Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire d'Argentan Intercom et de la Ville d'Argentan

CDC Argentan Intercom

Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande passé en appel d'offres ouvert suivant les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Argentan Intercom a en charge une partie de la réhabilitation de la voirie sur l'ensemble de son territoire, le petit entretien et certains travaux localisés sont réalisés par les communes. La Ville d'argentan et Argentan Intercom ont ainsi créé un groupement de commandes pour la passation du présent accord-cadre. Les prestations demandées consistent principalement en la réalisation de travaux d'entretien, de réhabilitation de la voirie et réseaux divers et de ses abords. La nature, la quantité et la description des travaux et des ouvrages et leurs spécifications techniques, ainsi que les lieux d'exécution, sont donnés dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.

Qui ?

• CDC Argentan Intercom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC Argentan Intercom
Numéro d'enregistrement national: 20006845000010
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires — 12 route de Sées — BP 90220
Commune postale: Argentan Cedex
Code postal: 61205
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Président
Téléphone: +33 233122525 📞
Courrier électronique: juridique@argentan-intercom.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.argentan-intercom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://centraledesmarches.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Argentan
Numéro d'enregistrement national: 21610006500012
Adresse postale: Mairie d'Argentan, place du Docteur Couinaud, BP 60203
Commune postale: Argentan Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 61201

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 233364000 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: affaires.generales@argentan.fr 📧
Région: Orne 🏙️
URL: https://www.argentan.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://centraledesmarches.com/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Argentan Intercom
Numéro d'enregistrement national: 20006845000010
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires, 12 route de Sées
Commune postale: Argentan
Code postal: 61205
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Affaires juridiques
Téléphone: +33 233122525 📞
Courrier électronique: juridique@argentan-intercom.fr 📧
Région: Orne 🏙️
URL: https://www.argentan-intercom.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://centraledesmarches.com/ 🌏
Communication
URL de participation: https://centraledesmarches.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire d'Argentan Intercom et de la Ville d'Argentan MP2021-03”
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande passé en appel d'offres ouvert suivant les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2,...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Au cas où un même soumissionnaire obtiendrait la première place au classement sur plus de deux lots, l'attribution des lots se ferait par ordre d'importance...”

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction routière 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Description du marché:
“Travaux de voirie et réseaux divers du secteur nº 1 (territoire de la ville d'argentan, sous la maîtrise d'ouvrage d'Argentan Intercom).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60 %
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum de commandes pour le lot 1 sur la durée totale de l'accord cadre: 470 000 EUR HT.”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de voirie et réseaux divers du secteur nº 2 (territoire de la ville d'argentan, sous la maîtrise d'ouvrage de la Ville d'Argentan).”
Informations complémentaires:
“Montant minimum de commandes pour le lot 2 sur la durée totale de l'accord cadre: 540 000 EUR HT.”

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux de voirie et réseaux divers du secteur nº 3 (territoire de l'ex CDC Argentan Intercom hors ville d'argentan, sous la maîtrise d'ouvrage d'Argentan Intercom).”
Informations complémentaires:
“Montant minimal de commandes pour le lot 3 sur la durée totale de l'accord cadre: 520 000 EUR HT.”

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux de voirie et réseaux divers du secteur nº 4 (territoire de l'ex CDC du Pays du haras du Pin, sous la maîtrise d'ouvrage d'argentan Intercom)”
Informations complémentaires:
“Montant minimum de commandes pour le lot 4 sur la durée totale de l'accord cadre: 320 000 EUR HT.”

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Travaux de voirie et réseaux divers du secteur nº 5 (territoire de l'ex CDC des Courbes de l'orne, sous la maîtrise d'ouvrage d'argentan Intercom).”
Informations complémentaires:
“Montant minimum de commandes du lot 5 sur la durée totale de l'accord cadre: 430 000 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La maîtrise d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L....”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-11 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Sous toutes réserves, une nouvelle consultation devrait être lancée pour disposer de prestataires pour le 1.1.2025.”
Informations complémentaires

“En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre comportera des montants minimums de commandes sans montants...”

En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre comportera des montants minimums de commandes sans montants maximums de commandes, sur sa durée totale d'exécution, concernant chaque lot. Chacun des lots de l'accord-cadre sera conclu pour une période courant de la date de l'accusé de réception de sa notification, qui fera office d'ordre de service, jusqu'au 31.12.2024. L'accord-cadre n'est pas reconductible conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées conformément aux dispositions de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ainsi les candidats sont tenus de répondre à la solution de base conforme aux documents de la consultation. Le présent accord-cadre ne comporte ni options ni prestations supplémentaires éventuelles. Il ne sera accepté aucune variante et/ou option et/ou prestation supplémentaire éventuelle non prévue. En cas de présentation d'une offre avec variante et/ou option et/ou prestation supplémentaire éventuelle non prévue, seule l'offre relative à la solution de base sera examinée à condition qu'elle soit individualisée. Aucune négociation n'est possible conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique. Des modifications de chacun des lots peuvent intervenir conformément aux articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, l'acheteur peut mettre fin, à tout moment, à la procédure pour tout motif légitime. L'Adresse de téléchargement du DCE au sein du profil acheteur est http://www.centraledesmarches.com/.
Tous les échanges entre les candidats et le pouvoir adjudicateur doivent être obligatoirement effectués par voie électronique et les candidats doivent impérativement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Élimination des candidatures et des offres sous format papier, élimination des candidatures et des offres arrivées hors délais et des candidats frappés par une interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Pour de plus amples renseignements se référer aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation. L'intégralité de la présente annonce est publiée au JOUE, au BOAMP ainsi que sur le site https://centraledesmarches.com/.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 026-063143 (2021-02-03)

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