Le présent accord-cadre porte sur des travaux visant à l'amélioration et à l'entretien du réseau routier et portuaire départemental des trois arrondissements (Aix-en-Provence, Arles et Marseille-Étang de Berre) pour des montants inférieurs à 150 000 EUR HT par bons de commande. Ce montant de travaux correspond au montant cumulé des bons de commande susceptibles d'être passés sur cet accord-cadre et par opération. Les travaux comprennent:
— l'installation et la signalisation de chantier;
— les travaux préparatoires;
— les terrassements généraux;
— l'assainissement et la construction d'ouvrages hydrauliques;
— les chaussées et trottoirs;
— les équipements exploitation et sécurité;
— les travaux de maçonnerie;
— la location de matériel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux neufs d'aménagement divers de la voirie et d'entretien courant sur les routes départementales pour des travaux inférieurs à 150 000 EUR HT
2020-0514”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur des travaux visant à l'amélioration et à l'entretien du réseau routier et portuaire départemental des trois...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur des travaux visant à l'amélioration et à l'entretien du réseau routier et portuaire départemental des trois arrondissements (Aix-en-Provence, Arles et Marseille-Étang de Berre) pour des montants inférieurs à 150 000 EUR HT par bons de commande. Ce montant de travaux correspond au montant cumulé des bons de commande susceptibles d'être passés sur cet accord-cadre et par opération. Les travaux comprennent:
— l'installation et la signalisation de chantier;
— les travaux préparatoires;
— les terrassements généraux;
— l'assainissement et la construction d'ouvrages hydrauliques;
— les chaussées et trottoirs;
— les équipements exploitation et sécurité;
— les travaux de maçonnerie;
— la location de matériel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 923 739 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Le lot est géographique et concerne l'arrondissement d'Aix-en-Provence.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 529 045 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il est renouvelable trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le lot est géographique et concerne l'arrondissement d'Arles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 953 503 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille-Étang de Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot est géographique et concerne l'arrondissement de Marseille-Étang de Berre.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 441 190 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra renseigner le formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra renseigner le formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certificat attestant que les employés du candidat ont reçu la formation nécessaire pour le désamiantage. Les qualifications suivantes sont demandées:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— certificat attestant que les employés du candidat ont reçu la formation nécessaire pour le désamiantage. Les qualifications suivantes sont demandées: COFRAC, Qualibat, Afaq-Ascert international ou équivalente (certificat du candidat ou sous-traitant au sens des normes NFX 46010 «référentiel technique pour la certification des entreprises», NFX 46011 «Modalités d'attribution et de suivi des certificats d'entreprises» et NF EN 45 012 «Exigences générales relatives aux organismes gérant l'évaluation (…);
— certificat attestant que les employés du candidat ont reçu la formation nécessaire pour la dépollution des sites. Les qualifications suivantes sont demandées: OPQIBI, Qualibat ou COFRAC ou équivalente (certification du candidat ou sous-traitant au sens des normes NF X31 620 C exécution des travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit, par tacite reconduction trois fois un an (douze mois) sans toutefois...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit, par tacite reconduction trois fois un an (douze mois) sans toutefois dépasser quatre années au total.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La durée de validité des offres est de neuf mois, étant entendu que neuf mois équivalent à 270 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif...”
La durée de validité des offres est de neuf mois, étant entendu que neuf mois équivalent à 270 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue. Conformément à l'article R. 2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;
— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA)”
Adresse postale: préfecture de région PACA — SGAR place Félix Baret, F
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 025-057631 (2021-02-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux neufs d'aménagement divers de la voirie et d'entretien courant sur les routes départementales pour des travaux inférieurs à 150 000 euros (H.T.).
2020-0514”
Titre
travaux neufs d'aménagement divers de la voirie et d'entretien courant sur les routes départementales pour des travaux inférieurs à 150 000 euros (H.T.).
2020-0514
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Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur des travaux visant à l'amélioration et à l'entretien du réseau routier et portuaire départemental des trois...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur des travaux visant à l'amélioration et à l'entretien du réseau routier et portuaire départemental des trois arrondissements (Aix-En-Provence,Arles et Marseille-Étang de Berre) pour des montants inférieurs à 150 000 Euros HT par bons de commande. Ce montant de travaux correspond au montant cumulé des bons de commande susceptibles d être passés sur cet accord cadre et par opération.cet accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 50 000 euros HT par lot montant et sans montant maximum. Les travaux comprennent : - l installation et la signalisation de chantier, - les travaux préparatoires, - les terrassements généraux, - l assainissement et la construction d ouvrages hydrauliques, - les chaussées et trottoirs, - les équipements exploitation et sécurité, - les travaux de maçonnerie, - la location de matériel
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16065447.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: aix-En-Provence
Description
Description du marché: le lot est géographique et concerne l'arrondissement d'aix-en-provence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: arles
Description
Description du marché: le lot est géographique et concerne l'arrondissement d'arles
Champ d'application du marché
Titre: marseille-Etang de Berre
Description
Description du marché:
“le lot est géographique et concerne l'arrondissement de Marseille-Etang de Berre”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-057631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 Arrondissement d'aix en Provence
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: snc eiffage route grand sud etablissement bouches-du-rhone
Adresse postale: 4, rue de copenhague - bP 70027
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13741
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.eiffage.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5899608.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 Arrondissement d'arles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: colas france agence D'Istres
Adresse postale: 13 et 15 rue Joseph Thoret
Commune postale: Istres
Code postal: 13802
URL: https://www.colas.com/fr🌏
Nom: guintoli agence D'Arles
Adresse postale: 11 rue Nicolas Copernic
Commune postale: Arles
Code postal: 13646
URL: https://www.nge.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4544031.64 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 Arrondissement Marseille Etang de Berre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 13-15 rue Joseph Thoret
Code postal: 13800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5621807.84 💰
“pour chaque lot la valeur totale du marché correspond au montant de l'offre de l'attributaire multipliée par quatre( période initiale et trois reconductions...”
pour chaque lot la valeur totale du marché correspond au montant de l'offre de l'attributaire multipliée par quatre( période initiale et trois reconductions possible).pour chaque lot, les offrres les moins élevées sont celles des attributaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 -24 Rue de Breteuil, f, f
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Reglement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (Ccira),”
Adresse postale: préfécture de Région PACA - sGAR Place Félix Baret, f, f
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil,Ff
Source: OJS 2022/S 023-056554 (2022-01-28)