travaux de Vrd sur la ligne des Chemins de Fer de Provence en 3 lots:lot 1 Zone 01 Nice à Villars sur VarLot 2 Zone 02 Touët sur Var à Saint-André les AlpesLot 3 Zone 03 Moriez à Digne les bains

Région Provence Alpes Côte d'Azur

marché mutualisé entre la Région Provence-Alpes-Côte d'azur et la Régie Régionale des Transports Paca.Chaque lot est passé sans montant minimum et pour un montant maximum d'un million d'euros annuel.Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de construction de revêtements de surface

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2022-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de revêtements de surface
Numéro de référence: 2021-277
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de revêtements de surface 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de revêtements de surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-501249
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse de courrier électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse de courrier électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes.La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :-70 points sur le prix des prestations, déterminé à partir de la formule suivante :70 prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre étudiéele prix de l'offre sera déterminé à partir des prix indiqués dans le bordereau des prix sous format EXCEL avec les quantités masquées prévues par le maître d'ouvrage. Ainsi, il sera évalué sur la base d'un DQE masqué, non publié et non transmis aux candidats.-30 points sur la valeur technique de l'offre déterminé à partir de la qualité des matériaux sur la base du mémoire technique du candidat comprenant des fiches techniques des matériaux demandés plus haut dans le présent RC (tout autre élément ne sera pas pris en compte).Signature electronique de L'Acte D'Engagement (ae) par le candidat attributaire :Pour les procédures lancées à partir du 1er juillet 2021, si le candidat retenu n'a pas signé électroniquement son acte d'engagement dès le dépôt de son offre, il recevra un courrier lui demandant de transmettre l'acte d'engagement signé électroniquement, dans un délai qui sera précisé dans ce courrier.Si le candidat retenu ne produit pas l'acte d'engagement dans le délai imparti son offre est rejetée et sa candidature éliminée. Le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire l'ae signé électroniquement. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des candidatures recevables ou des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.Une signature manuscrite scannée n'a pas la valeur d'une signature électronique.Les signatures électroniques sont considérées comme valides pour la signature des marchés publics si elles reposent sur un certificat de signature électronique qualifié au sens du règlement no910/2014 " eidas " (annexe 1)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux de V.R.D sur la ligne des Chemins de Fer de Provence - zone 01 (Nice à Villars sur Var)
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux de Vrd sur la ligne Cfp Zone 01 Nice à Villars sur Var
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

durée de douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Intitulé du lot: travaux de V.R.D sur la ligne des Chemins de Fer de Provence - zone 02 (Touët sur Var à Saint André les Alpes)
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux de Vrd sur la ligne Cfp Zone 2 Touët sur Var à Saint André les Alpes)
Intitulé du lot: travaux de V.R.D sur la ligne des Chemins de Fer de Provence - zone 03 ( Moriez,À Digne les Bains)
Numéro du lot: 3
Brève description: travaux de Vrd sur la ligne Cfp- zone 03 Moriez à Digne les Bains)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Sont exigés en outre au titre de la candidature :1/certificats de qualifications professionnelles établis sous la norme Nf X 50-091 par des organismes indépendants. Si le candidat ne dispose pas de qualification, il peut apporter la preuve de sa capacité en fournissant deux références hors sous-traitance de travaux signées par le Maître d'ouvrage et indiquant le montant des travaux. Ces références doivent être d'un montant minimum de 50 000 euro(s) (H.T.).2/Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas soumis à cette obligation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d''azur : Direction de la commande publique- service de la commande publique Dcp/Scop
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 193-501249 (2021-09-30)

Avis d'attribution de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 129 732 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-154159
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-501249
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

durée du marché : 12 mois à compter de la notification au titulaire, reconductibletrois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisseexcéder 48 mois ou 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Nom: eiffage Route Mediterranee
Adresse postale: 52 bd Riba Roussa
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 375 024 EUR 💰
Nom: eiffage Route Mediterranee Alpes Vaucluses
Adresse postale: za route de grasse
Commune postale: Castellane
Code postal: 04120
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2022/S 060-154159 (2022-03-21)

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