travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et prive des departements des yvelines et des hauts-de-seine

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AB Marquage
• Agilis
• S2M
• Signature
• Urbaline

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-29	Avis de marché
2022-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 2021_341
Brève description:

travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et prive des departements des yvelines et des hauts-de-seine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: cloyen@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796471&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796471&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-498713
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

concernant les prestations relevant de la part de l'etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine : Montant minimum annuel : sans objet Montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HtConcernant les prestations relevant de la part du Département des Yvelines : Montant minimum annuel : sans objet Montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

un candidat ne pourra être attributaire que de deux lots maximum parmi les 4 lots. Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats qui feraient une offre sur plus de deux lors, de définir dans leur dossier de réponse leur lot prioritaire (cf annexe RC a compléter)

Intitulé du lot: secteur du Service Territorial Yvelines Rural (Styr)
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation concerne les travaux de signalisation horizontale sur le domaine public et privé des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre démarre à compter de sa notification et se termine le 31 décembre 2022. Il est reconduit 3 fois par période d'un an par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commande, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: secteur du Service Territorial Yvelines Vallée de Seine (Styvs)
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

concernant les prestations relevant de la part de l'etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine : Montant minimum annuel : sans objet Montant maximum annuel de 600 000 euro(s) HtConcernant les prestations relevant de la part du Département des Yvelines : Montant minimum annuel : sans objet Montant maximum annuel de 1 900 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: secteur du Service Territorial Urbain des Yvelines (Stu78)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur du Service Territorial Urbain des Hauts-De-Seine (Stu92)
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

concernant les prestations relevant de la part de l'etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine : Montant minimum annuel : sans objet Montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) HtConcernant les prestations relevant de la part du Département des Hauts-De-Seine : Montant minimum annuel : sans objet Montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1) dûment complétée.Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le coordonnateur du groupement de commande, en cochant la case correspondante dans la section f " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; La preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens ;

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;-Présentation d'une liste des principaux travaux, objet du contrat effectué au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les références doivent être en signalisation horizontale mis en oeuvre sous trafic élevé et ou en milieu urbaincertifications et qualifications

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

fntp 3712 : mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur routes à trafic important et FNTP 3713 : mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur autres routes ; ou références équivalentesou équivelent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour le lot 4, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique incluant dans les clauses administratives particulières une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures global que le candidat s'engage à honorer est de 490 heures minimum pour chaque année d'exécution de l'accord-cadre. Ce nombre d'heures est un nombre d'heure globale entre l'epi et le Département des Hauts-De-Seine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement public interdepartemental yvelines/hauts-de-seine
Adresse postale: batiment alpha - 11 avenue du centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Yvelines
Adresse postale: 2 place André-Mignot
Commune postale: Yvelines
Code postal: 78000
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
Adresse Internet: http://www.epi78-92.fr/ 🌏
: https://www.yvelines.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796471&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'expiration du délai de 4 ans ou avant si une non reconduction est effectuée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 192-498713 (2021-09-29)

Avis d'attribution de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-197834
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-498713
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
le lot 1 a été notifié le 22/03/2022

Objet
Champ d'application du marché

le lot 1 a été notifié le 22/03/2022

le marché a été notifié le 22/03/2022

le marché a été notifié le 24/03/2022

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: ab marquage
Adresse postale: 23/25 avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: agilis
Adresse postale: 245 allée du Sirocco ZA la Cigalire
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: urbaline
Adresse postale: 39 rue des peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Nom: s2m
Adresse postale: 585 rue de Flins
Commune postale: Bouafle
Code postal: 78410
Nom: signature
Adresse postale: 11 rue René Cassin
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2022/S 075-197834 (2022-04-11)

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