Travaux de soutènement et de terrassement en vue de la stabilisation des talus amont et aval du réseau routier départemental de l'Isère et de ses dépendances

Département de l'Isère

L'accord-cadre est avec un minimum par lot:
— lot nº 1: secteur Nord Isère: minimum 800 000 EUR HT/an;
— lot nº 2: secteur Sud Isère: minimum 800 000 EUR HT/an.
Montant identique pour chaque reconduction. Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion se référer à l'article 9.2 du règlement de la consultation ainsi qu'à l'article 1.6.2 «Insertion professionnelle des publics prioritaires« du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-08	Avis de marché
2021-02-04	Informations complémentaires
2021-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: F20dm-Am003/Jo
Brève description:

L'accord-cadre est avec un minimum par lot: — lot nº 1: secteur Nord Isère: minimum 800 000 EUR HT/an; — lot nº 2: secteur Sud Isère: minimum 800 000 EUR HT/an. Montant identique pour chaque reconduction. Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion se référer à l'article 9.2 du règlement de la consultation ainsi qu'à l'article 1.6.2 «Insertion professionnelle des publics prioritaires« du CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-013083
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est avec un minimum par lot:

— lot nº 1: secteur Nord Isère: minimum 800 000 EUR HT/an;

— lot nº 2: secteur Sud Isère: minimum 800 000 EUR HT/an.

Montant identique pour chaque reconduction. Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion se référer à l'article 9.2 du règlement de la consultation ainsi qu'à l'article 1.6.2 «Insertion professionnelle des publics prioritaires« du CCAP.

Intitulé du lot: Travaux de terrassement/soutènement — secteur Sud-Isère
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de terrassement/soutènement — secteur Sud-Isère, territoire du Grésivaudan, territoire du Trièves, territoire de la Matheysine, Territoire de l'Oisans.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. Le montant estimé est de 1 600 000 EUR HT/an soit 6 400 000 EUR HT/quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Travaux de terrassement/soutènement — secteur Nord-Isère
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de terrassement/soutènement — secteur Nord-Isère, territoire du Haut-Rhône Dauphinois, territoire de la Porte des Alpes, territoire des Vals du Dauphiné, territoire de l'Isère Rhodanienne, territoire de Bièvre-Valloire, territoire de Voironnais-Chartreuse, territoire du Vercors, territoire du Sud Grésivaudan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— au minimum, un chiffre d'affaires concernant des travaux de terrassement de 800 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— effectif moyen annuel sur la dernière année supérieur à 20 personnes (hors personnel d'encadrement);

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Le niveau de technicité attendu correspond à une expérience estimée à cinq chantiers de complexité équivalente au domaine du marché comprenant notamment.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts. Retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:05
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence de l'organisation de l'équipe d'encadrement proposée pour le marché
Critère de qualité (pondération): 12.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation entre l'expérience professionnelle des membres de l'équipe d'encadrement des travaux affectés au marché et la nature des travaux suivis dans le cadre du marché
Valeur technique: qualité d'analyse de deux études de cas
Critère de qualité (pondération): 36.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F20dm-Am003.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 008-013083 (2021-01-08)

Informations complémentaires (2021-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-065958
Se réfère à l'avis: 2021/S 008-013083
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2021/S 027-065958 (2021-02-04)

Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord cadre est avec un minimum par lot.Lot no 1 secteur Nord Isère : minimum 800 000 euro(s) Ht / anlot no 2 secteur Sud Isère : minimum 800 000 euro(s) Ht / anmontant identique pour chaque reconduction.Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion se référer à l'article 9.2 du règlement de la consultation ainsi qu'à l'article 1.6.2 "Insertion professionnelle des publics prioritaires" du Ccap

Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-634511
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux de terrassement/soutènement - secteur Sud-Isère
Brève description:

travaux de terrassement / soutènement - secteur Sud-IsèreTerritoire du GrésivaudanTerritoire du TrièvesTerritoire de la MatheysineTerritoire de l'oisans

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: travaux de terrassement/soutènement - secteur Nord-Isère
Brève description:

travaux de terrassement / soutènement - secteur Nord-IsèreTerritoire du Haut Rhône DauphinoisTerritoire de la Porte des AlpesTerritoire des Vals du DauphinéTerritoire de l'isère RhodanienneTerritoire de Bièvre-ValloireTerritoire de Voironnais-ChartreuseTerritoire du VercorsTerritoire du Sud Grésivaudan

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : -Pertinence de l'organisation de l'équipe d'encadrement proposée pour le marché
Valeur technique : -Adéquation entre l'expérience professionnelle des membres de l'équipe d'encadrement des travaux affectés au marché et la nature des travaux suivis dans le cadre du marché
Valeur technique : -Qualité d'analyse de 2 études de cas

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Nom: carron Sas
Adresse postale: chemin des Carriers, Bp95
Commune postale: Champagnier
Code postal: 38800
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: converso Tp
Adresse postale: 13 Avenue General De Gaulle
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Nom: deluermoz
Adresse postale: 1, rue de l'antiquaille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 241-634511 (2021-12-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Déblai-remblai (2)
Travaux d'aménagement paysager (>20)
Travaux d'excavation (4)
Travaux de creusement de tranchées (1)
Travaux de décapage de terre
Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain (3)
Travaux de terrassement (>20)