Travaux de revêtements de sols souples sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

Les travaux de revêtements de sols souples se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les locaux (siège) ou les parties communes intérieures et extérieures du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots géographiques. Les candidats peuvent soumissionner à un lot ou à l'ensemble des lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande distinct, sans montant minimal ni maximal et attribué à un seul opérateur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-26 Avis de marché
2021-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale:
“direction générale adjointe — service de la commande publique — 53 boulevard René Cassin”
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493187502 📞
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.cda-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_J-AfIhBkKt 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_J-AfIhBkKt 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de revêtements de sols souples sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat 2021 Sols souples”
Produits/services: Travaux de revêtements de sols 📦
Brève description:
“Les travaux de revêtements de sols souples se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien et peuvent s'appliquer ponctuellement à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: agences Antibes, Carros, Saint-Augustin, Las Planas et siège Côte d'Azur Habitat”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Les travaux de revêtements de sols souples se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien et peuvent s'appliquer ponctuellement à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172686.35 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le maître d'ouvrage a seul la possibilité de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: agences Bon Voyage, Menton/L'Ariane et Le Forum
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les travaux de revêtements de sols souples se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien et peuvent s'appliquer ponctuellement à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132224.85 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités techniques, professionnelles et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître: — la déclaration chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I-12º de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nice.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.”
Informations complémentaires

“Pour chaque lot, la note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40 % (8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA); — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2021/S 020-043570 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“direction générale adjointe — service de la commande publique, 53 boulevard René Cassin”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Les travaux de revêtements de sols souples se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien et peuvent s'appliquer ponctuellement à...”    Afficher plus
Description du marché:
“Les travaux de revêtements de sols souples se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien et peuvent s'appliquer ponctuellement à...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-043570

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de revêtement de sols souples — agences Antibes, Carros, Las Planas, Saint-Augustin et siège”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eitb
Adresse postale: 7 avenue des Églantines
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de revêtement de sols souples — agences Bon Voyage, Le Forum et Menton/Ariane”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale finale du marché indiquée ci-dessous correspond au montant maximal estimatif de chaque lot, entendue sur la durée totale du marché, toutes...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 086-221547 (2021-04-29)