Ces travaux sont de différentes natures, il s'agit:
— soit de réparations de dispositifs de retenue existants, endommagées suite à un accident de la route;
— soit de mises en conformité de dispositifs de retenue existants, suite à un renouvellement du revêtement de la chaussée ayant entraîné une modification de la configuration;
— soit de création de dispositifs de retenue, suite à diagnostic de sécurité ou dans le cadre du programme annuel d'aménagements de sécurité.
Ces travaux pourront également concerner ponctuellement des secteurs situés hors routes départementales, sur domaine public ou privé du département. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations objet de la présente consultation, pourront relever de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail. Les travaux sont répartis en deux lots, traités par marchés séparés. À titre indicatif, le bilan d'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.5.3 du RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réparation et d'installation de dispositifs de retenue sur le réseau routier et les domaines gérés par le département (deux lots)
Ac21dim003”
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“Ces travaux sont de différentes natures, il s'agit:
— soit de réparations de dispositifs de retenue existants, endommagées suite à un accident de la...”
Brève description
Ces travaux sont de différentes natures, il s'agit:
— soit de réparations de dispositifs de retenue existants, endommagées suite à un accident de la route;
— soit de mises en conformité de dispositifs de retenue existants, suite à un renouvellement du revêtement de la chaussée ayant entraîné une modification de la configuration;
— soit de création de dispositifs de retenue, suite à diagnostic de sécurité ou dans le cadre du programme annuel d'aménagements de sécurité.
Ces travaux pourront également concerner ponctuellement des secteurs situés hors routes départementales, sur domaine public ou privé du département. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations objet de la présente consultation, pourront relever de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail. Les travaux sont répartis en deux lots, traités par marchés séparés. À titre indicatif, le bilan d'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.5.3 du RC.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs en béton
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Pose de barrières routières📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Dispositifs en béton.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 38
Prix (pondération): 62
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée allant du 1.1.2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2022. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée allant du 1.1.2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2022. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cf. RC. Trois reconductions tacites possibles.
Modalités de paiement et d'établissement des factures:
— évolutions des index de paiement;
— travaux...”
Description des options
Cf. RC. Trois reconductions tacites possibles.
Modalités de paiement et d'établissement des factures:
— évolutions des index de paiement;
— travaux supérieurs nécessaires;
— changement du coordonnateur;
— prix nouveaux;
— changement d'organisation ou dénomination des services du PA;
— évolution de la législation RGPD.
Marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: pour chaque période: lot nº 1: sans montant minimal ni montant maximal.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs en métal et mixte bois-métal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dispositifs en métal et mixte bois-métal.
Informations sur les options
Description des options:
“Cf. RC. Trois reconductions tacites possibles.
Modalités de paiement et d'établissement des factures:
— évolutions des index de paiement;
— travaux...”
Description des options
Cf. RC. Trois reconductions tacites possibles.
Modalités de paiement et d'établissement des factures:
— évolutions des index de paiement;
— travaux supérieurs nécessaires;
— changement du coordonnateur;
— prix nouveaux;
— changement d'organisation ou dénomination des services du PA;
— évolution de la législation RGPD.
Marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: pour chaque période: lot nº 2: sans montant minimal ni montant maximal.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Des certificats de qualifications de la FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
Des certificats de qualifications de la FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres):
— spécialité 37 Équipements de la route;
— spécialité 3731 Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé pour le lot nº 1;
— spécialité 3732 Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux (métalliques ou mixtes) pour le lot nº 2 ou la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, pour chaque lot, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP,...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution de l'accord-cadre à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire, compte tenu de la nature des prestations à réaliser et notamment des enjeux de sécurité (travaux pouvant être réalisés sous circulation, de nuit, sur routes à grande circulation nécessitant des délais contraints). En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-28
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Le présent accord-cadre se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 38 points (sur la base du cadre type du mémoire technique en annexe nº 1 pour le lot nº 1 et en annexe nº 2 pour le lot nº 2 du règlement de la consultation), en fonction des sous-critères suivants:
Lot nº 1 «Dispositifs en béton»:
— sous-critère nº 1 (8 points max): moyens humains pour répondre aux prestations demandées — évalué sur la base des sous sous-critères figurant au cadre de mémoire technique;
— sous-critère nº 2 (6 points max): moyens matériels pour répondre aux prestations demandées;
— sous-critère nº 3 (10 points max): exécution des chantiers — évalué sur la base des sous sous-critères figurant au cadre de mémoire technique;
— sous-critère nº 4 (8 points max): matériaux et produits — évalué sur la base des sous sous-critères figurant au cadre de mémoire technique;
— sous-critère nº 5 (6 points max): assurance qualité, contrôles — évalué sur la base des sous sous-critères figurant au cadre de mémoire technique.
Lot nº 2 «Dispositifs en métal et mixte bois-métal»:
— sous-critère nº 1 (8 points max): moyens humains pour répondre aux prestations demandées — évalué sur la base des sous sous-critères figurant au cadre de mémoire technique;
— sous-critère nº 2 (6 points max): moyens matériels pour répondre aux prestations demandées;
— sous-critère nº 3 (10 points max): exécution des chantiers — évalué sur la base des sous-sous-critères figurant au cadre de mémoire technique;
— sous-critère nº 4 (8 points max): matériaux et produits — évalué sur la base des sous sous-critères figurant au cadre de mémoire technique;
— sous-critère nº 5 (6 points max): assurance qualité, contrôles — évalué sur la base des sous sous-critères figurant au cadre de mémoire technique.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 121-317232 (2021-06-22)
Informations complémentaires (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ces travaux sont de différentes natures, il s'agit:
— soit de réparations de dispositifs de retenue existants, endommagées suite à un accident de la...”
Brève description
Ces travaux sont de différentes natures, il s'agit:
— soit de réparations de dispositifs de retenue existants, endommagées suite à un accident de la route;
— soit de mises en conformité de dispositifs de retenue existants, suite à un renouvellement du revêtement de la chaussée ayant entraîné une modification de la configuration;
— soit de création de dispositifs de retenue, suite à diagnostic de sécurité ou dans le cadre du programme annuel d'aménagements de sécurité. Ces travaux pourront également concerner ponctuellement des secteurs situés hors routes départementales, sur domaine public ou privé du département. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations objet de la présente consultation, pourront relever de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail. Les travaux sont répartis en deux lots, traités par marchés séparés. À titre indicatif, le bilan d'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.5.3 du RC.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 121-317232
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-26 📅
L'heure: 20:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-20 📅
L'heure: 20:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-28 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-22 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2021/S 138-366212 (2021-07-15)
Informations complémentaires (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général du Var
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réparation et d'installation de dispositifs de retenue sur le réseau routier et les domaines gérés par le département (2 Lots)
Ac21dim003”
Brève description:
“ces travaux sont de différentes natures, il s'agit :- soit de réparations de dispositifs de retenue existants, endommagées suite à un accident de la route,-...”
Brève description
ces travaux sont de différentes natures, il s'agit :- soit de réparations de dispositifs de retenue existants, endommagées suite à un accident de la route,- soit de mises en conformité de dispositifs de retenue existants, suite à un renouvellement du revêtement de la chaussée ayant entraîné une modification de la configuration,- soit de création de dispositifs de retenue, suite à diagnostic de sécurité ou dans le cadre du programme annuel d'aménagements de sécurité.Ces travaux pourront également concerner ponctuellement des secteurs situés hors routes départementales, sur domaine public ou privé du Département.Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations objet de la présente consultation, pourront relever de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail.Les travaux sont répartis en 2 lots, traités par marchés séparés. A titre indicatif, le bilan d'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.5.3 du Rc
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-20 📅
L'heure: 20:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 20:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Valeur estiméeajouter : La valeur estimée pour la durée de 4 ans par lot est de :Lot no1: 1 326 905,00 euro(s) HtLot no2: 2 413 105,00...”
Texte
après la mention : Valeur estiméeajouter : La valeur estimée pour la durée de 4 ans par lot est de :Lot no1: 1 326 905,00 euro(s) HtLot no2: 2 413 105,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/09/21 à 08h00 Lieu : Toulon
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/10/21 à 08h00 Lieu : Toulon
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Ancienne valeur
Texte:
“les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: pour chaque période: lot nº 1: sans montant minimal ni montant maximal. Lot nº 2:...”
Texte
les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: pour chaque période: lot nº 1: sans montant minimal ni montant maximal. Lot nº 2: sans montant minimal ni montant maximal
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Première période : pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2022, ou de la date de...”
Texte
les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Première période : pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2022, ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2022.Lot no 1 :Sans montant minimummontant maximum : 1 330 000 euro(s) HtLot no 2sans montant minimummontant maximum : 2 420 000 euro(s) HtPériodes suivantes (si reconduction) : du 01-01-2023 au 31-12-2023, du 01-01-2024 au 31-12-2024 et du 01-01-2025 au 31-12-2025par période:lot no 1 :Sans montant minimummontant maximum : 1 330 000 euro(s) HtLot no 2sans montant minimummontant maximum : 2 420 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 179-465180 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ces travaux sont de différentes natures, il s'agit :- soit de réparations de dispositifs de retenue existants, endommagées suite à un accident de la route,-...”
Brève description
ces travaux sont de différentes natures, il s'agit :- soit de réparations de dispositifs de retenue existants, endommagées suite à un accident de la route,- soit de mises en conformité de dispositifs de retenue existants, suite à un renouvellement du revêtement de la chaussée ayant entraîné une modification de la configuration,- soit de création de dispositifs de retenue, suite à diagnostic de sécurité ou dans le cadre du programme annuel d'aménagements de sécurité.Ces travaux pourront également concerner ponctuellement des secteurs situés hors routes départementales, sur domaine public ou privé du Département.Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations objet de la présente consultation, pourront relever de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail.Les travaux sont répartis en 2 lots, traités par march
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 929 626 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dispositifs en béton
Description
Description du marché: dispositifs en béton
Informations sur les options
Description des options:
“cf Rc-3 reconductions tacites possibles-modalités de paiement et d'établissement des factures-évolutions des index de paiement-tvx sup. Nécessaires-chgt...”
Description des options
cf Rc-3 reconductions tacites possibles-modalités de paiement et d'établissement des factures-évolutions des index de paiement-tvx sup. Nécessaires-chgt coordonnateur-prix nouveaux-chgt organisation ou dénomination des services du Pa-Évolution de la législation RgpdMarché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Pour chaque période :Lot no 1 :Sans montant minimumsans montant maximum” Champ d'application du marché
Titre: dispositifs en métal et mixte bois-métal
Description
Description du marché: dispositifs en métal et mixte bois-métal
Informations complémentaires:
“les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Pour chaque période :Lot no 2 :Sans montant minimumsans montant maximum”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-317232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210481
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dispositifs en béton
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: agilis S.A.S
Adresse postale: 46 rue de l'industrie
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1734006.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20210482
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dispositifs en métal et mixte bois-métal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum Ets Marseille
Adresse postale: zi Nord
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 195 620 💰
“pour chaque lot, l'accord-cadre est passé à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par...”
pour chaque lot, l'accord-cadre est passé à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.Le montant est donné à titre indicatif sur la base du Dqei sur 4 ans (non contractuel).Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier/mail/) auprès du service des marchés de la Dim:DimService Marchés77 Impasse Lavoisier83 160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554📞
Source: OJS 2022/S 028-070579 (2022-02-04)