Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4-1º et R. 2162-6 du code de la commande publique:
— lot nº 1: montant minimal: 1 000 000,00 EUR HT — montant maximal: 5 000 000,00 EUR HT;
— lot nº 2: montant minimal: 700 000,00 EUR HT — montant maximal: 4 000 000,00 EUR HT;
— lot nº 3: montant minimal: 100 000,00 EUR HT — montant maximal: 500 000,00 EUR HT;
— lot nº 4: montant minimal: 1 500 000,00 EUR HT — montant maximal: 8 000 000,00 EUR HT;
— lot nº 5: montant minimal: 400 000,00 EUR HT — montant maximal: 3 000 000,00 EUR HT;
— lot nº 6: montant minimal: 800 000,00 EUR HT — montant maximal: 4 000 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 202193at0093
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique. La forme...”
Brève description
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4-1º et R. 2162-6 du code de la commande publique:
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-301208
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Les modalités de sélection des candidatures sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation. Les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation. Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation.
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Source: OJS 2021/S 115-301208 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. La forme retenue...”
Brève description
le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R. 2162-6 du Code de la Commande Publique :-Lot no1 : montant minimum 1 000 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 5 000 000,00 euro(s) Ht-Lot no2 : montant minimum 700 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 4 000 000,00 euro(s) Ht-Lot no3 : montant minimum 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 500 000,00 euro(s) Ht-Lot no4 : montant minimum 1 500 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 8 000 000,00 euro(s) Ht-Lot no5 : montant minimum 400 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 3 000 000,00 euro(s) Ht-Lot no6 : montant minimum 800 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 4 000 000,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-648966
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-301208
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2021/S 246-648966 (2021-12-15)