Travaux de reprographie pour le siège de VNF

Voies navigables de France

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de travaux de reprographie pour le siège de VNF. Plus précisément, la reprographie porte le plus souvent sur des documents d'exécution simple, de communication et administratifs à imprimer en faibles quantités. Le présent accord-cadre est réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à toute structure équivalente. Le détail technique des prestations figure au Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Lieux d'exécution: les documents seront à livrer soit:
— au bâtiment principal du siège de VNF (175 rue Ludovic Boutleux, 62400 Béthune);
— au bâtiment DEV du siège de VNF (angle de la rue Saint-Pry et la rue Dellisse-Engrand, 62400 Béthune);
— au bâtiment SGAP du siège de VNF (1017 rue du Halage, 62400 Béthune).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT de la Gohelle

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de reprographie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-23	Avis de marché
2021-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Numéro de référence: 2111F007
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de travaux de reprographie pour le siège de VNF. Plus précisément, la reprographie porte le plus souvent sur des documents d'exécution simple, de communication et administratifs à imprimer en faibles quantités. Le présent accord-cadre est réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à toute structure équivalente. Le détail technique des prestations figure au Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Lieux d'exécution: les documents seront à livrer soit: — au bâtiment principal du siège de VNF (175 rue Ludovic Boutleux, 62400 Béthune); — au bâtiment DEV du siège de VNF (angle de la rue Saint-Pry et la rue Dellisse-Engrand, 62400 Béthune); — au bâtiment SGAP du siège de VNF (1017 rue du Halage, 62400 Béthune).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712824&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712824&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099119
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal, en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à toute structure équivalente. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'ensemble des prestations seront exécutées sans minimum et dans la limite d'un montant maximal, pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises de 700 000 EUR HT. Le montant estimé des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre est de 580 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— au bâtiment principal du siège de VNF (175 rue Ludovic Boutleux, 62400 Béthune);

— au bâtiment DEV du siège de VNF (angle de la rue Saint-Pry et la rue Dellisse-Engrand, 62400 Béthune);

— au bâtiment SGAP du siège de VNF (1017 rue du Halage, 62400 Béthune).

Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible trois fois par périodes d'un an, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date d'échéance annuelle de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre ans.

Description des options:

L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016; e-dume disponible sur le site https://dume.choruspro.gouv.fr/#/operateureconomique). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics ou sur la plate-forme PLACE), DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://minefe.gouv.fr thème:marchéspublics ou sur la plate-forme PLACE), le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateurs(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront mises en œuvre au moyen de bons de commandes dans la limite du montant maximal fixé pour l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Siège de VNF à Béthune ou en visioconférence.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712824&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712824&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, un AAPC devrait en principe être publié en 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 040-099119 (2021-02-23)

Avis d'attribution de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de travaux de reprographie pour le Siège de VNF. Plus précisément, la reprographie porte le plus souvent sur des documents d'exécution simple, de communication et administratifs à imprimer en faibles quantités. Le présent accord-cadre est réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à toute structure équivalente. Le détail technique des prestations figure au Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Lieux d'exécution : Les documents seront à livrer soit : - au bâtiment principal du siege de VNF (175 rue Ludovic Boutleux 62400 Bethune) ; - au bâtiment DEV du siège de VNF (Angle de la rue St Pry et la rue Dellisse Engrand 62400 Béthune) ; - au bâtiment SGAP du siège de VNF (1017 rue du Halage 62400 Béthune)

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-487122
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-099119
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à toute structure équivalente.L'accord-cadre est un accord-cadre mixte exécuté majoritairement par l'émission de bons de commande et subsidiairement par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises).Le présent accord-cadre mixte est conclu pour une durée d'un (1} an à compter de sa date de notification au titulaire.Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans.Modalités de consultation des documents communicables : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigables de France - division des achats - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 - 62408 Béthune cedex. E-Mail : division-achats@vnf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de travaux de reprographie pour le Siège de VNF. Plus précisément, la reprographie porte le plus souvent sur des documents d'exécution simple, de communication et administratifs à imprimer en faibles quantités (lettres d'information, brochures, plaquettes, dépliants).le présent accord-cadre est réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à toute structure équivalente.le détail technique des prestations figure au Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Lieux d'exécution :Les documents seront à livrer soit :- au bâtiment principal du siege de VNF (175 rue Ludovic Boutleux 62400 Bethune) ;- au bâtiment DEV du siège de VNF (Angle de la rue St Pry et la rue Dellisse Engrand 62400 Béthune) ;- au bâtiment SGAP du siège de VNF (1017 rue du Halage 62400 Béthune)

Description des options:

l'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le caséchéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Nom: esat de la gohelle
Adresse postale: 4 rue Marcel Rémi
Commune postale: Hersin Coupigny
Code postal: 62530
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://vieactive.fr 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 187-487122 (2021-09-22)

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