travaux de restructuration et d'extension des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées du secteur de la Basse Vallée de la Saâne

CDC Terroir de Caux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.

Qui ?

• CDC Terroir de Caux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Brève description:

travaux de restructuration et d'extension des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées du secteur de la Basse Vallée de la Saâne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc Terroir de Caux
Adresse postale: 11 route dee Dieppe
Code postal: 76730
Commune postale: Bacqueville-en-Caux
Contact
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-403614
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

pour chacun des lots, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de de l'ensemble de ses cotraitants

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: phase 1 - zone prioritaire PACCO - commune de Longueil
Numéro du lot: 1
Brève description: phase 1 - zone prioritaire PACCO - commune de Longueil
Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:

- Base : Grès

- variante exigée (Ve) 1 : Fonte

- variante exigée (Ve) 2 : Polypropylène

- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

- Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: interreg Pacco
Informations complémentaires:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de de l'ensemble de ses cotraitants

Intitulé du lot: phase 2 - communes de Longueil, Saint-Denis-D'Aclon et Ouville-La-Rivière
Numéro du lot: 2
Brève description: phase 2 - communes de Longueil, Saint-Denis-D'Aclon et Ouville-La-Rivière
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

- Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature)

Formulaire Dc2 (déclaration du candidat Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

un document relatif aux pouvoirs de à la personne habilitée à engager le candidat / extrait Kbis

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

attestations d'assurances responsabilités civile professionnelle et décennale

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

justificatifs d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) pour tous les personnels intervenants

autorisation individuelle de conduite des engins présents sur le chantier pour la réalisation des missions

qualification FNTP 5152 - construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé (400 mètres minimum) - 3,50m < profondeur de tranchée ≤ 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique

qualification FNTP 5192 - construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) - etablis en canalisations de 100mm < DN ≤ 250mm

où une liste de 5 travaux de chacune des qualifications similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 152-403614 (2021-08-04)

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