Travaux de soutènement et de terrassement en vue de la stabilisation des talus amont et aval du réseau routier départemental de l'Isère et de ses dépendances
L'accord-cadre est avec un minimum par lot:
— lot nº 1: secteur Nord Isère: minimum 800 000 EUR HT/an;
— lot nº 2: secteur Sud Isère: minimum 800 000 EUR HT/an.
Montant identique pour chaque reconduction. Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion se référer à l'article 9.2 du règlement de la consultation ainsi qu'à l'article 1.6.2 «Insertion professionnelle des publics prioritaires« du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de soutènement et de terrassement en vue de la stabilisation des talus amont et aval du réseau routier départemental de l'Isère et de ses...”
Titre
Travaux de soutènement et de terrassement en vue de la stabilisation des talus amont et aval du réseau routier départemental de l'Isère et de ses dépendances
F20dm-Am003/Jo
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Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“L'accord-cadre est avec un minimum par lot:
— lot nº 1: secteur Nord Isère: minimum 800 000 EUR HT/an;
— lot nº 2: secteur Sud Isère: minimum 800 000 EUR...”
Brève description
L'accord-cadre est avec un minimum par lot:
— lot nº 1: secteur Nord Isère: minimum 800 000 EUR HT/an;
— lot nº 2: secteur Sud Isère: minimum 800 000 EUR HT/an.
Montant identique pour chaque reconduction. Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion se référer à l'article 9.2 du règlement de la consultation ainsi qu'à l'article 1.6.2 «Insertion professionnelle des publics prioritaires« du CCAP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement/soutènement — secteur Sud-Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Travaux de terrassement/soutènement — secteur Sud-Isère, territoire du Grésivaudan, territoire du Trièves, territoire de la Matheysine, Territoire de l'Oisans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: pertinence de l'organisation de l'équipe d'encadrement proposée pour le marché”
Critère de qualité (pondération): 12.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: adéquation entre l'expérience professionnelle des membres de l'équipe d'encadrement des travaux affectés au marché et la nature des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: adéquation entre l'expérience professionnelle des membres de l'équipe d'encadrement des travaux affectés au marché et la nature des travaux suivis dans le cadre du marché
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Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité d'analyse de deux études de cas
Critère de qualité (pondération): 36.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. Le montant estimé est de 1 600 000 EUR HT/an soit 6 400 000 EUR HT/quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement/soutènement — secteur Nord-Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Travaux de terrassement/soutènement — secteur Nord-Isère, territoire du Haut-Rhône Dauphinois, territoire de la Porte des Alpes, territoire des Vals du...”
Description du marché
Travaux de terrassement/soutènement — secteur Nord-Isère, territoire du Haut-Rhône Dauphinois, territoire de la Porte des Alpes, territoire des Vals du Dauphiné, territoire de l'Isère Rhodanienne, territoire de Bièvre-Valloire, territoire de Voironnais-Chartreuse, territoire du Vercors, territoire du Sud Grésivaudan.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— au minimum, un chiffre d'affaires concernant des travaux de terrassement de 800 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— effectif moyen annuel sur la dernière année supérieur à 20 personnes (hors personnel d'encadrement);
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Le niveau de technicité attendu correspond à une expérience estimée à cinq chantiers de complexité équivalente au domaine du marché comprenant notamment.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts. Retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12
17:05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F20dm-Am003.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 008-013083 (2021-01-08)
Informations complémentaires (2021-02-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 008-013083
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-15 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-08 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-12 📅
L'heure: 17:05
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-05 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 027-065958 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l isere
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de soutènement et de terrassement en vue de la stabilisation des talus amont et aval du réseau routier départemental de l'isère et de ses...”
Titre
travaux de soutènement et de terrassement en vue de la stabilisation des talus amont et aval du réseau routier départemental de l'isère et de ses dépendances
F20dm-Am003/Jo
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Brève description:
“l'Accord cadre est avec un minimum par lot.Lot no 1 secteur Nord Isère : minimum 800 000 euro(s) Ht / anlot no 2 secteur Sud Isère : minimum 800 000 euro(s)...”
Brève description
l'Accord cadre est avec un minimum par lot.Lot no 1 secteur Nord Isère : minimum 800 000 euro(s) Ht / anlot no 2 secteur Sud Isère : minimum 800 000 euro(s) Ht / anmontant identique pour chaque reconduction.Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion se référer à l'article 9.2 du règlement de la consultation ainsi qu'à l'article 1.6.2 "Insertion professionnelle des publics prioritaires" du Ccap
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: travaux de terrassement/soutènement - secteur Sud-Isère
Description
Description du marché:
“travaux de terrassement / soutènement - secteur Sud-IsèreTerritoire du GrésivaudanTerritoire du TrièvesTerritoire de la MatheysineTerritoire de l'oisans” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : -Pertinence de l'organisation de l'équipe d'encadrement proposée pour le marché”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : -Adéquation entre l'expérience professionnelle des membres de l'équipe d'encadrement des travaux affectés au marché et la nature des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique : -Adéquation entre l'expérience professionnelle des membres de l'équipe d'encadrement des travaux affectés au marché et la nature des travaux suivis dans le cadre du marché
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Critère de qualité (nom): Valeur technique : -Qualité d'analyse de 2 études de cas
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre: travaux de terrassement/soutènement - secteur Nord-Isère
Description
Description du marché:
“travaux de terrassement / soutènement - secteur Nord-IsèreTerritoire du Haut Rhône DauphinoisTerritoire de la Porte des AlpesTerritoire des Vals du...”
Description du marché
travaux de terrassement / soutènement - secteur Nord-IsèreTerritoire du Haut Rhône DauphinoisTerritoire de la Porte des AlpesTerritoire des Vals du DauphinéTerritoire de l'isère RhodanienneTerritoire de Bièvre-ValloireTerritoire de Voironnais-ChartreuseTerritoire du VercorsTerritoire du Sud Grésivaudan
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 008-013083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-165
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux de terrassement/soutènement - secteur Sud-Isère
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: carron Sas
Adresse postale: chemin des Carriers, Bp95
Commune postale: Champagnier
Code postal: 38800
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: converso Tp
Adresse postale: 13 Avenue General De Gaulle
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-164
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux de terrassement/soutènement - secteur Nord-Isère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: deluermoz
Adresse postale: 1, rue de l'antiquaille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 241-634511 (2021-12-08)