travaux en matière d'électromécanique et sujétions d'automatismes à réaliser sur les stations d'épuration et de relèvement des eaux usées, et les ouvrages annexes du réseau d'assainissement - 2 lots

Métropole de Lyon

le présent marché porte sur les travaux relatifs à la maintenance des équipements électromécaniques des stations de relèvement et d'assainissement des eaux usées et l'amélioration de leur fonctionnement, y compris toutes sujétions d'électricité et d'adaptation d'automatismes comprenant 2 lots qui seront traités par marchés séparés.Date prévisionnelle de début des prestations: Janvier 2022. La valeur estimées'entend sur la durée globale du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOC

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-02	Avis de marché
2022-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: 21-Eau-054
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402927
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

1- environnement : conditions d'exécution relatives à l'environnement décrites aux Cctp relatifs à chaque lot.2- social: le marché intègre des conditions relatives aux domaines social et de l'emploi: 200 Heures d'insertion sur 2 ans soit 400 heures d'insertion sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: rive Droite de la Saône
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations du présent lot portent sur des travaux relatifs à la maintenance des équipements électromécaniques des stations de relèvement et d'assainissement des eaux usées et l'amélioration de leur fonctionnement, y compris toutes sujétions d'électricité et d'adaptation d'automatismes sur la Rive droite de la Saône.Montant minimum en euros Ht pour la période ferme : 600 000,00 - montant maximum en euro(s) Ht pour la période ferme: 2 400 000,00. Les montants sont identiques pour la période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années, à compter du 1er janvier 2022 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: rive Gauche de la Saône
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations du présent lot portent sur des travaux relatifs à la maintenance des équipements électromécaniques des stations de relèvement et d'assainissement des eaux usées et l'amélioration de leur fonctionnement, y compris toutes sujétions d'électricité et d'adaptation d'automatismes sur la Rive gauche de la Saône.Montant minimum en euros Ht pour la période ferme : 600 000,00 - montant maximum en euro(s) Ht pour la période ferme: 2 400 000,00. Les montants sont identiques pour la période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Et- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti

Situation économique et financière:

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

1- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finniveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): les niveaux spécifiques minimaux exigés le cas échéant pour chacun des lots sont décrits à l'article 7.1.1 du Règlement de la Consultation2- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membresniveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): les niveaux spécifiques minimaux exigés le cas échéant pour chacun des lots sont décrits à l'article 7.1.1 du Règlement de la Consultation

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions de l'article R.2191-7 Ccp

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et par le ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp. Variation des prix : prix révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement

Conditions d'exécution du contrat:

1- environnement : conditions d'exécution relatives à l'environnement décrites aux Cctp relatifs à chaque lot.2- social: les lots intègrent des conditions relatives aux domaines social et de l'emploi: 200 Heures d'insertion sur 2 ans soit 400 heures d'insertion sur 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: territoire de la Métropole de Lyon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: siret : 20004697700019 : Dtee /Ded/Direction adjointe Eau et assainissement/unité marchés publics
Adresse postale: http://marchespublics.grandlyon.com
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 151-402927 (2021-08-02)

Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-036216
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-402927
Numéro JO-S: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: soc
Adresse postale: avenue de Pagnot - bp 51-
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33160
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

les dates d'attribution sont les dates de notification.Marchés conclus pour 2 ans fermes, reconductibles 1 fois 2 ans.Montants/durée ferme : Mini=600 000 euro(s) Ht - maxi=2 400 000 euro(s) (H.T.).Marchés consultables sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h & 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Dr/Saf/Marchés (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), par écrit (Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03), par mail (eau-marches@grandlyon.com).la demande doit identifier le demandeur et la personne physique (identité à justifier lors de la consultation).Après la conclusion du contrat, possibilité d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce du 4-04-2014,"dépt du Tarn-Et-Garonne,no358994"

Source: OJS 2022/S 015-036216 (2022-01-17)

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