Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de terrassement de nature archéologique pour le département de l'Oise sur le tracé du Canal Seine Nord Europe
018TX2021”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description: Décapage de précision, remblaiements, plate-formes, pistes.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Oise.
Description du marché:
“Travaux de terrassement de nature archéologique pour le département de l'Oise sur le tracé du Canal Seine Nord Europe.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la Place de marché interministérielle (PMI):...”
Les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la Place de marché interministérielle (PMI): https://www.marches-publics.gouv.fr — sous le numéro 018tx2021, le pourvoir adjudicateur se réserve le choix de réaliser un marché similaire si nécessaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de onze jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (article L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 067-172734 (2021-04-02)