travaux de restructuration et d'extension du musée Matisse au Cateau Cambrésis - relance des lots 4 et 8

Conseil départemental du Nord

la présente consultation a pour objet la relance des lots no 4 et no 8 de l'opération de Travaux de restructuration et d'extension du musée Matisse au Cateau Cambrésis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 20215470
Brève description:
la présente consultation a pour objet la relance des lots no 4 et no 8 de l'opération de Travaux de restructuration et d'extension du musée Matisse au Cateau Cambrésis
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Quincaillerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-658857
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La consultation est passé en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique, dans le cadre de l'opération globale de restructuration et d'extension du musée Matisse.L'Opération de restructuration et d'extension du musée Matisse au Cateau-Cambrésis a fait l'objet de deux consultations distinctes :- une consultation en procédure formalisée pour les lots 1, 2, 4, 6, 9, 10 et 12 ;- et une consultation en procédure adaptée selon la méthode des " petits lots ", en vertu des règles définies au Code de la Commande publique pour les lots 3, 5, 7, 8 et 11 ;Pour les deux procédures, la publicité a été envoyée le 3 septembre 2021 et la date limite de remise des offres fixée au 2 novembre 2021. Les procédures de passation des lots no 4 et no 8 ont été infructueuses, pour absence d'offre. Aussi, le pouvoir adjudicateur a décidé de la présente relance de ces deux lots selon la méthode des " petits lots ". La numérotation des lots est établie par référence à celle de l'opération globale.Une variante est exigée pour le lot no 4 et porte sur la réouvertures de baies du bâtiment existant (Mf05 - mf11).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une négociation dont les modalités sont précisées au Règlement de Consultation.Tous les documents de la consultation sont consultables sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.marches-publics.info/ sur la procédure correspondante.Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, uniquement de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/. Les modalités de remise de plis sont précisées à l'article 3.6 du Règlement de Consultation.Les modalités de sélection des candidatures sont précisées à l'article 4.1 du Règlement de Consultation.Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées à l'article 4.2 du Règlement de Consultation.Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de trente-six (36) mois consécutifs.Le délai d'exécution des travaux est de dix-huit (18) mois, à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage.Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.La valeur estimée est indiquée à titre purement indicatif.En application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique et comme prévu à l'article 7 du CCAP, le titulaire du lot no 4 s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Le public prioritairement visé par le Département du Nord correspond aux allocataires du Revenu de Solidarité Active.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis : la date et le lieu sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Code d'identification national : 22590001801244des précisions concernant les recours sont présentes au Règlement de Consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 455 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no4 : Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 1
Brève description: menuiseries extérieures
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122- 7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
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Intitulé du lot: lot no8 : Cimaises mobiles
Numéro du lot: 2
Brève description: cimaises mobiles
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: palais Fénelon, Pl. Du Commandant Edouard Richez 59360 - le Cateau-Cambrésis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Pour le lot no 4, les qualifications demandées sont les suivantes:- qualibat 3512 Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment.- Qualibat 3532 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité confirmée).- Qualibat 3552 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée).- Qualibat 4392 Restauration des menuiseries du patrimoine.L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord : Dajap - pôle Achat Public
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2021/S 250-658857 (2021-12-21)
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