Travaux de terrassement, assainissement, chaussée sur les communes de Beuvrages et Bruay-sur-l'Escaut — opération du contournement de Valenciennes pour le Département du Nord
Travaux de terrassement, assainissement, chaussée sur les communes de Beuvrages et Bruay-sur-l'Escaut — opération du contournement de Valenciennes pour le Département du Nord. Date prévisionnelle de commencement des travaux: mai 2021. Le présent article est complété par l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Hôtel du Département — direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle Achat public”
Téléphone: +33 359735084📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de terrassement, assainissement, chaussée sur les communes de Beuvrages et Bruay-sur-l'Escaut — opération du contournement de Valenciennes pour le...”
Titre
Travaux de terrassement, assainissement, chaussée sur les communes de Beuvrages et Bruay-sur-l'Escaut — opération du contournement de Valenciennes pour le Département du Nord
202001422
Travaux de terrassement, assainissement, chaussée sur les communes de Beuvrages et Bruay-sur-l'Escaut — opération du contournement de Valenciennes pour le Département du Nord. Date prévisionnelle de commencement des travaux: mai 2021. Le présent article est complété par l'article 1.2 du règlement de la consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord, sur le territoire des communes de Beuvrages et Bruay-sur-l'Escaut.”
Description du marché:
“Travaux de terrassement, assainissement, chaussée sur les communes de Beuvrages et Bruay-sur-l'Escaut — opération du contournement de Valenciennes pour le...”
Description du marché
Travaux de terrassement, assainissement, chaussée sur les communes de Beuvrages et Bruay-sur-l'Escaut — opération du contournement de Valenciennes pour le Département du Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.”
Informations complémentaires
Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique — téléchargement ou retrait...”
Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique — téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 1.3 du présent avis.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC.
Les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
La signature électronique est facultative au titre de l'offre.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 010-015767 (2021-01-11)
Informations complémentaires (2021-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Hôtel du Département — direction des affaires juridiques et de l'Achat public — pôle Achat public,”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de terrassement, assainissement, chaussée sur les communes de Beuvrages et Bruay-sur-Escaut — opération du contournement de Valenciennes pour le...”
Titre
Travaux de terrassement, assainissement, chaussée sur les communes de Beuvrages et Bruay-sur-Escaut — opération du contournement de Valenciennes pour le Département du Nord
202001422
Afficher plus
Brève description:
“Travaux de terrassement, assainissement, chaussée sur les communes de Beuvrages et Bruay-sur-Escaut — opération du contournement de Valenciennes pour le...”
Brève description
Travaux de terrassement, assainissement, chaussée sur les communes de Beuvrages et Bruay-sur-Escaut — opération du contournement de Valenciennes pour le Département du Nord.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: mai 2021.
Le présent article est complété par l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 010-015767
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-19 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-03 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-22 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-04 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“Suite à une erreur matérielle, le document BPU/LQE a été rectifié.
Les opérateurs économiques sont invités à procéder à un nouveau téléchargement du DCE....”
Suite à une erreur matérielle, le document BPU/LQE a été rectifié.
Les opérateurs économiques sont invités à procéder à un nouveau téléchargement du DCE. Références de l'avis initial:
— JOUE: 2021/S 010-015767 en date du 15.1.2021,
— BOAMP: avis nº 21-3910 en date du 13.1.2021.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 035-084654 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Hôtel du Département — direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de terrassement, assainissement, chaussée sur les communes de Beuvrages et Bruay-sur-Escaut — opération du contournement de Valenciennes pour le...”
Brève description
Travaux de terrassement, assainissement, chaussée sur les communes de Beuvrages et Bruay-sur-Escaut — opération du contournement de Valenciennes pour le Département du Nord.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: mai 2021.
Le présent article est complété par l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Montant du marché public:7 541 815,49 EUR TTC.
Durée du marché public: le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de vingt-quatre (24) mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6284846.24 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord, sur le territoire des communes de Beuvrages et Bruay-sur-Escaut.”
Description du marché:
“Travaux de terrassement, assainissement, chaussée sur les communes de Beuvrages et Bruay-sur-Escaut — opération du contournement de Valenciennes pour le...”
Description du marché
Travaux de terrassement, assainissement, chaussée sur les communes de Beuvrages et Bruay-sur-Escaut — opération du contournement de Valenciennes pour le Département du Nord.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Reconduction au sens du droit communautaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-015767
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021508926
Titre:
“Réalisation de travaux de terrassement, assainissement, chaussée sur les communes de Beuvrages et Bruay-sur-Escaut — opération du contournement de...”
Titre
Réalisation de travaux de terrassement, assainissement, chaussée sur les communes de Beuvrages et Bruay-sur-Escaut — opération du contournement de Valenciennes pour le Département du Nord
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Guintoli
Adresse postale: zone Artoipôle 1, 145 allée d'Allemagne
Commune postale: Arras
Code postal: 62060
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sas nge gc
Nom: SAS NGE Fondations
Adresse postale: agence de Brie-Comte-Robert, rue Gloriette, ZA du Tubœuf, CS 70123
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Code postal: 77257
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: SAS Agilis
Adresse postale: 245 allée du Sirocco, ZA La Cigalière IV
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️
Nom: SAS Siorat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6284846.24 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Le présent marché a fait l'objet d'une publication aux publications suivantes:
— JOUE: 2021/S 010-015767 en date du 15.1.2021;
— BOAMP: avis nº 21-3910 en date du 13.1.2021.
Suite à une erreur matérielle, un avis rectificatif a été envoyé par voie électronique aux publications suivantes:
— JOUE: 2021/S 035-084654 en date du 19.2.2021;
— BOAMP: avis nº 21-21687 en date du 18.2.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Code de justice administrative français (CJA) est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 092-237414 (2021-05-07)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du nord
Adresse postale: 51 rue gustave delory
Personne de contact:
“Hôtel du Département - Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat public - Pôle Achat Public,”
Téléphone: +33 0359735084📞
Fax: +33 0359735059 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de terrassement, assainissement, chaussée sur les communes de Beuvrages et Bruay sur Escaut - opération du Contournement de Valenciennes pour le...”
Titre
travaux de terrassement, assainissement, chaussée sur les communes de Beuvrages et Bruay sur Escaut - opération du Contournement de Valenciennes pour le Département du Nord
202001422
Afficher plus Description
Description du marché:
“travaux de terrassement, assainissement, chaussée sur les communes de Beuvrages et Bruay sur Escaut - opération du Contournement de Valenciennes pour le...”
Description du marché
travaux de terrassement, assainissement, chaussée sur les communes de Beuvrages et Bruay sur Escaut - opération du Contournement de Valenciennes pour le Département du Nord. Date prévisionnelle de commencement des travaux : mai 2021. Le présent article est complété par l'article 1.2 du Règlement de la consultation. Montant du marché Public :7 541 815,49euro(s) (T.T.C.) Durée du marché public : Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de vingt-quatre (24) mois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-237414
Attribution du marché
Titre:
“travaux de terrassement, assainissement, chaussée sur les communes de Beuvrages et Bruay sur Escaut - opération du Contournement de Valenciennes pour le...”
Titre
travaux de terrassement, assainissement, chaussée sur les communes de Beuvrages et Bruay sur Escaut - opération du Contournement de Valenciennes pour le Département du Nord
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: sas guintoli
Adresse postale: zone Artoipôle 1 - 145 Allée d'allemagne
Nom: sas nge gc
Adresse postale: Zone Artoipôle 1 - 145 Allée d'allemagne
Nom: sas nge fondations
Adresse postale: agence de Brie Comte Robert Rue Gloriette - zA du Tuboeuf - cS 70123
Commune postale: Brie Comte Robert Cedex
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: sas agilis,
Adresse postale: 245, Allée du Sirocco - zA La Cigalière IV
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Nom: sas siorat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6284846.24 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :
Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.
Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):
Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2023/S 168-528033 (2023-08-29)