L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. La Communauté d'agglomération du Beauvaisis, pour le groupement, se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la communauté d'agglomération du Beauvaisis pour le groupement se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux divers dans les bâtiments communautaires
Aoo-Actx
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du...”
Brève description
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. La Communauté d'agglomération du Beauvaisis, pour le groupement, se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la communauté d'agglomération du Beauvaisis pour le groupement se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: Gros œuvre maçonnerie carrelage petite démolition.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement...”
Description des renouvellements
Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement...”
Description des options
Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Second œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: Plâtrerie et faux plafonds.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché: Peinture — sol souple — vitrerie.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie bois — menuiserie PVC — menuiserie métallique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché:
“Courants forts — courants faibles — fibre optique — vidéoprotection — contrôle d'accès.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — chauffage — climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Description du marché: Plomberie — chauffage — climatisation.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques📦
Description du marché: Serrurerie métallerie.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bardage étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture métallique📦
Description du marché: Bardage étanchéité.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Description du marché: Désamiantage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — pour des montants de travaux estimés à moins de 25 000 EUR HT, il sera procédé à une demande de devis et le choix sera fait «à tour de rôle». Cette exécution de l'accord-cadre est ordonnée par l'émission de bons de commande selon les besoins des membres du groupement de la communauté d'agglomération du Beauvaisis et conformément aux dispositions des CCTP. Pour chaque bon de commande, le titulaire est tenu de respecter le délai d'intervention à compter de la date indiquée dans le bon de commande correspondant, ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. L'attribution des bons de commandes résulte de l'application de la règle dite «du tour de rôle», où le choix du titulaire s'effectuera par roulement sous réserve de garantir à chacun des titulaires une répartition équitable des commandes en termes de volume financier. Cette répartition sera effectuée à l'échelle de l'accord-cadre. Pour des montants de travaux estimés à plus de 25 000 EUR HT, il sera procédé à la mise en place de marchés subséquents. La procédure de cet accord-cadre se déroulera en deux temps: dans un premier temps, l'accord-cadre proprement dit permet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques, en concluant un contrat dont les termes ne sont pas tous fixés à ce stade. Les opérateurs économiques retenus sont alors dits «référencés», et deviennent les prestataires pendant la durée de l'accord-cadre; dans un second temps, lorsqu'un besoin survient dans une commune membre, cette dernière contacte le service de la commande publique du pouvoir adjudicateur. Ce service consulte l'ensemble des titulaires retenus de l'accord-cadre pour la conclusion de marchés (dits «marchés subséquents»): ils sont remis en concurrence sur la base du besoin spécifique formalisé dans un cahier des charges propre au projet et qui ne peut apporter de modifications substantielles aux termes fixés dans l'accord-cadre. L'ensemble des attributaires référencés est tenu de répondre dans le respect des prix plafonds de l'accord-cadre. Ces prix plafonds sont définis pour toute la durée de l'accord-cadre y compris renouvellement. Les propositions financières aux marchés subséquents seront donc égales ou inférieures aux prix de l'offre de référence. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le présent accord-cadre est attribué à trois (3) opérateurs économiques. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires. Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche. Les modalités de retrait, de présentation, de dépôt des remises de candidatures et d'offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 08 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres [soit jusqu'au 7.6.2021 (12h00)], obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr — il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plate-forme, au plus tard sept jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 8.6.2021 (12h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 15.6.2021 (14h00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 091-234646 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gptagglo/ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux divers dans les bâtiments communautaires
Aoo-Actx
Brève description:
“l'Accord cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du...”
Brève description
l'Accord cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique.la communauté d'agglomération du Beauvaisis, pour le groupement, se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure.en cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la communauté d'agglomération du Beauvaisis pour le groupement se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article L.2122-1 du code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 650 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre
Description
Description du marché: gros Oeuvre maçonnerie carrelage petite démolition
Informations sur les options
Description des options:
“les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne.Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du réglement de...”
Description des options
les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne.Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du réglement de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: second oeuvre
Description
Description du marché: plâtrerie et faux plafonds
Description du marché: peinture - sol souple - vitrerie
Champ d'application du marché
Titre: menuiserie
Description
Description du marché: menuiserie bois - menuiserie Pvc - menuiserie métallique
Champ d'application du marché
Titre: electricité
Description
Description du marché:
“courants forts - courants faibles - fibre optique - vidéoprotection - contrôle d'accès” Champ d'application du marché
Titre: plomberie chauffage climatisation
Description
Description du marché: plomberie - chauffage - climatisation
Champ d'application du marché
Titre: serrurerie métallerie
Description
Description du marché: serrurerie métallerie
Champ d'application du marché
Titre: couverture
Description
Description du marché: couverture
Champ d'application du marché
Titre: bardage étanchéité
Description
Description du marché: bardage étanchéité
Champ d'application du marché
Titre: désamiantage
Description
Description du marché: désamiantage
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-234646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gros oeuvre
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: talents
Adresse postale: 7 route de Roye
Commune postale: Clairoix
Code postal: 60280
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sotrafran
Adresse postale: avenue des Pommerets
Commune postale: Tillé
Code postal: 60000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: second oeuvre
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sprid
Adresse postale: 68 rue des 40 mines
Commune postale: Allonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: 2f
Adresse postale: 275, rue de clermont
Commune postale: Beauvais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: beauvaisis Decor
Adresse postale: 36 Avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: menuiserie
Nom et adresse du contractant
Nom: lsa Menuiserie
Adresse postale: 37 Bis rue Principale
Commune postale: Achy
Code postal: 60690
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: janus France
Adresse postale: 881 rue Frédéric Kuhlmann
Commune postale: Rieux
Code postal: 60870
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: electricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: utb
Adresse postale: 59 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sidem Electricite
Adresse postale: 51 Avenue Roger Dumoulin
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: elec Tertiaire Habitat
Adresse postale: 11 Rue De Pinconleu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: plomberie chauffage climatisation
Nom et adresse du contractant
Nom: tmc Plomberie
Adresse postale: 115 rue des 40 Mines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 800 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: mbplomberie
Adresse postale: 50 Avenue De Paris
Commune postale: L'Isle Adam
Code postal: 95290
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 800 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: asfb
Adresse postale: 1 Rue Des Poissonniers
Commune postale: Ansauvillers
Code postal: 60120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 800 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: serrurerie métallerie
Nom et adresse du contractant
Nom: métallerie Lejeune Sa
Adresse postale: 6 rue de la Vatine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: couverture
Nom et adresse du contractant
Nom: ramery Enveloppe Oise
Adresse postale: 8 Rue du Bon Médecin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
1️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: carlier Baudoin charpente couverture
Adresse postale: 11 bis rue principale
Commune postale: Maisoncelle Tuilerie
Code postal: 60480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: bardage étanchéité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: désamiantage
Nom et adresse du contractant
Nom: sodeka
Adresse postale: 109, rue Gutenberg
Code postal: 80080
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: premys Agence Brunel
Adresse postale: 87, avenue du Bois de la Pie
Commune postale: Roissy Cdg
Code postal: 95912
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas Demolaf
Adresse postale: 20 Route De Doullens
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 225-588948 (2021-11-15)