entretien du réseau routier et portuaire départemental des trois arrondissements (Aix-En-Provence,Arles et Marseille-Étang de Berre) pour des montants inférieurs à 150 000 Euros HT par bons de commande. Ce montant de travaux correspond au montant cumulé des bons de commande susceptibles d être passés sur cet accord cadre et par opération.cet accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 50 000 euros HT par lot montant et sans montant maximum. Les travaux comprennent : - l installation et la signalisation de chantier, - les travaux préparatoires, - les terrassements généraux, - l assainissement et la construction d ouvrages hydrauliques, - les chaussées et trottoirs, - les équipements exploitation et sécurité, - les travaux de maçonnerie, - la location de matériel

Valeur totale du marché: 16065447.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-056554
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-057631
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

pour chaque lot la valeur totale du marché correspond au montant de l'offre de l'attributaire multipliée par quatre( période initiale et trois reconductions possible).pour chaque lot, les offrres les moins élevées sont celles des attributaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: aix-En-Provence
Brève description: le lot est géographique et concerne l'arrondissement d'aix-en-provence
Intitulé du lot: arles
Brève description: le lot est géographique et concerne l'arrondissement d'arles
Intitulé du lot: marseille-Etang de Berre
Brève description: le lot est géographique et concerne l'arrondissement de Marseille-Etang de Berre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom: snc eiffage route grand sud etablissement bouches-du-rhone
Adresse postale: 4, rue de copenhague - bP 70027
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13741
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.eiffage.com 🌏
Valeur totale du marché: 5899608.20 EUR 💰
Nom: colas france agence D'Istres
Adresse postale: 13 et 15 rue Joseph Thoret
Commune postale: Istres
Code postal: 13802
Adresse Internet: https://www.colas.com/fr 🌏
Nom: guintoli agence D'Arles
Adresse postale: 11 rue Nicolas Copernic
Commune postale: Arles
Code postal: 13646
Adresse Internet: https://www.nge.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4544031.64 EUR 💰
Adresse postale: 13-15 rue Joseph Thoret
Code postal: 13800
Valeur totale du marché: 5621807.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 -24 Rue de Breteuil, f, f
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Reglement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (Ccira),
Adresse postale: préfécture de Région PACA - sGAR Place Félix Baret, f, f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
22-24 Rue Breteuil,Ff
Source: OJS 2022/S 023-056554 (2022-01-28)

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