travaux de VRD

Côte d'Azur Habitat

la présente consultation concerne des travaux de voirie et réseaux divers sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• europ acro

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-09	Avis de marché
2022-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: Vrd
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: côte d'azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187589 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HDu55mb1bd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-636775
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif, servant au jugement des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - agences Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux de voirie et réseaux divers sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat. Estimation minimum annuelle non contractuelle : 50 000 euro(s) HT Montant maximum annuel contractuel: 250 000 euro(s) ht a titre indicatif, consommation sur l'exercice 2020 (sur 12 mois): 415 286.94 euro(s) HT (marché précédent non alloti)

Valeur estimée hors TVA: 124 884 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction

Informations complémentaires:

la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif, servant au jugement des offres

Intitulé du lot: lot 2 - agences Bon Voyage, Menton/Ariane et le Forum
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux de voirie et réseaux divers sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat. Estimation minimum annuelle non contractuelle : 50 000 euro(s) HT Montant maximum annuel contractuel: 250 000 euro(s) HTA titre indicatif, consommation sur l'exercice 2020 (sur 12 mois): 415 286.94 euro(s) HT (marché précédent non alloti)

Valeur estimée hors TVA: 110 710 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

patrimoine des agences Antibes, Carros, St Augustin et Las Planas

patrimoine des agences Bon Voyage, Menton/Ariane, et le Forum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités professionnelles, techniques et financières.Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:*imprimé Dc1, disponible gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie et des finances dans sadernière version mise à jour, comportant la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.3223-1 à L.3123-14 du Code de la Commande Publique, ouéquivalent ;*Si le candidat ne fournit pas un Dc1, déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des casmentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il est en règle desarticles L.5512-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (annexe aurèglement de consultation)

Situation économique et financière:

*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

*Certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)*références principales de travaux similaires :Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date etle destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune déclaration de l'opérateur économique ;Les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du numéro de chacundes lots.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires dc1 etdc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatUn document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat,chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:-de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner tellesque définies L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018portant partie législative du Code de la Commande Publique.-Des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude àexercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques etprofessionnelles du candidat.Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoiradjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré parun organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies :- les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature :-d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,-et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace(l'accès à ces documents est gratuit)

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: siège de Côte d'azur Habitat
Informations complémentaires: la date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de sa dernière année

critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 60% (12/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de la note totale, et jugée sur la base du mémoire techniqueprésenté par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître:-les moyens (véhicules, matériel et outillage) et les personnels affectés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser ses prestations (10%)-la méthodologie d'intervention (en particulier les relations administratives, techniques et sécurité avec la municipalité, les concessionnaires, et les résidents, représentants de Côte d'azur Habitat et toute personne susceptible d'agir sur les chantiers), et la gestion des commandes (10%)-l'organisation en matière d'hygiène et de sécurité sur les chantiers (5%)-la méthodologie générale d'intervention en présence d'amiante (et cas particulier d'une intervention sur une canalisation enterrée en fibrociment amianté) (5%)-les fiches techniques des principaux produits utilisés, indiqués au chapitre 2.1 du CCTP, ainsi que l'origine des principaux matériaux et la désignation des décharges des matériaux (10%)le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, viale profil acheteur : www.achatpublic.com.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique :achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade dudépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt deleur offre.L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, enversion papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: service des greffes 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours de pleine juridictionrecours pour excès de pouvoir

Source: OJS 2021/S 242-636775 (2021-12-09)

Avis d'attribution de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-110525
Se réfère à l'avis: 2021/S 242-636775
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

la valeur totale finale indiquée par lot correspond au montant maximum contractuel, toutes périodes de reconduction comprises, soit par lot :montant maximum annuel contractuel par lot : 250 000 euro(s) HT, soit sur 4 ans 1 000 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel contractuel pour les deux lots : 500 000 euro(s) HT, soit sur 4 ans 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Nom: europ acro
Numéro d'enregistrement national: 84934421300020
Adresse postale: 20, chemin de l'école de Lingostière
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 043-110525 (2022-02-25)

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