Travaux de terrassement dans le cadre de diagnostics et de fouilles archéologiques au moyen de location de matériel et d'engins avec chauffeur pour le Département des Alpes-de-Haute-Provence
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Dans le cadre de ses opérations de diagnostics et de fouilles préventives archéologiques, le service départemental d'archéologie des Alpes-de-Haute-Provence a besoin de louer du matériel et des engins de chantier avec chauffeurs pour réaliser des travaux de terrassement. D'autres services du Département peuvent avoir à faire appel à la location de matériel et d'engins avec chauffeur comme, dans le cadre de ses missions scientifiques, la réserve naturelle nationale et géologique de Haute-Provence. La qualification de marché de travaux a été appliquée au regard de l'avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique (avis Nor: Ecom1831820v du 31.3.2019 — classe 45.50). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont les modalités de notification sont expliquées au règlement de la consultation et au cahier des clauses administratives particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de terrassement dans le cadre de diagnostics et de fouilles archéologiques au moyen de location de matériel et d'engins avec chauffeur pour le...”
Titre
Travaux de terrassement dans le cadre de diagnostics et de fouilles archéologiques au moyen de location de matériel et d'engins avec chauffeur pour le Département des Alpes-de-Haute-Provence
21sda003
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Dans le cadre de ses opérations de diagnostics et de fouilles préventives archéologiques, le service départemental d'archéologie des Alpes-de-Haute-Provence a besoin de louer du matériel et des engins de chantier avec chauffeurs pour réaliser des travaux de terrassement. D'autres services du Département peuvent avoir à faire appel à la location de matériel et d'engins avec chauffeur comme, dans le cadre de ses missions scientifiques, la réserve naturelle nationale et géologique de Haute-Provence. La qualification de marché de travaux a été appliquée au regard de l'avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique (avis Nor: Ecom1831820v du 31.3.2019 — classe 45.50). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont les modalités de notification sont expliquées au règlement de la consultation et au cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'engins avec chauffeurs Zone 1 (secteurs de Digne-les-Bains et de Castellane et zones limitrophes des départements périphériques)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du Département des Alpes-de-Haute-Provence et, ponctuellement, les zones limitrophes des départements périphériques 04000 — Département.”
Description du marché:
“Location d'engins avec chauffeurs Zone 1 (secteurs de Digne-les-Bains et de Castellane et zones limitrophes des départements périphériques).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'engins avec chauffeurs Zone 2 (secteur de Forcalquier, Sisteron et Barcelonnette et zones limitrophes des départements périphériques)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location d'engins avec chauffeurs Zone 2 (secteur de Forcalquier, Sisteron et Barcelonnette et zones limitrophes des départements périphériques).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre);
— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits inscrits au budget départemental — budget fonctionnement — direction de la culture, service départemental d'archéologie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si l'accord-cadre était reconduit, un nouvel avis serait publié en 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. En cas de signature électronique, l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le DCE doit être téléchargé sur le profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État, Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) Recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);
6) Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-344668 (2021-07-06)
Informations complémentaires (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, Cs70216
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de terrassement dans le cadre de diagnostics et de fouilles archéologiques au moyen de location de matériel et d'engins avec chauffeur pour le...”
Titre
travaux de terrassement dans le cadre de diagnostics et de fouilles archéologiques au moyen de location de matériel et d'engins avec chauffeur pour le Département des Alpes de Haute-Provence
21sda003
Afficher plus
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre de ses opérations de diagnostics et de fouilles préventives archéologiques, le Service...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre de ses opérations de diagnostics et de fouilles préventives archéologiques, le Service départemental d'archéologie des Alpes de Haute-Provence a besoin de louer du matériel et des engins de chantier avec chauffeurs pour réaliser des travaux de terrassement. D'Autres services du Département peuvent avoir à faire appel à la location de matériel et d'engins avec chauffeur comme, dans le cadre de ses missions scientifiques, la Réserve naturelle nationale et géologique de Haute-Provence.La qualification de marché de travaux a été appliquée au regard de l'avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique (Avis Nor : Ecom1831820v du 31 mars 2019 - classe 45.50).L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont les modalités de notification sont expliquées au règlement de la consultation et au cahier des clauses administratives particulières
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 131-344668
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: valeur hors Tva: 480 000.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors Tva: 1 600 000.00 Eur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: valeur hors Tva: 240 000.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors Tva: 800 000.00 Eur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Texte
l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans minimum mais avecmaximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Texte
l'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans minimum mais avecmaximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émissionde bons de commande. Cette modification fait suite à l'arrêt de la Cjue nº C23/20Du 17.6.2021. Il est en outre précisé que les quantités estimatives des diversesprestations sont précisées dans le Rc et le Dqe propre à chaque lot
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 168-439119 (2021-08-26)
Informations complémentaires (2021-09-06)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 09/09/2021heure locale: 14:00
Nouvelle valeur
Texte: date: 16/09/2021heure locale: 14:00
Source: OJS 2021/S 176-455893 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre de ses opérations de diagnostics et de fouilles préventives archéologiques, le Service...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre de ses opérations de diagnostics et de fouilles préventives archéologiques, le Service départemental d'archéologie des Alpes de Haute-Provence a besoin de louer du matériel et des engins de chantier avec chauffeurs pour réaliser des travaux de terrassement. D'Autres services du Département peuvent avoir à faire appel à la location de matériel et d'engins avec chauffeur comme, dans le cadre de ses missions scientifiques, la Réserve naturelle nationale et géologique de Haute-Provence.La qualification de marché de travaux a été appliquée au regard de l'avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique (Avis Nor : Ecom1831820v du 31 mars 2019 - classe 45.50).L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont les modalités de notification sont expliquées
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“location d'engins avec chauffeurs Zone 1 (secteurs de Digne-Les-Bains et de Castellane et zones limitrophes des départements périphériques)” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Ensemble Du Departement Des Alpes De Haute-Provence Et, Ponctuellement, Les Zones Limitrophes Des Departements Peripheriques 04000 Departement”
Description du marché:
“location d'engins avec chauffeurs Zone 1 (secteurs de Digne-Les-Bains et de Castellane et zones limitrophes des départements périphériques)” Champ d'application du marché
Titre:
“location d'engins avec chauffeurs Zone 2 (secteur de Forcalquier, Sisteron et Barcelonnette et zones limitrophes des départements périphériques)” Description
Description du marché:
“location d'engins avec chauffeurs Zone 2 (secteur de Forcalquier, Sisteron et Barcelonnette et zones limitrophes des départements périphériques)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-344668
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21ccu001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location d'engins avec chauffeurs Zone 1 (secteurs de Digne-Les-Bains et de Castellane et zones limitrophes des départements périphériques)”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Sacco
Adresse postale: rue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 250 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Grand Sud
Adresse postale: za du Prieuré
Commune postale: Malijai
Code postal: 04350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 242 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: agence Cozzi
Adresse postale: les Scaffarels
Commune postale: Annot
Code postal: 04240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 800 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: minetto
Adresse postale: 6 Allee Des Tilleuls
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74943.70 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia vinon
Adresse postale: 1560 Rte Des Gorges
Commune postale: Vinon-sur-Verdon
Code postal: 83560
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 426 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21ccu002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location d'engins avec chauffeurs Zone 2 (secteur de Forcalquier, Sisteron et Barcelonnette et zones limitrophes des départements périphériques)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 250 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 242 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74943.70 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 426 💰
“s'Agissant d'accords cadres à bons de commande en multi attributaires en "Cascade", les montants d'attribution sont estimatifs et ont servi au jugement des...”
s'Agissant d'accords cadres à bons de commande en multi attributaires en "Cascade", les montants d'attribution sont estimatifs et ont servi au jugement des offres (Dqe)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 233-612756 (2021-11-26)