travaux de Vrd sur la ligne des Chemins de Fer de Provence en 3 lots:lot 1 Zone 01 Nice à Villars sur VarLot 2 Zone 02 Touët sur Var à Saint-André les AlpesLot 3 Zone 03 Moriez à Digne les bains
marché mutualisé entre la Région Provence-Alpes-Côte d'azur et la Régie Régionale des Transports Paca.Chaque lot est passé sans montant minimum et pour un montant maximum d'un million d'euros annuel.Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“région Provence Alpes Côte d''azur : Direction de la commande publique- service de la commande publique Dcp/Scop”
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Téléphone: +33 491575161📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 491575064 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de Vrd sur la ligne des Chemins de Fer de Provence en 3 lots:lot 1 Zone 01 Nice à Villars sur VarLot 2 Zone 02 Touët sur Var à Saint-André les...”
Titre
travaux de Vrd sur la ligne des Chemins de Fer de Provence en 3 lots:lot 1 Zone 01 Nice à Villars sur VarLot 2 Zone 02 Touët sur Var à Saint-André les AlpesLot 3 Zone 03 Moriez à Digne les bains
2021-277
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Produits/services: Travaux de construction de revêtements de surface📦
Brève description:
“marché mutualisé entre la Région Provence-Alpes-Côte d'azur et la Régie Régionale des Transports Paca.Chaque lot est passé sans montant minimum et pour un...”
Brève description
marché mutualisé entre la Région Provence-Alpes-Côte d'azur et la Régie Régionale des Transports Paca.Chaque lot est passé sans montant minimum et pour un montant maximum d'un million d'euros annuel.Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de V.R.D sur la ligne des Chemins de Fer de Provence - zone 01 (Nice à Villars sur Var)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de revêtements de surface📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: travaux de Vrd sur la ligne Cfp Zone 01 Nice à Villars sur Var
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée de douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa...”
Description des renouvellements
durée de douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois ou 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de V.R.D sur la ligne des Chemins de Fer de Provence - zone 02 (Touët sur Var à Saint André les Alpes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: travaux de Vrd sur la ligne Cfp Zone 2 Touët sur Var à Saint André les Alpes)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de V.R.D sur la ligne des Chemins de Fer de Provence - zone 03 ( Moriez,À Digne les Bains)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: travaux de Vrd sur la ligne Cfp- zone 03 Moriez à Digne les Bains)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Sont exigés en outre au titre de la candidature :1/certificats de qualifications professionnelles établis sous la norme Nf X 50-091 par des organismes indépendants. Si le candidat ne dispose pas de qualification, il peut apporter la preuve de sa capacité en fournissant deux références hors sous-traitance de travaux signées par le Maître d'ouvrage et indiquant le montant des travaux. Ces références doivent être d'un montant minimum de 50 000 euro(s) (H.T.).2/Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas soumis à cette obligation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse de courrier électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse de courrier électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes.La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :-70 points sur le prix des prestations, déterminé à partir de la formule suivante :70 prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre étudiéele prix de l'offre sera déterminé à partir des prix indiqués dans le bordereau des prix sous format EXCEL avec les quantités masquées prévues par le maître d'ouvrage. Ainsi, il sera évalué sur la base d'un DQE masqué, non publié et non transmis aux candidats.-30 points sur la valeur technique de l'offre déterminé à partir de la qualité des matériaux sur la base du mémoire technique du candidat comprenant des fiches techniques des matériaux demandés plus haut dans le présent RC (tout autre élément ne sera pas pris en compte).Signature electronique de L'Acte D'Engagement (ae) par le candidat attributaire :Pour les procédures lancées à partir du 1er juillet 2021, si le candidat retenu n'a pas signé électroniquement son acte d'engagement dès le dépôt de son offre, il recevra un courrier lui demandant de transmettre l'acte d'engagement signé électroniquement, dans un délai qui sera précisé dans ce courrier.Si le candidat retenu ne produit pas l'acte d'engagement dans le délai imparti son offre est rejetée et sa candidature éliminée. Le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire l'ae signé électroniquement. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des candidatures recevables ou des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.Une signature manuscrite scannée n'a pas la valeur d'une signature électronique.Les signatures électroniques sont considérées comme valides pour la signature des marchés publics si elles reposent sur un certificat de signature électronique qualifié au sens du règlement no910/2014 " eidas " (annexe 1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2022-03-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 129 732 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-501249
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022220021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de V.R.D sur la ligne des Chemins de Fer de Provence - zone 01 (Nice à Villars sur Var)”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Mediterranee
Adresse postale: 52 bd Riba Roussa
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 024 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022220022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux de V.R.D sur la ligne des Chemins de Fer de Provence - zone 02 (Touët sur Var à Saint André les Alpes)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Mediterranee Alpes Vaucluses
Adresse postale: za route de grasse
Commune postale: Castellane
Code postal: 04120
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 024 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022220023
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“travaux de V.R.D sur la ligne des Chemins de Fer de Provence - zone 03 ( Moriez,À Digne les Bains)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 024 💰
“durée du marché : 12 mois à compter de la notification au titulaire, reconductibletrois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa...”
durée du marché : 12 mois à compter de la notification au titulaire, reconductibletrois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisseexcéder 48 mois ou 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2022/S 060-154159 (2022-03-21)