Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de travaux de reprographie pour le siège de VNF. Plus précisément, la reprographie porte le plus souvent sur des documents d'exécution simple, de communication et administratifs à imprimer en faibles quantités. Le présent accord-cadre est réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à toute structure équivalente. Le détail technique des prestations figure au Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Lieux d'exécution: les documents seront à livrer soit:
— au bâtiment principal du siège de VNF (175 rue Ludovic Boutleux, 62400 Béthune);
— au bâtiment DEV du siège de VNF (angle de la rue Saint-Pry et la rue Dellisse-Engrand, 62400 Béthune);
— au bâtiment SGAP du siège de VNF (1017 rue du Halage, 62400 Béthune).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de reprographie pour le siège de VNF
2111F007
Produits/services: Services de reprographie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de travaux de reprographie pour le siège de VNF. Plus précisément, la reprographie porte...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de travaux de reprographie pour le siège de VNF. Plus précisément, la reprographie porte le plus souvent sur des documents d'exécution simple, de communication et administratifs à imprimer en faibles quantités. Le présent accord-cadre est réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à toute structure équivalente. Le détail technique des prestations figure au Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Lieux d'exécution: les documents seront à livrer soit:
— au bâtiment principal du siège de VNF (175 rue Ludovic Boutleux, 62400 Béthune);
— au bâtiment DEV du siège de VNF (angle de la rue Saint-Pry et la rue Dellisse-Engrand, 62400 Béthune);
— au bâtiment SGAP du siège de VNF (1017 rue du Halage, 62400 Béthune).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de travaux de reprographie pour le siège de VNF. Plus précisément, la reprographie porte...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de travaux de reprographie pour le siège de VNF. Plus précisément, la reprographie porte le plus souvent sur des documents d'exécution simple, de communication et administratifs à imprimer en faibles quantités. Le présent accord-cadre est réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à toute structure équivalente. Le détail technique des prestations figure au Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Lieux d'exécution: les documents seront à livrer soit:
— au bâtiment principal du siège de VNF (175 rue Ludovic Boutleux, 62400 Béthune);
— au bâtiment DEV du siège de VNF (angle de la rue Saint-Pry et la rue Dellisse-Engrand, 62400 Béthune);
— au bâtiment SGAP du siège de VNF (1017 rue du Halage, 62400 Béthune).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible trois fois par périodes d'un an, sauf...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible trois fois par périodes d'un an, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date d'échéance annuelle de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la...”
Description des options
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016; e-dume disponible sur le site https://dume.choruspro.gouv.fr/#/operateureconomique). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics ou sur la plate-forme PLACE), DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://minefe.gouv.fr thème:marchéspublics ou sur la plate-forme PLACE), le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateurs(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront mises en œuvre au moyen de bons de commandes dans la limite du montant maximal fixé pour l'accord-cadre.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de VNF à Béthune ou en visioconférence.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, un AAPC devrait en principe être publié en 2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal, en application des articles L....”
L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal, en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à toute structure équivalente. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'ensemble des prestations seront exécutées sans minimum et dans la limite d'un montant maximal, pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises de 700 000 EUR HT. Le montant estimé des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre est de 580 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 040-099119 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: voies navigables de France
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Région: Pas-de-Calais🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de reprographie pour le siège de VNF
2111F007
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de travaux de reprographie pour le Siège de VNF. Plus précisément, la reprographie porte...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de travaux de reprographie pour le Siège de VNF. Plus précisément, la reprographie porte le plus souvent sur des documents d'exécution simple, de communication et administratifs à imprimer en faibles quantités. Le présent accord-cadre est réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à toute structure équivalente. Le détail technique des prestations figure au Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Lieux d'exécution : Les documents seront à livrer soit : - au bâtiment principal du siege de VNF (175 rue Ludovic Boutleux 62400 Bethune) ; - au bâtiment DEV du siège de VNF (Angle de la rue St Pry et la rue Dellisse Engrand 62400 Béthune) ; - au bâtiment SGAP du siège de VNF (1017 rue du Halage 62400 Béthune)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de travaux de reprographie pour le Siège de VNF. Plus précisément, la reprographie porte...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la livraison de travaux de reprographie pour le Siège de VNF. Plus précisément, la reprographie porte le plus souvent sur des documents d'exécution simple, de communication et administratifs à imprimer en faibles quantités (lettres d'information, brochures, plaquettes, dépliants).le présent accord-cadre est réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à toute structure équivalente.le détail technique des prestations figure au Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Lieux d'exécution :Les documents seront à livrer soit :- au bâtiment principal du siege de VNF (175 rue Ludovic Boutleux 62400 Bethune) ;- au bâtiment DEV du siège de VNF (Angle de la rue St Pry et la rue Dellisse Engrand 62400 Béthune) ;- au bâtiment SGAP du siège de VNF (1017 rue du Halage 62400 Béthune)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le caséchéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la...”
Description des options
l'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le caséchéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-099119
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2111F007
Titre: travaux de reprographie pour le siège de VNF
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: esat de la gohelle
Adresse postale: 4 rue Marcel Rémi
Commune postale: Hersin Coupigny
Code postal: 62530
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://vieactive.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
“le présent accord-cadre est réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique à des entreprises adaptées, à des établissements...”
le présent accord-cadre est réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à toute structure équivalente.L'accord-cadre est un accord-cadre mixte exécuté majoritairement par l'émission de bons de commande et subsidiairement par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises).Le présent accord-cadre mixte est conclu pour une durée d'un (1} an à compter de sa date de notification au titulaire.Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) ans.Modalités de consultation des documents communicables : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigables de France - division des achats - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 - 62408 Béthune cedex. E-Mail : division-achats@vnf.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039, F
Source: OJS 2021/S 187-487122 (2021-09-22)