Travaux de réparation et d'installation de dispositifs de retenue sur le réseau routier et les domaines gérés par le département (deux lots)

Conseil général du Var

Ces travaux sont de différentes natures, il s'agit:
— soit de réparations de dispositifs de retenue existants, endommagées suite à un accident de la route;
— soit de mises en conformité de dispositifs de retenue existants, suite à un renouvellement du revêtement de la chaussée ayant entraîné une modification de la configuration;
— soit de création de dispositifs de retenue, suite à diagnostic de sécurité ou dans le cadre du programme annuel d'aménagements de sécurité.
Ces travaux pourront également concerner ponctuellement des secteurs situés hors routes départementales, sur domaine public ou privé du département. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations objet de la présente consultation, pourront relever de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail. Les travaux sont répartis en deux lots, traités par marchés séparés. À titre indicatif, le bilan d'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.5.3 du RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• agilis S.A.S
• Aximum Ets Marseille

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-22	Avis de marché
2021-07-15	Informations complémentaires
2021-09-10	Informations complémentaires
2022-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Numéro de référence: Ac21dim003
Brève description:

Ces travaux sont de différentes natures, il s'agit: — soit de réparations de dispositifs de retenue existants, endommagées suite à un accident de la route; — soit de mises en conformité de dispositifs de retenue existants, suite à un renouvellement du revêtement de la chaussée ayant entraîné une modification de la configuration; — soit de création de dispositifs de retenue, suite à diagnostic de sécurité ou dans le cadre du programme annuel d'aménagements de sécurité. Ces travaux pourront également concerner ponctuellement des secteurs situés hors routes départementales, sur domaine public ou privé du département. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations objet de la présente consultation, pourront relever de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail. Les travaux sont répartis en deux lots, traités par marchés séparés. À titre indicatif, le bilan d'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.5.3 du RC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Pose de barrières routières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-317232
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: pour chaque période: lot nº 1: sans montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux sont de différentes natures, il s'agit:

— soit de réparations de dispositifs de retenue existants, endommagées suite à un accident de la route;

— soit de mises en conformité de dispositifs de retenue existants, suite à un renouvellement du revêtement de la chaussée ayant entraîné une modification de la configuration;

— soit de création de dispositifs de retenue, suite à diagnostic de sécurité ou dans le cadre du programme annuel d'aménagements de sécurité.

Ces travaux pourront également concerner ponctuellement des secteurs situés hors routes départementales, sur domaine public ou privé du département. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations objet de la présente consultation, pourront relever de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail. Les travaux sont répartis en deux lots, traités par marchés séparés. À titre indicatif, le bilan d'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.5.3 du RC.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Dispositifs en béton
Numéro du lot: 1
Brève description: Dispositifs en béton.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée allant du 1.1.2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2022. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction.

Description des options:

Cf. RC. Trois reconductions tacites possibles.

Modalités de paiement et d'établissement des factures:

— évolutions des index de paiement;

— travaux supérieurs nécessaires;

— changement du coordonnateur;

— prix nouveaux;

— changement d'organisation ou dénomination des services du PA;

— évolution de la législation RGPD.

Marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires.

Informations complémentaires:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: pour chaque période: lot nº 1: sans montant minimal ni montant maximal.

Intitulé du lot: Dispositifs en métal et mixte bois-métal
Numéro du lot: 2
Brève description: Dispositifs en métal et mixte bois-métal.
Informations complémentaires:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: pour chaque période: lot nº 2: sans montant minimal ni montant maximal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Des certificats de qualifications de la FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres):

— spécialité 37 Équipements de la route;

— spécialité 3731 Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé pour le lot nº 1;

— spécialité 3732 Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux (métalliques ou mixtes) pour le lot nº 2 ou la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, pour chaque lot, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution de l'accord-cadre à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire, compte tenu de la nature des prestations à réaliser et notamment des enjeux de sécurité (travaux pouvant être réalisés sous circulation, de nuit, sur routes à grande circulation nécessitant des délais contraints). En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 38
Prix (pondération): 62

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Le présent accord-cadre se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 38 points (sur la base du cadre type du mémoire technique en annexe nº 1 pour le lot nº 1 et en annexe nº 2 pour le lot nº 2 du règlement de la consultation), en fonction des sous-critères suivants:

Lot nº 1 «Dispositifs en béton»:

— sous-critère nº 1 (8 points max): moyens humains pour répondre aux prestations demandées — évalué sur la base des sous sous-critères figurant au cadre de mémoire technique;

— sous-critère nº 2 (6 points max): moyens matériels pour répondre aux prestations demandées;

— sous-critère nº 3 (10 points max): exécution des chantiers — évalué sur la base des sous sous-critères figurant au cadre de mémoire technique;

— sous-critère nº 4 (8 points max): matériaux et produits — évalué sur la base des sous sous-critères figurant au cadre de mémoire technique;

— sous-critère nº 5 (6 points max): assurance qualité, contrôles — évalué sur la base des sous sous-critères figurant au cadre de mémoire technique.

Lot nº 2 «Dispositifs en métal et mixte bois-métal»:

— sous-critère nº 3 (10 points max): exécution des chantiers — évalué sur la base des sous-sous-critères figurant au cadre de mémoire technique;

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-317232 (2021-06-22)

Informations complémentaires (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux sont de différentes natures, il s'agit: — soit de réparations de dispositifs de retenue existants, endommagées suite à un accident de la route; — soit de mises en conformité de dispositifs de retenue existants, suite à un renouvellement du revêtement de la chaussée ayant entraîné une modification de la configuration; — soit de création de dispositifs de retenue, suite à diagnostic de sécurité ou dans le cadre du programme annuel d'aménagements de sécurité. Ces travaux pourront également concerner ponctuellement des secteurs situés hors routes départementales, sur domaine public ou privé du département. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations objet de la présente consultation, pourront relever de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail. Les travaux sont répartis en deux lots, traités par marchés séparés. À titre indicatif, le bilan d'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.5.3 du RC.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-366212
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-317232
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— soit de création de dispositifs de retenue, suite à diagnostic de sécurité ou dans le cadre du programme annuel d'aménagements de sécurité. Ces travaux pourront également concerner ponctuellement des secteurs situés hors routes départementales, sur domaine public ou privé du département. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations objet de la présente consultation, pourront relever de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail. Les travaux sont répartis en deux lots, traités par marchés séparés. À titre indicatif, le bilan d'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.5.3 du RC.

Source: OJS 2021/S 138-366212 (2021-07-15)

Informations complémentaires (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ces travaux sont de différentes natures, il s'agit :- soit de réparations de dispositifs de retenue existants, endommagées suite à un accident de la route,- soit de mises en conformité de dispositifs de retenue existants, suite à un renouvellement du revêtement de la chaussée ayant entraîné une modification de la configuration,- soit de création de dispositifs de retenue, suite à diagnostic de sécurité ou dans le cadre du programme annuel d'aménagements de sécurité.Ces travaux pourront également concerner ponctuellement des secteurs situés hors routes départementales, sur domaine public ou privé du Département.Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations objet de la présente consultation, pourront relever de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail.Les travaux sont répartis en 2 lots, traités par marchés séparés. A titre indicatif, le bilan d'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.5.3 du Rc

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-465180
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2021/S 179-465180 (2021-09-10)

Avis d'attribution de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 3 929 626 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-070579
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Pour chaque période :Lot no 1 :Sans montant minimumsans montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dispositifs en béton
Brève description: dispositifs en béton
Description des options:

cf Rc-3 reconductions tacites possibles-modalités de paiement et d'établissement des factures-évolutions des index de paiement-tvx sup. Nécessaires-chgt coordonnateur-prix nouveaux-chgt organisation ou dénomination des services du Pa-Évolution de la législation RgpdMarché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires

Informations complémentaires:

les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Pour chaque période :Lot no 1 :Sans montant minimumsans montant maximum

Intitulé du lot: dispositifs en métal et mixte bois-métal
Brève description: dispositifs en métal et mixte bois-métal
Informations complémentaires:

les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Pour chaque période :Lot no 2 :Sans montant minimumsans montant maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Nom: agilis S.A.S
Adresse postale: 46 rue de l'industrie
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1734006.20 EUR 💰
Nom: aximum Ets Marseille
Adresse postale: zi Nord
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 195 620 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

pour chaque lot, l'accord-cadre est passé à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.Le montant est donné à titre indicatif sur la base du Dqei sur 4 ans (non contractuel).Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier/mail/) auprès du service des marchés de la Dim:DimService Marchés77 Impasse Lavoisier83 160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 028-070579 (2022-02-04)

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