travaux forestiers en zone d'obligations Légales de Débroussaillement sur le domaine public du réseau routier national structurant des Bouches-Du-Rhône et du Var de la DIRMED
travaux forestiers pour lutter contre les incendies le long du réseau national structurant des Bouches-Du -Rhône et du Var : travaux de débroussaillement, de fauchage, d'entretien et d'abattage d'arbres. La valeur annuelle moyenne des commandes passées du précédent marché a été : 350 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux forestiers en zone d'obligations Légales de Débroussaillement sur le domaine public du réseau routier national structurant des Bouches-Du-Rhône et...”
Titre
travaux forestiers en zone d'obligations Légales de Débroussaillement sur le domaine public du réseau routier national structurant des Bouches-Du-Rhône et du Var de la DIRMED
DIRMED-AO-AC-21-023
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Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“travaux forestiers pour lutter contre les incendies le long du réseau national structurant des Bouches-Du -Rhône et du Var : travaux de débroussaillement,...”
Brève description
travaux forestiers pour lutter contre les incendies le long du réseau national structurant des Bouches-Du -Rhône et du Var : travaux de débroussaillement, de fauchage, d'entretien et d'abattage d'arbres. La valeur annuelle moyenne des commandes passées du précédent marché a été : 350 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bouches du Rhône et Var
Description du marché:
“travaux forestiers en zone d'obligations Légales de Débroussaillement sur le domaine public du réseau routier national structurant des Bouches-Du -Rhône et...”
Description du marché
travaux forestiers en zone d'obligations Légales de Débroussaillement sur le domaine public du réseau routier national structurant des Bouches-Du -Rhône et du Var de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible 3 fois, par période de 12 mois, soit une période totale de 48 mois avec reconductions”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères énoncés dans le cahier des charges
Conditions de participation
critères énoncés dans le cahier des charges
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères énoncés dans le cahier des charges
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): critères énoncés dans le cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
09:30 📅
“les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;Unité...”
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;Unité monétaire utilisée, l'euro ;Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offrespersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NonL'Ouverture des plis n'est pas publique.Autres renseignements : voir Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 162-427083 (2021-08-18)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 2240006002231320
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et propreté du chantier
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 162-427083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2240006002231320
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux forestiers en zone d'obligations Légales de Débroussaillement sur le domaine public du réseau routier national structurant des Bouches-Du -Rhône et...”
Titre
travaux forestiers en zone d'obligations Légales de Débroussaillement sur le domaine public du réseau routier national structurant des Bouches-Du -Rhône et du Var de la Direction
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl Entreprise RIEU
Adresse postale: 1783 John Franklin Kennedy
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490341678📞
Courrier électronique: contact@ent-rieu.fr📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.rieu.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 086-233543 (2022-04-28)