Travaux maritimes et sous marins d'entretien

Chambre de Commerce et d'Industrie du Var — Toulon

La présente consultation porte sur la réalisation de divers travaux maritimes et sous-marins d'entretien des installations portuaires de la direction des ports. Les prestations, objet du présent marché, ont pour but d'assurer la sécurité des systèmes d'amarrage des navires, l'entretien et la maintenance curative et préventive des infrastructures et des équipements maritimes divers sur l'ensemble des ports de la CCIV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Qui ?

• Chambre de Commerce et d'Industrie du Var — Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Numéro de référence: 2021CCIVTXMOUILLAGES
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de plongée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie du Var — Toulon
Adresse postale: ZIP de Bregaillon — 663 avenue de la 1ère Armée Française
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228051 📞
Fax: +33 494228090 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=785806&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=785806&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-327427
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2161-14. Le marché s'exécute conformément à l'article R. 2162-2 2º et R. 2162-4 3º sans seuils minimal et maximal. Le marché ne comporte pas de seuil maximal ni en valeur ni en quantité. Le mode de règlement est le virement bancaire. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-136. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément R. 2191-7 à R. 2191-12 du code de la commande publique précité. Cession ou nantissement du marché possible. Le marché est financé sur recettes d'exploitation ports. Les prix sont fermes puis révisables selon les modalités définies au CCAP. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit: 1) prix jugé au regard du montant total porté au DQE, 55 points sur 100; 2) valeur technique de l'offre jugée au regard: — adéquation des moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à l'exécution des travaux, 15 points sur 100; — qualité de l'organisation pour la réalisation des prestations dans le respect des délais, 15 points sur 100; — capacité à mobiliser les moyens dans la mise en œuvre des interventions d'urgence, 14 points sur 100. Les délais d'exécution seront établis avec le titulaire en fonction des travaux à réaliser avant l'émission du bon de commande. Ils seront rappelés dans chaque bon de commande. Toutefois, le délai de début d'exécution ne pourra pas excéder: — deux semaines (quatorze jours calendaires) dans le cadre de travaux non urgents. Délais d'intervention d'urgence; — délais de mise en sécurité des installations. Travaux d'urgence ne pourra en aucun cas être supérieure à six heures.

Informations complémentaires

Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2161-14. Le marché s'exécute conformément à l'article R. 2162-2 2º et R. 2162-4 3º sans seuils minimal et maximal. Le marché ne comporte pas de seuil maximal ni en valeur ni en quantité. Le mode de règlement est le virement bancaire. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-136. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément R. 2191-7 à R. 2191-12 du code de la commande publique précité. Cession ou nantissement du marché possible. Le marché est financé sur recettes d'exploitation ports. Les prix sont fermes puis révisables selon les modalités définies au CCAP. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:

1) prix jugé au regard du montant total porté au DQE, 55 points sur 100;

2) valeur technique de l'offre jugée au regard:

— adéquation des moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à l'exécution des travaux, 15 points sur 100;

— qualité de l'organisation pour la réalisation des prestations dans le respect des délais, 15 points sur 100;

— capacité à mobiliser les moyens dans la mise en œuvre des interventions d'urgence, 14 points sur 100.

Les délais d'exécution seront établis avec le titulaire en fonction des travaux à réaliser avant l'émission du bon de commande. Ils seront rappelés dans chaque bon de commande. Toutefois, le délai de début d'exécution ne pourra pas excéder:

— deux semaines (quatorze jours calendaires) dans le cadre de travaux non urgents. Délais d'intervention d'urgence;

— délais de mise en sécurité des installations. Travaux d'urgence ne pourra en aucun cas être supérieure à six heures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la réalisation, de divers travaux maritimes et sous-marins d'entretien des installations portuaires de la direction des ports de la Chambre de commerce et d'industrie du Var.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'1 (un) an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Certificat de l'entreprise conformément aux arrêtés du 29.9.2017 et du 14.5.2019 relatifs aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sophie Pacheco — service marchés publics.
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=785806&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie du Var
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://Wwa.var.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme des 48 mois du présent marché.

1) prix jugé au regard du montant total porté au DQE, 55 points sur 100;

2) valeur technique de l'offre jugée au regard:

— adéquation des moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à l'exécution des travaux, 15 points sur 100;

— qualité de l'organisation pour la réalisation des prestations dans le respect des délais, 15 points sur 100;

— capacité à mobiliser les moyens dans la mise en œuvre des interventions d'urgence, 14 points sur 100.

Les délais d'exécution seront établis avec le titulaire en fonction des travaux à réaliser avant l'émission du bon de commande. Ils seront rappelés dans chaque bon de commande. Toutefois, le délai de début d'exécution ne pourra pas excéder:

— deux semaines (quatorze jours calendaires) dans le cadre de travaux non urgents. Délais d'intervention d'urgence;

— délais de mise en sécurité des installations. Travaux d'urgence ne pourra en aucun cas être supérieure à six heures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 449427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 124-327427 (2021-06-25)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur la réalisation de divers travaux maritimes et sous-marins d'entretien des installations portuaires de la direction des ports. Les prestations, objet du présent marché, ont pour but d'assurer la sécurité des systèmes d'amarrage des navires, l'entretien et la maintenance curative et préventive des infrastructures et des équipements maritimes divers sur l'ensemble des ports de la CCIV

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cci territoriale du var
Adresse postale: zip de Bregaillon - 663 Avenue de la 1ère Armée Française

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-005840
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-327427
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

procédure déclarée sans suite compte tenu de l'évolution récente du contexte réglementaire des accord cadres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur la réalisation, de divers travaux maritimes et sous-marins d'entretien des installations portuaires de la direction des ports de la Chambre de Commerce et d'industrie du Var

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du var

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à l'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation pour la réalisation des prestations dans le respect des délais
Capacité à mobiliser les moyens dans la mise en oeuvre des interventions d'urgence
Critère de coût (nom): Prix jugé au regard du montant total porté au DQE
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sophie PACHECO - Service Marchés Publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cs40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 005-005840 (2022-01-04)

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