Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4-1º et R. 2162-6 du code de la commande publique:
— lot nº 1: montant minimal: 1 000 000,00 EUR HT — montant maximal: 5 000 000,00 EUR HT;
— lot nº 2: montant minimal: 700 000,00 EUR HT — montant maximal: 4 000 000,00 EUR HT;
— lot nº 3: montant minimal: 100 000,00 EUR HT — montant maximal: 500 000,00 EUR HT;
— lot nº 4: montant minimal: 1 500 000,00 EUR HT — montant maximal: 8 000 000,00 EUR HT;
— lot nº 5: montant minimal: 400 000,00 EUR HT — montant maximal: 3 000 000,00 EUR HT;
— lot nº 6: montant minimal: 800 000,00 EUR HT — montant maximal: 4 000 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux et maintien en conditions opérationnelles, d'équipements des stations locales de gestion automatisée
202193at0093”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique. La forme...”
Brève description
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4-1º et R. 2162-6 du code de la commande publique:
— lot nº 1: montant minimal: 1 000 000,00 EUR HT — montant maximal: 5 000 000,00 EUR HT;
— lot nº 2: montant minimal: 700 000,00 EUR HT — montant maximal: 4 000 000,00 EUR HT;
— lot nº 3: montant minimal: 100 000,00 EUR HT — montant maximal: 500 000,00 EUR HT;
— lot nº 4: montant minimal: 1 500 000,00 EUR HT — montant maximal: 8 000 000,00 EUR HT;
— lot nº 5: montant minimal: 400 000,00 EUR HT — montant maximal: 3 000 000,00 EUR HT;
— lot nº 6: montant minimal: 800 000,00 EUR HT — montant maximal: 4 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: travaux et maintien en conditions opérationnelles des installations de pompage” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pompes à eaux d'égouts📦
Produits/services supplémentaires: Passerelles d'accès📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Travaux et maintien en conditions opérationnelles des installations de pompage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: travaux et maintien en conditions opérationnelles des équipements d'accès et de sécurité des locaux techniques de gestion automatisée” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité📦
Description du marché:
“Travaux de maintien en conditions opérationnelles des équipements d'accès et de sécurité des locaux techniques de gestion.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: travaux et maintien en conditions opérationnelles des installations de manutention” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux et maintien en conditions opérationnelles des installations de manutention.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4: travaux et maintien en conditions opérationnelles des installations de vantellerie et dégrillage” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vannes📦
Description du marché:
“Travaux et maintien en conditions opérationnelles des installations de vantellerie et dégrillage.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 5: travaux et maintien en conditions opérationnelles des trappes d'accès aux installations de gestion automatisée” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Travaux et maintien en conditions opérationnelles des trappes d'accès aux installations de gestion automatisée.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6: travaux de pose des tampons d'accès au réseau d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Plaques d'égouts📦
Description du marché: Travaux de pose des tampons d'accès au réseau d'assainissement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).
En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché;
— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— le détail des effectifs affectés au marché;
— pour les marchés de travaux uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose;
— pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Pour le lot 6: qualifications et habilitations des personnels intervenant pour l'exécution des prestations définies dans le présent marché, dans un contexte d'ouvrages d'assainissement en service, leur expérience en assainissement ou en risques environnementaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Seine-Saint-Denis.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Les modalités de sélection des candidatures sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation. Les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation. Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 115-301208 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la seine saint denis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux et maintien en conditions opérationnelles, d'équipements des stations locales de gestion automatisée
202193at0093”
Brève description:
“le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. La forme retenue...”
Brève description
le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R. 2162-6 du Code de la Commande Publique :-Lot no1 : montant minimum 1 000 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 5 000 000,00 euro(s) Ht-Lot no2 : montant minimum 700 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 4 000 000,00 euro(s) Ht-Lot no3 : montant minimum 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 500 000,00 euro(s) Ht-Lot no4 : montant minimum 1 500 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 8 000 000,00 euro(s) Ht-Lot no5 : montant minimum 400 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 3 000 000,00 euro(s) Ht-Lot no6 : montant minimum 800 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 4 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Travaux et maintien en conditions opérationnelles des installations de pompage” Description
Description du marché: travaux et maintien en conditions opérationnelles des installations de pompage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Informations sur les options
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Travaux et maintien en conditions opérationnelles des équipements d'accès et de sécurité des locaux techniques de gestion automatisée” Description
Description du marché:
“travaux de maintien en conditions opérationnelles des équipements d'accès et de sécurité des locaux techniques de gestion” Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : Travaux et maintien en conditions opérationnelles des installations de manutention” Description
Description du marché:
“travaux et maintien en conditions opérationnelles des installations de manutention” Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 : Travaux et maintien en conditions opérationnelles des installations de vantellerie et dégrillage” Description
Description du marché:
“travaux et maintien en conditions opérationnelles des installations de vantellerie et dégrillage” Champ d'application du marché
Titre:
“lot no5 : Travaux et maintien en conditions opérationnelles des trappes d'accès aux installations de gestion automatisée” Description
Description du marché:
“travaux et maintien en conditions opérationnelles des trappes d'accès aux installations de gestion automatisée” Champ d'application du marché
Titre: lot no6 : Travaux de pose des tampons d'accès au réseau d'assainissement
Description
Description du marché: travaux de pose des tampons d'accès au réseau d'assainissement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-301208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021930093001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : Travaux et maintien en conditions opérationnelles des installations de pompage”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: emu Idf
Adresse postale: zi Croix Blanche - 5 rue du Petit G=Fief
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021930093002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 : Travaux et maintien en conditions opérationnelles des équipements d'accès et de sécurité des locaux techniques de gestion automatisée”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ei Tuyauterie Electromecanique
Adresse postale: bp 53 - 5 rue des Garennes
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 : Travaux et maintien en conditions opérationnelles des installations de manutention” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro de contrat: 2021930093005
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot no4 : Travaux et maintien en conditions opérationnelles des installations de vantellerie et dégrillage”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aden France
Adresse postale: 1 rue jean Mermoz bat C3
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot no5 : Travaux et maintien en conditions opérationnelles des trappes d'accès aux installations de gestion automatisée” Nom et adresse du contractant
Nom: five Services
Adresse postale: 6 Avenue des Coqueliquots
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021930093006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 : Travaux de pose des tampons d'accès au réseau d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: seta Environnement
Adresse postale: 4, rue des Champarts
Commune postale: Le Châtelet-en-Brie
Code postal: 77820
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2021/S 246-648966 (2021-12-15)