Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de restructuration et d'extension des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées du secteur de la Basse Vallée de la Saâne”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Brève description:
“travaux de restructuration et d'extension des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées du secteur de la Basse Vallée de la Saâne” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: phase 1 - zone prioritaire PACCO - commune de Longueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: phase 1 - zone prioritaire PACCO - commune de Longueil
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Base : Grès
- variante exigée (Ve) 1 : Fonte
- variante exigée (Ve) 2 : Polypropylène
- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”
Description des options
- Base : Grès
- variante exigée (Ve) 1 : Fonte
- variante exigée (Ve) 2 : Polypropylène
- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: interreg Pacco
Description
Informations complémentaires:
“pour chacun des lots, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres...”
Informations complémentaires
pour chacun des lots, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de de l'ensemble de ses cotraitants
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: phase 2 - communes de Longueil, Saint-Denis-D'Aclon et Ouville-La-Rivière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: phase 2 - communes de Longueil, Saint-Denis-D'Aclon et Ouville-La-Rivière
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Description des options:
“- Base : Grès
- variante exigée (Ve) 1 : Fonte
- variante exigée (Ve) 2 : Polypropylène
- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”
Description des options
- Base : Grès
- variante exigée (Ve) 1 : Fonte
- variante exigée (Ve) 2 : Polypropylène
- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
- Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour chacun des lots, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres...”
Informations complémentaires
pour chacun des lots, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature)
Formulaire Dc2 (déclaration du candidat Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 (lettre de candidature)
Formulaire Dc2 (déclaration du candidat Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
un document relatif aux pouvoirs de à la personne habilitée à engager le candidat / extrait Kbis
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
attestations d'assurances responsabilités civile professionnelle et décennale
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
justificatifs d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) pour tous les personnels intervenants
autorisation individuelle de conduite des engins présents sur le chantier pour la réalisation des missions
qualification FNTP 5152 - construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé (400 mètres minimum) - 3,50m < profondeur de tranchée ≤ 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique
qualification FNTP 5192 - construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) - etablis en canalisations de 100mm < DN ≤ 250mm
où une liste de 5 travaux de chacune des qualifications similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 152-403614 (2021-08-04)