travaux de restructuration et d'extension des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées du secteur de la Basse Vallée de la Sâane

CDC Terroir de Caux

travaux de restructuration et d'extension des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées du secteur de la Basse Vallée de la Sâane - phases 3 et 4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.

Qui ?

• CDC Terroir de Caux

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Numéro de référence: 2021-46
Brève description:

travaux de restructuration et d'extension des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées du secteur de la Basse Vallée de la Sâane - phases 3 et 4

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc Terroir de Caux
Adresse postale: 11 route de Dieppe
Code postal: 76730
Commune postale: Bacqueville-en-Caux
Contact
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-639396
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

pour chacun des lots, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: phase 3 : Transferts Brachy/Gueures et Gueures/Ouville la Rivière, interconnexion de sécurisation AEP entre Ouville la Rivière et Gueures
Numéro du lot: 01
Brève description:

phase 3 : Transferts Brachy/Gueures et Gueures/Ouville la Rivière, interconnexion de sécurisation AEP entre Ouville la Rivière et Gueures

Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:

- Base : Fonte - variante exigée (Ve) 1 : Grés - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. - Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.

Intitulé du lot: phase 4 : Transfert Thil Manneville / Gueures
Numéro du lot: 02
Brève description: phase 4 : Transfert Thil Manneville / Gueures
Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:

- Base : Fonte - variante exigée (Ve) 1 : Grés - le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. - Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: phase 4 - transfert Ambrumesnil / Gueures
Numéro du lot: 03
Brève description: phase 4 - transfert Ambrumesnil / Gueures

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat / extrait Kbis

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

attestations d'assurances responsabilités civile professionnelle et décennale

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

- certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats pour tous les lots :

Justificatifs d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) pour tous les personnels intervenants

autorisation individuelle de conduite des engins présents sur le chantier pour la réalisation des missions

qualification FNTP 5152 - où une liste de 5 travaux de chacune des qualifications similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

- certificats de qualifications et/ou de qualité demandés spécifiquement pour le lot no 1 en plus de celles demandées pour tous les lots :

Accréditation en cours de validité autorisant le candidat au traitement de l'amiante (sous-section 3). Cette autorisation doit être dispensée par un organisme certifié (AFNOR, Qualibat ou Cofrac).

Qualification FNTP 5192 - qualification FNTP 5422 - où une liste de 5 travaux de chacune des qualifications similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

- certificats de qualifications et/ou de qualité demandés spécifiquement pour le lot no 2 en plus de celles demandées pour tous les lots :

Qualification FNTP 5422 - où une liste de 5 travaux de chacune des qualifications similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 243-639396 (2021-12-10)

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