Travaux de réparation et d'amélioration pour les ponts, murs et parapets du Département de l'Ardèche

Département de l'Ardèche

Travaux de réparation et d'amélioration pour les ponts, murs et parapets du Département de l'Ardèche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altitude 26
• construction Alves
• Cunha ADAO bâtiment SARL
• entreprise Vivaroise de travaux publics EVTP
• Froment entreprise SAS
• G. Gerland et fils SARL
• Groupement Guintoli SAS (mandataire)
• Jouanny établissements secondaire eurovia Dala
• Jouve Villard BTP
• Lauziard SARL
• Marron BTP
• Méjean et Fils
• Michel Jauffre SARL
• Michel Savel SAS
• NGE Fondations (cotraitant)
• Robert Minage Travaux Spéciaux
• RRTP 48 sas
• SMB maçonnerie SARL
• Teyssier et fils SARL
• TP 2000 SARL

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-13	Avis de marché
2021-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: Cd07drm2021.01
Brève description:

Travaux de réparation et d'amélioration pour les ponts, murs et parapets du Département de l'Ardèche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0HgVBj-HT4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-021209
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclus lors de l'exécution du marché. DCE disponible sur la plate-forme via le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cd07drm2021.01. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:

En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cet accord-cadre concerne la réalisation de travaux courants de réparation et d'amélioration pour les ponts, murs et parapets du Département de l'Ardèche, patrimoine essentiellement en maçonnerie. Il comprend une centaine de commandes par an d'un montant moyen de 32 000 EUR HT. Accord-cadre sans mini/maxi conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres — trois minimum. Il est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— identification professionnel travaux publics: 113 ouvrages de technicité courante ou références équivalentes;

— identification professionnel travaux public: 114 ouvrages en maçonnerie ou références équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0HgVBj-HT4 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche — direction des routes et des mobilités
Adresse postale: 2 rue de la Recluse, BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Point de contact: Service «Pilotage» — Unité commande publique
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: http://wwww.ardeche.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche — direction de l'immobilier, des achats et des moyens
Adresse postale: 69 route des Mines Pôle des Mines
Point de contact: Service «Commande publique», achat et approvisionnement (adresse uniquement pour la copie de sauvegarde)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus);

2) recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);

3) recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte;

4) recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision faisant grief (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);

5) recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature (articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA);

6) référé contractuel (article L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de six mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés aux paragraphes 2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.

Source: OJS 2021/S 011-021209 (2021-01-13)

Avis d'attribution de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1472201.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département — quartier la Chaumette — BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-252792
Se réfère à l'avis: 2021/S 011-021209
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le critère prix est basé sur l'estimation de trois chantiers types. Le montant indiqué en valeur totale finale est le montant total basé sur l'estimation des trois chantiers types donnés par les 19 attributaires retenus. L'intégralité des documents est consultable auprès de: direction des routes et des mobilités. Service pilotage unité commande publique: dmp.sgbr@ardeche.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comprend une centaine de commandes par an d'un montant moyen de 32 000 EUR HT. Accord-cadre sans minimum /maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres — 3 minimum. Il est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: Groupement Guintoli SAS (mandataire)
Adresse postale: route de Beauvallon
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Nom: NGE fondations (cotraitant)
Adresse postale: 29 rue des Tâches
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69804
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 89292.50 EUR 💰
Nom: Méjean et fils
Adresse postale: 107 route du Ray Pic
Commune postale: Burzet
Code postal: 07450
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 69282.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Nom: Jouve Villard BTP
Adresse postale: le Meliet
Commune postale: Chambon
Code postal: 07140
Valeur totale du marché: 58682.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom: SMB maçonnerie SARL
Adresse postale: 4 route de Lamastre
Commune postale: Le Cheylard
Code postal: 07160
Valeur totale du marché: 67 860 EUR 💰
Nom: Lauziard SARL
Adresse postale: 465 le Boucher de Maléon
Commune postale: Saint-Sauveur-de-Montagut
Code postal: 07190
Valeur totale du marché: 54401.50 EUR 💰
Nom: Michel Jauffre SARL
Adresse postale: 380 route de Juvinas
Commune postale: Saint-Pierre-de-Colombier
Valeur totale du marché: 54273.50 EUR 💰
Nom: G. Gerland et fils SARL
Adresse postale: 765 chemin des Pêchers
Commune postale: Vernoux-en-Vivarais
Code postal: 07240
Valeur totale du marché: 59942.50 EUR 💰
Nom: Cunha ADAO bâtiment SARL
Adresse postale: 405 chemin du Servidal
Commune postale: Lachapelle-sous-Aubenas
Code postal: 07200
Valeur totale du marché: 59 820 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: Robert Minage travaux spéciaux
Adresse postale: 346 rue de la République
Commune postale: Verfeuil
Code postal: 30630
Valeur totale du marché: 79 242 EUR 💰
Nom: Marron BTP
Adresse postale: les Bruyères
Commune postale: Vallon-Pont d'Arc
Code postal: 07150
Valeur totale du marché: 54 710 EUR 💰
Nom: Jouanny établissements secondaire eurovia Dala
Adresse postale: 25 chemin de Saint-Pierre — BP 20171
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07202
Valeur totale du marché: 69452.32 EUR 💰
Nom: construction Alves
Adresse postale: 86 chemin des Douces
Commune postale: Vesseaux
Valeur totale du marché: 52845.67 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-02 📅
Nom: entreprise Vivaroise de travaux publics EVTP
Adresse postale: BP 232, ZI de Marcerolles 1 rue Aristide Berges
Commune postale: Bourg-les-Valence
Code postal: 26500
Valeur totale du marché: 72 965 EUR 💰
Nom: RRTP 48 sas
Adresse postale: route de Choisinets
Commune postale: Langogne
Code postal: 48300
Pays: Lozère 🏙️
Valeur totale du marché: 48588.50 EUR 💰
Nom: Teyssier et fils SARL
Adresse postale: la Croix d'Appel
Commune postale: Saint-Étienne-de-Lugdarès
Code postal: 07590
Valeur totale du marché: 48448.50 EUR 💰
Nom: TP 2000 SARL
Adresse postale: 43 chemin de la Vierge
Commune postale: Rochegude
Code postal: 26790
Valeur totale du marché: 57 670 EUR 💰
Nom: Froment entreprise SAS
Adresse postale: 788 route des Cévennes — BP 40001
Commune postale: Les Vans
Valeur totale du marché: 95432.50 EUR 💰
Nom: Altitude 26
Adresse postale: 355 chemin Roche du Guide — quartier la Combelière
Commune postale: Malataverne
Code postal: 26780
Valeur totale du marché: 71543.50 EUR 💰
Nom: Michel Savel SAS
Adresse postale: les Champs
Commune postale: Bozas
Code postal: 07410
Valeur totale du marché: 74857.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20

Référence
Informations complémentaires

Le critère prix est basé sur l'estimation de trois chantiers types.

Le montant indiqué en valeur totale finale est le montant total basé sur l'estimation des trois chantiers types donnés par les 19 attributaires retenus.

L'intégralité des documents est consultable auprès de: direction des routes et des mobilités. Service pilotage unité commande publique: dmp.sgbr@ardeche.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil Départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus);

2) recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);

6) référé contractuel (article L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de six mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.

Source: OJS 2021/S 098-252792 (2021-05-17)

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