travaux et maintenance de bâtiments pour les sites d'ile-de-france de la Cnav.
1/ Lot no1 (Maçonnerie, VRD, carrelage) : estimation sur 4 ans : 1.000.000,00 euro ht ; maximum : 2.000.000,00 euro (H.T.).
2/ Lot no2 (Couverture, étanchéité) : estimation sur 4 ans : 200.000,00 euro ht ; maximum : 400.000,00 euro (H.T.).
3/ Lot no3 (Cloisons, faux plafonds, faux planchers) : estimation sur 4 ans : 1.150.000,00 euro ht ; maximum : 4.600.000,00 euro (H.T.).
4/ Lot no4 (Serrurerie, métallerie, stores) : estimation sur 4 ans : 800.000,00 euro ht ; maximum : 1.600.000,00 euro (H.T.).
5/ Lot no5 (Revêtements de sols) : estimation sur 4 ans : 800.000,00 euro ht ; maximum 1.600.000,00 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux et maintenance de bâtiments
2021-317-016
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“travaux et maintenance de bâtiments pour les sites d'ile-de-france de la Cnav.
1/ Lot no1 (Maçonnerie, VRD, carrelage) : estimation sur 4 ans : 1.000.000,00...”
Brève description
travaux et maintenance de bâtiments pour les sites d'ile-de-france de la Cnav.
1/ Lot no1 (Maçonnerie, VRD, carrelage) : estimation sur 4 ans : 1.000.000,00 euro ht ; maximum : 2.000.000,00 euro (H.T.).
2/ Lot no2 (Couverture, étanchéité) : estimation sur 4 ans : 200.000,00 euro ht ; maximum : 400.000,00 euro (H.T.).
3/ Lot no3 (Cloisons, faux plafonds, faux planchers) : estimation sur 4 ans : 1.150.000,00 euro ht ; maximum : 4.600.000,00 euro (H.T.).
4/ Lot no4 (Serrurerie, métallerie, stores) : estimation sur 4 ans : 800.000,00 euro ht ; maximum : 1.600.000,00 euro (H.T.).
5/ Lot no5 (Revêtements de sols) : estimation sur 4 ans : 800.000,00 euro ht ; maximum 1.600.000,00 euro (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie - vRD - carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“travaux et maintenance de bâtiments de la Cnav situés en Ile-De-France : maçonnerie, VRD, Carrelage” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable trois fois tacitement pour des périodes d'un an sauf...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable trois fois tacitement pour des périodes d'un an sauf dénonciation contraire envoyée par l'organisme au Titulaire sous un délai de deux mois avant le terme du marché par lettre recommandée AR. Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture - étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“travaux et maintenance de bâtiments de la Cnav en Ile-De-France : couverture, étanchéité” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloisons - faux plafonds - faux planchers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Description du marché:
“travaux et maintenance de bâtiments de la cnav en Ile-De-France : cloisons - faux plafonds - faux planchers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Il est ensuite renouvelable trois fois tacitement pour des périodes d'un an sauf...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Il est ensuite renouvelable trois fois tacitement pour des périodes d'un an sauf dénonciation contraire envoyée par l'organisme au Titulaire sous un délai de deux mois avant le terme du marché par lettre recommandée Ar.
Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie - métallerie - stores
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: serrurerie - métallerie - stores
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“travaux et maintenance de bâtiments de la Cnav en Ile-De-France : revêtements de sols” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Paris ou Département Conseil Juridique et Assistance de la Cnav”
Adresse postale: adresses mentionnées ci-dessus
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 250-658922 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-09-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description: travaux et maintenance de bâtiments pour les sites d'ile-de-france de la Cnav.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 011 097 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“travaux et maintenance de bâtiments de la Cnav situés
en Ile-De-France : maçonnerie, VRD, Carrelage” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Veleur de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Description
Description du marché:
“travaux et maintenance de bâtiments de la cnav en Ile-De-
France : cloisons - faux plafonds - faux planchers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de développement durable
Description
Description du marché:
“travaux et maintenance de bâtiments de la Cnav en Ile-De-
France :Serrurerie -Métallerie - stores”
Description du marché:
“travaux et maintenance de bâtiments de la Cnav en Ile-De-
France : revêtements de sols”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-658922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.212.0001133
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: jcp entreprise sas
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 599 452 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022.212.0001134
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Aj2c
Commune postale: Maizey
Code postal: 55300
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 408 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022.212.0001135
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: gobin et fils
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 321 977 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022.212.0001136
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: tradepart maintenance
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 582 258 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022.212.0001137
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: peintures paris sud
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419 000 💰
Source: OJS 2022/S 175-494594 (2022-09-07)