Travaux de rénovation de quatre stations de gestion locale dans le cadre du programme Gaaspar (Gestion automatisée de l'assainissement parisien) — phase 2
Travaux de rénovation de quatre stations de gestion locale dans le cadre du programme Gaaspar (Gestion automatisée de l'assainissement parisien) — phase 2, en deux lots séparés: génie civil et vantellerie/électricité/automatisme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de rénovation de quatre stations de gestion locale dans le cadre du programme Gaaspar (Gestion automatisée de l'assainissement parisien) — phase 2
2100200”
Titre
Travaux de rénovation de quatre stations de gestion locale dans le cadre du programme Gaaspar (Gestion automatisée de l'assainissement parisien) — phase 2
2100200
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Travaux de rénovation de quatre stations de gestion locale dans le cadre du programme Gaaspar (Gestion automatisée de l'assainissement parisien) — phase 2,...”
Brève description
Travaux de rénovation de quatre stations de gestion locale dans le cadre du programme Gaaspar (Gestion automatisée de l'assainissement parisien) — phase 2, en deux lots séparés: génie civil et vantellerie/électricité/automatisme.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de vantellerie, d'équipements, d'électricité et d'automatisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement électromécanique📦
Produits/services supplémentaires: Vannes de maîtrise des crues📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Travaux de vantellerie, d'équipements, d'électricité et d'automatisme.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à quantités définies. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à quantités définies. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Description du marché: Travaux de génie civil.
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Les montants, sur la durée ferme de trente mois, sont de 300 000 EUR HT au minimum et de 2 100 000...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Les montants, sur la durée ferme de trente mois, sont de 300 000 EUR HT au minimum et de 2 100 000 EUR HT au maximum. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix figurant dans le bordereau des prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou équivalent Document Unique de Marché européen (Dume) Disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage et le lieu d'exécution des travaux....”
Liste et brève description des critères de sélection
— La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage et le lieu d'exécution des travaux. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1, le candidat individuel ou le groupement dans son ensemble, devra présenter une qualification et une référence de travaux tel que décrites à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1, le candidat individuel ou le groupement dans son ensemble, devra présenter une qualification et une référence de travaux tel que décrites à l'article 3.2.2 du règlement de consultation. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen. Pour le lot 2, le candidat individuel ou le groupement dans son ensemble devra présenter l'ensemble des qualifications décrites à ce même article. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen. Les candidats qui ne satisferont pas aux niveaux minimaux de capacité seront éliminés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le soumissionnaire retenu pour le lot 2 devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières...”
Conditions d'exécution du contrat
Le soumissionnaire retenu pour le lot 2 devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP n 2100200. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP n 2100200.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:00 📅
“Pour le lot 1, la durée de vingt-deux mois annoncée correspond au délai d'exécution et ne comprend pas la période de préparation. Afin de prendre...”
Pour le lot 1, la durée de vingt-deux mois annoncée correspond au délai d'exécution et ne comprend pas la période de préparation. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux sites de réalisation des prestations, les soumissionnaires sont vivement conseillés de procéder à une visite préalable d'un site représentatif (locaux techniques et de manœuvre) qui sera celui de la SGL Buffon Fermeture Seine, dans les conditions précisées à l'article 2.5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 043-106488 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats - sDA - sa3, 7 avenue de la Porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de rénovation de 4 stations de gestion locale dans le cadre du programme GAASPAR (Gestion Automatisée de l?assainissement Parisien) - phase 2
2100200”
Brève description:
“travaux de rénovation de 4 stations de gestion locale dans le cadre du programme GAASPAR (Gestion Automatisée de l'assainissement Parisien) - phase 2, en...”
Brève description
travaux de rénovation de 4 stations de gestion locale dans le cadre du programme GAASPAR (Gestion Automatisée de l'assainissement Parisien) - phase 2, en deux lots séparés : génie civil et vantellerie / électricité / automatisme
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3544799.49 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: travaux de vantellerie, d'équipements, d'électricité et d'automatisme
Description
Description du marché: travaux de vantellerie, d'équipements, d'électricité et d'automatisme
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence de la note méthodologique d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no1 : la pertinence de l'organisation mise en place pour garantir la qualité des travaux réalisés”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : la pertinence du planning d'exécution des prestations
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires à quantités définies. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à quantités définies. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: travaux de génie civil
Description
Description du marché: travaux de génie civil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : la pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2 : la pertinence de l'organisation pour la réalisation des prestations (y compris préparation de chantier)”
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Les montants, sur la durée ferme de 30 mois, sont de 300 000 euro(s) HT au minimum et de 2 100 000...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Les montants, sur la durée ferme de 30 mois, sont de 300 000 euro(s) HT au minimum et de 2 100 000 euro(s) HT au maximum. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix figurant dans le bordereau des prix unitaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-106488
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021T04008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux de vantellerie, d'équipements, d'électricité et d'automatisme
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gtie infi - actemium
Adresse postale: 2 Avenue de l'europe
Commune postale: Chatou
Code postal: 78400
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: aden France
Adresse postale: 1, rue Jean Mermoz - aeropark Bât. C3
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Courrier électronique: adenfrance@adenfrance.com📧
Région: Val-d’Oise🏙️
Nom: jousse
Adresse postale: 1 Impasse le Meslier, PA de la Lande, Parigné sur Braye, CS 20028
Commune postale: Mayenne Cedex
Code postal: 53101
Courrier électronique: jousse@jousse-sa.fr📧
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 488 477 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20212021T04009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux de Génie Civil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: urbaine de travaux
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Courrier électronique: etude@urbaine.fayat.com📧
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1444799.49 💰
“les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des...”
les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats - sous-direction des achats - bureau des marchés, 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris en précisant le numéro, l'intitulé de la consultation et le lot concerné
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 158-417372 (2021-08-12)